Action de la France

La France est déterminée à combattre le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs, et s’emploie à renforcer la coopération internationale - diplomatique, judiciaire, policière - avec ses partenaires, dans le cadre de l’ONU, au sein de l’Union européenne, du G8 et d’autres enceintes régionales de coopération.

La lutte contre le terrorisme repose sur plusieurs principes :

 Condamner le terrorisme, sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs et leurs motivations ;
 Dans le même temps, lutter contre les drames humains, politiques et sociaux dont se nourrit le terrorisme ;
 Souligner la compatibilité d’une lutte sans concession contre le terrorisme avec le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
 Adopter, sauf cas exceptionnel, une réponse de type judiciaire et policier.
 Eviter tout amalgame simplificateur entre terrorisme et criminalité organisée, tout en reconnaissant les liens (notamment financiers) croissants existant entre ces deux phénomènes.

=> Aux Nations Unies, au-delà du rôle spécifique du Conseil de Sécurité, qui se saisit des questions relatives au terrorisme qui constituent des menaces à la paix et la sécurité internationale, la France s’emploie, à l’Assemblée Générale, à renforcer la norme juridique internationale, qui demeure encore incomplète.

 La France a ainsi déposé en décembre 1996, au nom de la présidence du G8, le projet de Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif. Elle a signé cette convention le jour de son ouverture à signature, le 12 janvier 1998, et a été l’un des premiers pays à la ratifier le 19 août 1999.

 Elle a joué un rôle directeur dans la présentation, la négociation et la conclusion de la convention pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par les Nations Unies le 9 décembre 1999.

 Elle est favorable à la conclusion rapide de la négociation du projet de convention contre les actes de terrorisme nucléaire, qui est en cours d’examen aux Nations Unies.

 Elle soutient le projet de convention générale sur le terrorisme international présenté par l’Inde et examiné au sein du Comité spécial contre le terrorisme et du groupe de travail de la 6e commission depuis l’automne 2000.

=> La France ne ménagera aucun effort en vue d’un renforcement du dialogue et de la coopération dans le cadre de l’Union européenne, où plusieurs projets concrets sont menés, tant dans le cadre de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) que du IIIème pilier (coopération en matière de Justice et d’Affaires Intérieures). La France favorise la coordination des Etats de l’Union dans les enceintes internationales, en particulier aux Nations Unies. Elle contribue également au développement du dialogue sur ce thème avec de grands partenaires (Etats-Unis, Russie, Pays associés de l’UE, pays méditerranéens, Inde notamment).

=> La France considère que le G8 peut jouer un rôle utile d’impulsion dans le domaine de la lutte diplomatique contre le terrorisme.

C’est sous la présidence française de 1996 qu’ont été élaborées les vingt-cinq recommandations de Paris pour lutter contre le terrorisme. Ces recommandations sont relatives à l’amélioration de la coopération et des capacités anti-terroristes, à la dissuasion, les poursuites et les sanctions à l’encontre des terroristes ; à l’asile, aux frontières et aux documents de voyage ; à l’élargissement du champ des traités et autres accords internationaux ; au financement du terrorisme ; à l’amélioration des échanges d’information. Elles constituent le cadre de référence pour l’impulsion politique que nous entendons donner à la lutte diplomatique contre le terrorisme.