Action de la France

Le 15 juin 2006, en marge du sommet du G8 de Saint-Pétersbourg, les présidents Bush et Poutine ont annoncé conjointement le lancement de « l’Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire ». Cette initiative, qui s’appuie sur le droit international, vise à renforcer les capacités nationales et internationales pour lutter contre la menace d’actes de terrorisme nucléaire et empêcher l’accès des terroristes aux matières nucléaires et radioactives.

Lors d’une réunion qui s’est tenue à Rabat (Maroc) les 30 et 31 octobre 2006, les treize Etats participants (Allemagne, Australie, Canada, Chine, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Kazakhstan, Maroc, Royaume-Uni, Russie, Turquie ; l’AIEA étant observateur) ont adopté une déclaration de principes.

Lors de la deuxième réunion qui a eu lieu à Ankara (Turquie) les 12 et 13 février 2007, les Etats participants ont rappelé leur intérêt pour l’Initiative et se sont mis d’accord sur un plan de travail et sur les critères d’entrée des nouveaux Etats participants, excluant l’Iran et la Corée du Nord mais ouvrant la possibilité pour les pays hors TNP.

La troisième réunion de l’initiative, qui aura pour objectifs d’accueillir les nouveaux Etats participants et d’étudier les évolutions du plan de travail, se tiendra les 11 et 12 juin 2007 à Astana (Kazakhstan).

La Déclaration de principes de l’Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire est rédigée comme suit :

« Les participants à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire s’engagent par la présente Déclaration de principes à mettre en place une capacité de partenariat afin de lutter contre le terrorisme nucléaire de façon déterminée et systématique, dans le respect des pouvoirs et obligations juridiques nationaux qui sont leurs obligations en vertu des instruments juridiques internationaux pertinents, notamment la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement de 2005, les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils appellent tous les États préoccupés par cette menace contre la paix et la sécurité internationales à s’engager à mettre en œuvre volontairement les principes suivants :

 Développer, le cas échéant, et améliorer des systèmes de comptabilité, de contrôle et de protection physique pour les matières et substances nucléaires et radioactives ;

 Renforcer la sécurité des installations nucléaires civiles ;

 Améliorer la capacité à détecter les matières et substances nucléaires et radioactives, afin de prévenir le trafic illicite de ces matières et substances et mettre en place une coopération en matière de recherche et développement sur l’interopérabilité des systèmes de détection nationaux ;

 Améliorer la capacité des participants à rechercher, saisir et exercer un contrôle sécurisé sur les matières et les substances nucléaires et radioactives détenues de façon illégale ou sur les dispositifs utilisant ces matières et ces substances ;

 Faire en sorte que les terroristes ne puissent trouver aucun asile et qu’aucunes ressources financières ou économiques ne soient fournies à ceux qui cherchent à acquérir ou à utiliser des matières et des substances nucléaires et radioactives ;

 Établir les cadres juridiques et réglementaires nationaux adéquats permettant de mettre en œuvre les responsabilités pénales et, le cas échéant, civiles correspondantes aux terroristes et aux personnes facilitant la perpétration d’actes de terrorisme nucléaire ;

 Améliorer les capacités de réponse des participants, ainsi que leurs capacités d’atténuation et de recherche en cas d’attaques terroristes impliquant l’utilisation de matières et de substances nucléaires et radioactives, notamment par le développement des moyens techniques permettant d’identifier les matières et les substances nucléaires et radioactives qui ont été, ou ont pu être, impliquées dans l’accident ; et

 Promouvoir le partage des informations concernant la répression des actes de terrorisme nucléaire et leur facilitation en prenant les mesures appropriées conformes à leur législation nationale ainsi qu’à leurs obligations internationales visant à protéger la confidentialité des informations échangées.

Les participants à l’Initiative mondiale reconnaissent le rôle de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. L’AIEA a été invitée à participer à cette initiative en tant qu’observateur. Tous les participants saluent l’AIEA pour son action dans le domaine de la sécurité nucléaire. Les participants souhaitent que l’AIEA contribue à cette initiative à travers ses activités actuelles et son expertise technique.

Les pays partenaires d’origine entendent définir des termes de référence pour la mise en œuvre et l’évaluation afin de soutenir le succès de l’Initiative, notamment en facilitant la fourniture d’une assistance aux participants qui pourraient en avoir besoin et en organisant des exercices appropriés.

Ils souhaitent élargir la participation à l’Initiative mondiale à d’autres pays partageant les objectifs communs de l’Initiative qui sont activement engagés dans la lutte contre le terrorisme nucléaire et entérinent la présente Déclaration de principes. »