La lutte contre le terrorisme au sein de l’Union européenne

Qu’est-ce que la liste anti-terroriste européenne ?

La résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée après le 11 septembre 2001, met l’accent sur la lutte contre le financement du terrorisme en introduisant une obligation générale de gel des avoirs et des ressources économiques des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme.

Contrairement à la résolution 1267 de 1999, qui concerne Al-Qaïda et les Taliban, la résolution 1373 ne prévoit pas que le Conseil de Sécurité établisse une liste et demande aux Etats de prendre eux mêmes des mesures de gel. L’Union européenne a décidé d’appliquer cette résolution de façon collective et a adopté le 27 décembre 2001 les instruments juridiques nécessaires (positions communes 930 et 931/01 et règlement communautaire 2580/01). C’est ainsi qu’elle a créé sa propre liste qui distingue :

 des personnes et entités externes à l’UE (c’est-à-dire relevant de la politique étrangère et de sécurité commune) qui tombent sous le coup d’un gel immédiat de leurs avoirs financiers ;

 des personnes et entités internes à l’UE (qui, avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne,relevaient du troisième pilier - coopération policière et judiciaire en matière pénale) ne faisant l’objet que de mesures de coopération policière renforcée.

Comment fonctionne-t-elle ?

Tout Etat, qu’il soit membre ou non de l’Union européenne, peut demander l’inscription d’une personne ou d’une entité en produisant à l’appui un exposé écrit des motifs de sa demande, comprenant un état de la menace qu’elle représente pour sa sécurité ou celle des Etats membres. C’est le ministère des Affaires étrangères et européennes qui représente la France au sein du groupe de travail européen chargé de l’examen de ces demandes, effectué en étroite concertation avec l’ensemble des services nationaux impliqués dans la lutte contre le terrorisme (UCLAT, SGDN, DGSE, BLAT, DCRI, DGTPE). Les décisions de ce groupe sont prises à l’unanimité. Si ses procédures sont confidentielles, la liste anti-terroriste, elle, est publiée au Journal officiel des communautés européennes.

Une fois la décision d’inscription adoptée, celle-ci est notifiée (sous réserve que l’adresse de la personne ou de l’entité sanctionnée soit connue, sinon l’information ne fait l’objet que d’une publication au Journal officiel des communautés européennes), accompagnée d’un exposé des motifs explicitant les motifs ayant présidé à l’inscription de la personne ou de l’entité concernée. Cette dernière peut faire part de ses observations au Conseil de l’UE, et solliciter auprès de celui-ci sa radiation de la liste européenne (recours gracieux), ou encore auprès du Tribunal de première Instance des Communautés européennes (recours contentieux).

Comment la liste européenne est-elle tenue à jour ?

La liste consolidée (sur laquelle figurent les groupes inscrits avec une qualification interne et ceux inscrits avec une qualification externe) doit être révisée au moins tous les six mois. Le groupe de travail examine les informations portées à sa connaissance pour l’ensemble des personnes, groupes et entités inscrits et propose, à l’unanimité, une décision de radiation ou de maintien. Ses recommandations sont transmises au COREPER, qui adopte la liste actualisée. Jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la liste était publiée en annexe d’une position commune abrogeant la position commune en vigueur.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne nécessite des aménagements au dispositif existant. Ces aménagements sont actuellement en cours de définition.

 Voir la décision 2009/1004/PESC du Conseil en date du 22 décembre 2009

 Voir la position commune 2009/468/PESC du Conseil en date du 15/06/2009

Mise à jour : février 2010