Nations unies et terrorisme

Sommaire

• L’action du Conseil de Sécurité
• L’action de l’Assemblée générale

Après le 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue une préoccupation majeure des Nations unies, en particulier du Conseil de Sécurité (CSNU) qui a adopté plusieurs résolutions en la matière. La résolution 1373 qui constitue désormais la référence principale à l’aune de laquelle est évalué le respect par les Etats de leurs obligations et de leur coopération.

L’Assemblée générale a élaboré, depuis 1963, treize Conventions « sectorielles » en matière de lutte contre le terrorisme dont la plus récente, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, entrée en vigueur le 6 juillet 2007.

L’action du Conseil de Sécurité

Le Conseil de sécurité s’est saisi des questions de terrorisme au début des années 1990. Son action consistait alors essentiellement en l’adoption de sanctions contre les Etats soupçonnés d’avoir des liens avec certains actes terroristes. En 1999, la résolution 1269 exhortait tous les pays à collaborer pour prévenir et réprimer tous les actes terroristes et préfigurait l’intensification des initiatives contre-terroristes du Conseil de sécurité après le 11 septembre 2001.

 Le Comité 1267

La résolution 1267 du CSNU a créé un premier outil antiterroriste en 1999, le Comité 1267, organe subsidiaire du Conseil. Ce Comité est chargé du suivi des sanctions (interdictions de voyages, gel des avoirs, embargo sur les armes) édictées par cette résolution et celles qui en découlent à l’encontre des personnes et entités liés aux Taliban et à Al Qaïda et portées sur une liste spécifique.

A la demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a constitué une équipe d’appui analytique et de surveillance (« monitoring team ») pour venir en aide au Comité. Composée d’experts du contre-terrorisme, cette équipe effectue des visites de terrain et produit, de façon autonome ou sur demande du Conseil de Sécurité, des analyses et des recommandations sur des thèmes généraux ou particuliers. Le comité 1267 travaille en étroite collaboration avec Interpol.

 Le Comité contre le terrorisme (CCT)

Après le 11 septembre 2001, la résolution 1373 du Conseil de sécurité créé un nouvel organe subsidiaire, le Comité du Contre-terrorisme (CCT) chargé de veiller à la mise en œuvre par les Etats des dispositions de cette résolution.

Le Comité a pour tâches essentielles :
 d’aider au développement de mécanismes nationaux et internationaux de prévention et de répression (criminalisation de certains actes en droit interne ; adoption des législations adéquates),
 de promouvoir la coopération internationale,
 de favoriser l’adhésion aux instruments antiterroristes internationaux,
 de faciliter la délivrance de l’assistance technique.

Par sa résolution 1535 de 2004, le CSNU a doté le CCT d’une Direction exécutive (DECT)

 En 2004, après le drame de Beslan en Ossétie du Nord, le CSNU a adopté, la résolution 1566 d’initiative russe qui appelle les Etats membres de l’ONU à agir contre les groupes et organisations terroristes non liés à Al Qaïda ou aux Talibans (et qui ne relèvent donc pas du régime des sanctions du Comité 1267).

 Le 14 septembre 2005, à l’occasion de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1624, d’initiative britannique, qui exige des Etats la criminalisation et la répression de l’incitation à commettre des actes terroristes.

L’action de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale s’est penchée sur la question du terrorisme international dès 1972. Au cours des années 80, elle a traité la question de façon périodique dans le cadre de résolutions. Chaque année, une résolution générale portant sur « les mesures visant à l’élimination du terrorisme international » est adoptée en plénière.

Dans leur déclaration générale finale, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis lors de l’Assemblée générale de septembre 2005 ont condamné sans équivoque le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. Ils se sont engagés à adopter une Stratégie antiterroriste globale, de façon à apporter au phénomène terroriste des réponses coordonnées et cohérentes aux niveaux national, régional et international..

a) La Convention générale sur le terrorisme

Outre les treize Conventions actuellement en vigueur élaborées dans le cadre de la 6ème Commission (juridique) les Etats membres négocient, depuis 2000, un projet de convention générale sur le terrorisme international. Des sessions de négociations formelles au sein de la 6ème Commission ont lieu deux fois par an.

b) La stratégie mondiale des Nations Unies contre le terrorisme

Répondant à l’appel lancé lors du Sommet de 2005, l’AGNU a adopté en septembre 2006 une Stratégie antiterroriste mondiale pour les Nations Unies (résolution AG/60/288 et plan d’action annexé). Avec cette stratégie, l’Assemblée générale réaffirme et renforce de façon concrète son rôle dans le contre-terrorisme. L’AGNU doit la mettre à jour et assurer le suivi de sa mise en œuvre .