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Communiqué relatif à la légalisation des consentements éclairés à l’adoption plénière en Haïti (12.09.2014)

Après de longs mois de négociation, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique Haïtien a accepté, par Mémorandum en date du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l’adoption plénière reçus avant l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale en Haïti le 1er avril 2014.

Les familles adoptives concernées peuvent dès à présent faire procéder à la légalisation qui comprend trois phases :

- Légalisation par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique haïtien.

- Sur-légalisation par le Ministère des Affaires étrangères haïtien.

- Légalisation par les services consulaires de l’ambassade de France en Haïti.

La Mission de l’Adoption internationale n’intervient pas dans ce processus.

Pour effectuer ces démarches, les familles peuvent avoir recours aux services d’un avocat exerçant en Haïti. Elles peuvent également se rapprocher de l’Organisme Agréé pour l’Adoption qui les accompagnés durant la procédure d’adoption, ou de l’association APAE d’Haïti qui organisera prochainement des rencontres avec des avocats à l’occasion de son déplacement à Port-au-Prince. L’association sera alors en mesure de mettre ces professionnels en relation avec les familles souhaitant bénéficier d’un conseil ou d’un accompagnement pour accomplir la formalité de légalisation.

APAE d’Haïti
142 rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 Paris
contact [at] apaehaiti.fr


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