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Terrorisme

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Que fait la France contre Daech ?

Qui est Daech ? Quelles menaces représente-t-il ? Que fait la France contre Daech ? Qui est Daech ? Daech est une organisation terroriste aujourd’hui implantée en Syrie et en Irak. Issue de la branche irakienne d’Al-Qaida, elle s’est développée en Syrie à partir de 2011. La majorité de ses membres sont de nationalité irakienne et syrienne, mais de nombreux combattants sont également issus des populations d’Afrique du Nord, d’Europe, du Moyen-Orient et du Caucase. Que signifie Daech ? DAECH est (...)

La France et la lutte contre le terrorisme

Une menace bien réelle

La France et ses intérêts ont été la cible d’un terrorisme international lié à la situation au Proche et Moyen-Orient dans les années 80, du Groupe Islamique Armée (GIA) en Algérie dans les années 90 et, depuis les attentats de 2001 aux Etats-Unis et la lutte antiterroriste engagée, de réseaux jihadistes internationalistes proches ou s’inspirant de la mouvance al-Qaïda (attentat contre un bus de la direction des chantiers navals à Karachi et opération contre le supertanker Limbourg au large d’Aden en 2002, assassinats de 7 personnes à Montauban et Toulouse en mars 2012, assassinats et enlèvements de ressortissants français à l’étranger- cibles touristes, expatriés et militaires - en Arabie saoudite, en Mauritanie, au Mali, en Algérie, au Maroc, au Nigeria, au Yémen en Somalie et en Afghanistan depuis 2007).

Ces réseaux terroristes constituent une menace constante et stratégique pour la France qui demeure une cible comme en témoignent régulièrement les déclarations d’Ayman al-Zawahiri, chef du réseau terroriste Al Qaïda, et d’Abdelmakel Droukdal, émir national d’Al Qaïda au Maghreb Islamique (ex-GSPC). Le risque terroriste peut aujourd’hui aussi bien concerner le territoire national que les ressortissants et intérêts français à l’étranger. Le démantèlement de plusieurs cellules terroristes depuis 2001 a cependant permis d’empêcher la réalisation d’attentats sur le territoire national.

Dispositif national de lutte contre le terrorisme

A chaque vague d’attentats, la France a amélioré son dispositif de prévention et de répression du terrorisme : lois de 1986, 1996 et, peu après les attentats de Madrid et Londres, loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Tous les actes de terrorisme ont été érigés en infractions autonomes punies de peines aggravées (art. 421-1 du Code pénal). L’activité terroriste est généralement appréhendée en combinant l’existence d’un crime ou délit de droit commun limitativement énuméré dans une liste avec "une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur". Toutefois, certaines infractions, telles que l’acte de terrorisme écologique, l’association de malfaiteurs terroristes et le financement du terrorisme, font désormais l’objet d’une incrimination spécifique. Les infractions terroristes obéissent à un régime procédural particulier, qui est notamment caractérisé par la centralisation des poursuites, de l’instruction ainsi que du jugement dans une seule juridiction composée de magistrats spécialisés, compétente pour l’ensemble du territoire national.

Par ailleurs, la France s’est dotée d’un régime spécifique d’indemnisation des victimes, à travers le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (1986) et d’autres infractions, qui garantit l’indemnisation de toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité, d’actes terroristes survenus en France, et de toute victime française d’actes terroristes survenus à l’étranger.

Depuis la loi du 23 janvier 2006, les personnes ou entités qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme peuvent faire l’objet d’un gel de leurs avoirs par arrêté en ministre de l’Economie et des Finances. Ce dispositif est complémentaire des listes antiterroristes européenne et onusienne, qui prévoient également des mesures de gel de fonds à l’encontre des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme.

Enfin, le Parlement a adopté le 21 décembre 2012 la loi n°2012-1432 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Celle-ci renforce les sanctions contre "ceux qui se rendent coupables d’apologie ou de provocation au terrorisme sur internet".
Elle prévoit la poursuite par la justice française des actes de terrorisme commis à l’étranger par des Français ou des personnes résidant habituellement en France en permettant de poursuivre les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroristes à l’étranger alors même qu’elles n’auront pas commis d’actes répréhensibles sur le territoire français, et le gel des avoirs financiers étendu aux personnes qui incitent au terrorisme.

Ce dispositif efficace et respectueux de l’Etat de droit fait l’objet d’un large consensus car la réalité de la menace n’est plus contestée. Le système français repose sur un traitement spécifique des affaires de terrorisme tout en évitant un régime d’exception.

Un traitement spécifique

Spécialisation des services de renseignement et de police

- développement des effectifs et des moyens du département du contre-terrorisme à la DGSE ;

- création par décret du 27 juin 2008 de la Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI), née de la fusion entre la DST et la DCRG, dont la lutte contre le terrorisme est l’une des quatre priorités majeures ;

- une coordination de la police et de la gendarmerie nationale, cette dernière disposant par ailleurs de sa propre brigade de lutte antiterroriste (le BLAT), est assurée par l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) ;

- création du Conseil national du renseignement (CNR) et d’un poste de coordonnateur placés sous la responsabilité du Président de la République, dont un groupe de travail est spécialisé dans l’évaluation de la menace terroriste ;

- les services de prévention (la DCRI a la double qualité de service de renseignement et de service de police judiciaire) et les juges en charge de la répression disposent d’un instrument juridique efficace permettant de démanteler les réseaux avant même la perpétration de l’attentat : l’association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste ;

- deux unités d’intervention de type policier, le GIGN (Groupe d’Intervention de la Gendarmerie nationale) et le RAID (Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion) destinées à lutter contre les menaces graves à la sécurité publique ;

- le plan Vigipirate qui évolue en fonction de l’évaluation de la menace par les services spécialisés.

Le suivi des affaires terroristes devant les juridictions

En France, le suivi des affaires de terrorisme s’effectue sous le contrôle du juge, devant des juridictions de droit commun. Des parquets spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme ont été mis en place, la section antiterroriste du parquet de Paris disposant d’une compétence nationale. Lors du procès, les juges du siège ne sont pas des magistrats spécialisés, mais le jury est composé de magistrats professionnels, le régime de la preuve est aménagé et les peines sont renforcées.

La France insiste sur la nécessité de compléter l’indispensable action répressive par une action politique préventive. Elle a présenté sa vision au printemps 2006 dans le Livre blanc du gouvernement français sur la sécurité intérieure face au terrorisme.

La lutte contre la radicalisation

La pratique française en matière de lutte contre la radicalisation se fonde essentiellement sur une approche de respect de la légalité. Elle ne vise pas à contrer un discours idéologique qui certes, dans certains cas, peut contribuer au passage à l’acte violent, mais ne conduit pas de façon automatique à l’usage de la violence. La pratique française vise des infractions à la loi (incitation à la violence, à la haine raciale etc.) mais non l’adhésion à un discours, ce qui contreviendrait à la conception française de la liberté de conscience et d’expression.

Coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Au niveau bilatéral

- avec les échanges indispensables entre services de renseignement, un important dispositif de coopération technique et des dialogues diplomatiques suivis avec nos principaux partenaires.

Au niveau européen

- l’INTCEN (centre d’analyse du renseignement) qui comprend deux unités – l’une chargée de l’analyse, l’autre des relations extérieures - est en charge de l’analyse du renseignement, des alertes précoces et de l’évaluation des situations au profit de la Haute Représentante du Service européen d’Action extérieure, des différentes services de l’UE compétents dans les domaines de la sécurité et des politiques étrangère, de défense et du contre-terrorisme, ainsi qu’aux Etats membres ;

- travaux au sein des trois groupes de travail chargé du suivi de la lutte contre le terrorisme au sein de l’UE :

  • COTER qui a vocation à traiter des questions de terrorisme en dehors des frontières de l’UE, notamment via la tenue de dialogues bilatéraux avec nos principaux partenaires, et des questions d’assistance technique aux pays tiers ;
  • le TWG : questions spécifiques à la sécurité intérieure de l’Union ;
  • le groupe chargé du suivi de la liste antiterroriste européenne.

- existence depuis mars 2004, au lendemain des attentats de Madrid, d’un coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme chargé de coordonner les activités menées au sein de l’UE dans le domaine de la lutte antiterroriste ;

- améliorations apportées à la coopération policière et judiciaire au sein du pilier justice et Affaires intérieures de l’Union européenne et des agences Europol et Eurojust ;

- actions d’assistance technique au profit de pays tiers engagées par la Commission en liaison avec le Service européen d’Action extérieure.

Au niveau multilatéral

- au sein des Nations unies qui jouent un rôle central dans la lutte contre le terrorisme, notamment par le biais de :

  • la mise en œuvre de la stratégie mondiale anti-terroriste adoptée en septembre 2006 et revue régulièrement ;
  • différentes conventions sectorielles spécifiques développés au cours des années pour répondre aux nouvelles menaces ;
  • l’action du comité contre le terrorisme et de sa direction exécutive ;
  • l’action du comité 1267/1989.

- dans le cadre du G8 dont le Groupe Lyon-Rome traite des questions de terrorisme et de crime organisé

- au sein du Conseil de l’Europe, dont le rôle est normatif, notamment à travers son Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER). Il a adopté la convention européenne pour la répression du terrorisme en janvier 1977, un protocole l’amendant en mai 2003 et en 2005, une convention européenne de prévention du terrorisme et une [Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

- à l’OTAN, qui s’est vue reconnaître pour la première fois en 1999 un rôle en matière de réponse au terrorisme. Depuis le 11 septembre, la prise en compte du terrorisme dans les travaux de l’OTAN a été renforcée (plus grande implication du renseignement militaire dans l’analyse de la menace, renforcement du rôle du Comité spécial pour l’amélioration de l’échange de renseignements sur le terrorisme entre alliés, développement de l’échange d’informations sur le lien entre le terrorisme et la prolifération NRBC). Au sommet tenu par les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN en mai 2012 à Chicago, l’OTAN a entériné de nouvelles lignes directrices sur la lutte contre le terrorisme, qui mettent l’accent sur une meilleure connaissance de la menace, sur les capacités adéquates et sur un engagement accru aux côtés des pays partenaires et d’autres acteurs internationaux.

- à l’OSCE, qui s’est dotée en 2003 d’une unité anti-terroriste. Depuis le 11 septembre, un consensus est apparu pour que cette enceinte serve à des initiatives politiques, notamment pour inciter ses membres à ratifier les conventions des Nations unies, ou à renforcer l’assistance technique en la matière aux pays membres. L’OSCE a adopté en décembre 2012 une décision spécifique qui présente les efforts entrepris par cette organisation depuis 2001.

- au sein du Groupe d’Action financière (GAFI), créé par les pays de l’OCDE pour lutter contre le blanchiment et qui a vu son mandat élargi après le 11 septembre à la lutte contre le financement du terrorisme et a adopté à cette fin neuf recommandations spéciales.

- dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen qui a adopté en novembre 2005 un code de conduite anti-terroriste.

- au sein du Forum global contre le terrorisme (GCTF), lancé en septembre 2011 à New York, à l’occasion des commémorations du 10ème anniversaire des attentats du 11 septembre. Les objectifs de ce forum sont de promouvoir la mise en œuvre de la stratégie mondiale des Nations unies contre le terrorisme, faciliter les coopérations régionales, interrégionales et globales, et encourager une approche civile de la lutte contre le terrorisme. Le GCTF fonctionne sur la base d’échange d’informations non sensibles, rédige des memoranda et compile des bonnes pratiques de façon à diffuser en son sein des méthodes éprouvées pour lutter contre le terrorisme. Réunissant 29 Etats et l’Union européenne, il concentre son action autour de cinq groupes de travail, dont trois à vocation géographique (Sahel, Corne d’Afrique, Asie du Sud-Est) et deux à vocation thématique (lutte contre l’extrémisme violent, promotion de l’État de droit et la justice pénale). Lors de la réunion ministérielle du 7 juin 2012 à Istanbul, un mémorandum sur la justice pénale et l’Etat de droit ainsi qu’un autre sur la lutte contre la radicalisation ont été adoptés. A l’occasion de la troisième réunion ministérielle qui s’est tenue à Abou Dabi le 14 décembre 2012, un plan d’action pour les victimes du terrorisme et un mémorandum sur les enlèvements avec demande de rançon ont été adoptés.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : mars 2013

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