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Communiqué : suspension des adoptions internationales en RDC à compter du 1er janvier 2017 (29-11-16).

Compte tenu des irrégularités constatées depuis des mois dans les dossiers d’adoption en République démocratique du Congo (RDC), la France a décidé de suspendre, à compter du 1er janvier 2017, les adoptions internationales.

Il s’agit d’une décision difficile mais qui, en raison de l’insuffisance des garanties juridiques et éthiques entourant l’adoption dans ce pays, a été jugée impérative.

Tout en prenant en compte les attentes légitimes des familles adoptantes, la France doit en priorité veiller au respect de l’intérêt supérieur des enfants concernés et de ses obligations internationales découlant de la convention de La Haye.
Les autorités congolaises et les opérateurs agréés en matière d’adoption ont été informés de cette décision.

Un arrêté de suspension de toutes les procédures d’adoption en RDC, prenant effet au 1er janvier 2017, ainsi que trois autres arrêtés de retrait d’habilitation des trois organismes autorisés pour l’adoption (Vivre en Famille, Chemin vers l’enfant et Enfants du Monde France) exerçant en RDC, prenant effet au 1er janvier 2017, ont été publiés au journal officiel.

Les familles qui n’ont pas encore déposé les demandes de visa d’adoption auprès de l’ambassade de France à Kinshasa, doivent le faire d’ici le 31 décembre 2016. Au-delà de cette date, il ne sera plus possible juridiquement de donner suite aux demandes de visa adoption. En l’absence de dépôt de demande dans ce délai, la décision concernant la délivrance du visa demandé ne pourrait être notifiée aux familles, ce qui les priverait des voies de recours contentieux auxquelles tout justiciable français a droit.

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