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Communiqué relatif à la suspension de la délivrance des autorisations de sortie du territoire des enfants mineurs adoptés en RDC (30.09.2013)

Par note verbale du 25 septembre 2013, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (Direction générale des migrations) de la République Démocratique du Congo a annoncé « la suspension, pour une période de 12 mois à compter de ce jour, de toutes opérations liées à l’adoption internationale et aux autorisations de sortie des enfants mineurs adoptés », afin de vérifier la situation post-adoption des enfants congolais adoptés à l’étranger. Cette suspension s’applique à toutes les adoptions internationales et n’est pas limitée aux adoptions par des citoyens français ou résidant en France.

L’autorisation de sortie est délivrée par les autorités congolaises (Direction générale des migrations), une fois le visa long séjour accordé par les autorités consulaires du pays d’accueil, pour permettre la sortie du territoire congolais de l’enfant adopté. Elles ne doivent pas être confondues avec les autorisations de sortie délivrées, en amont de la procédure, par les autorités communales congolaises.

Cette suspension est due aux préoccupations des autorités congolaises au sujet d’enfants adoptés en République Démocratique du Congo ayant pu faire l’objet, une fois arrivés dans leurs pays d’accueil, de maltraitances de la part de leur famille adoptive ou d’un nouveau recueil par une deuxième famille adoptive hors de tout cadre légal.

La DGM n’a pas indiqué à ce stade si les adoptions en cours pourraient continuer pendant la période de suspension. La MAI, en lien avec les autorités consulaires françaises à Kinshasa, cherche à clarifier l’impact de cette mesure sur les procédures d’adoption déjà finalisées, notamment celles en faveur desquelles un visa long séjour adoption français a été délivré ou est en instance de l’être.


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