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2011

Brève

Le traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption a été signé le 18 novembre 2011

Lors du séminaire intergouvernemental franco-russe qui s’est tenu à Moscou, le 18 novembre 2011, M. Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et M. Andreï Foursenko, ministre de l’Education et de la Famille ont signé un traité relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption.

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