Terrorisme

Sommaire

• Une menace bien réelle
• En réponse, un dispositif national éprouvé de lutte contre le terrorisme …
• … complété par une étroite coopération internationale

Confrontée très tôt à la menace terroriste internationale, la France a mis en place un système de prévention et de répression qui a fait ses preuves.

Une menace bien réelle

La France et ses intérêts ont été la cible d’un terrorisme international lié à la situation au Proche et Moyen-Orient dans les années 80, du Groupe Islamique Armée (GIA) en Algérie dans les années 90 et, depuis les attentats de 2001 aux Etats Unis et la lutte antiterroriste engagée, de réseaux jihadistes internationalistes proches ou s’inspirant de la mouvance al-Qaïda (attentat contre un bus de la DCN à Karachi et opération contre le supertanker Limbourg au large d’Aden en 2002, assassinats et enlèvements de ressortissants français - touristes, expatriés et militaires - en Arabie saoudite, en Mauritanie, au Mali, en Algérie et en Afghanistan en 2007, 2008 et 2009).

Ces réseaux terroristes constituent une menace constante et stratégique pour la France qui demeure une cible comme en témoignent régulièrement les déclarations d’Ayman al-Zawahiri, bras droit d’Oussama Ben Laden, et d’Abdelmakel Droukdal, émir national d’Al Qaïda au Maghreb Islamique (ex-GSPC). Le risque terroriste peut aujourd’hui aussi bien concerner le territoire national que les ressortissants et intérêts français à l’étranger (cibles économiques, touristiques, diplomatiques et militaires). Le démantèlement de plusieurs cellules terroristes depuis 2001 a cependant permis d’empêcher la réalisation d’attentats sur le territoire national.

En réponse, un dispositif national éprouvé de lutte contre le terrorisme …

A chaque vague d’attentats, la France a amélioré son dispositif de prévention et de répression du terrorisme : lois de 1986, 1996 et, peu après les attentats de Madrid et Londres, loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Ce dispositif efficace et respectueux de l’Etat de droit fait l’objet d’un large consensus car la réalité de la menace n’est plus contestée. Le système français repose sur un traitement spécifique des affaires de terrorisme tout en évitant un régime d’exception.

1- Un traitement spécifique

Spécialisation des services de renseignement et de police :

 Développement des effectifs et des moyens du département du contre-terrorisme à la DGSE

 Création par décret du 27 juin 2008 de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), née de la fusion entre la DST et la DCRG, dont la lutte contre le terrorisme est l’une des quatre priorités majeures.

 Une coordination de la police et de la gendarmerie nationale, cette dernière disposant par ailleurs de sa propre brigade de lutte antiterroriste (le BLAT) est assurée par l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT).

 Création d’un poste de coordonnateur national du renseignement, placé sous la responsabilité du Président de la République.

 Les services de prévention (la DST a la double qualité de service de renseignement et de service de police judiciaire) et juges en charge de la répression disposent d’un instrument juridique efficace permettant de démanteler les réseaux avant même la perpétration de l’attentat : l’association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste ;

 La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme permet de geler, à titre national, les avoirs des personnes et entités qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme. Ce dispositif est complémentaire des listes antiterroristes européenne et onusienne, qui prévoient également des mesures de gel de fonds à l’encontre des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme.

 Le plan Vigipirate qui évolue en fonction de l’évaluation de la menace par les services spécialisés.

2- Le suivi des affaires terroristes devant les juridictions

En France, le suivi des affaires de terrorisme s’effectue sous le contrôle du juge, devant des juridictions de droit commun. Des parquets spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme ont été mis en place, la section antiterroriste du parquet de Paris disposant d’une compétence nationale. Lors du procès, les juges du siège ne sont pas des magistrats spécialisés, mais le jury est composé de magistrats professionnels, le régime de la preuve est aménagé et les peines sont renforcées.

La France insiste sur la nécessité de compléter l’indispensable action répressive par une action politique préventive. Elle a présenté sa vision au printemps 2006 dans le Livre blanc du gouvernement français sur la sécurité intérieure face au terrorisme.

3- La lutte contre la radicalisation

La pratique française en matière de lutte contre la radicalisation se fonde essentiellement sur une approche de respect de la légalité. Elle ne vise pas à contrer un discours idéologique qui certes, dans certains cas, peut contribuer au passage à l’acte violent, mais ne conduit pas de façon automatique à l’usage de la violence. La pratique française vise des infractions à la loi (incitation à la violence, à la haine raciale etc.) mais non l’adhésion à un discours, ce qui contreviendrait à la conception française de la liberté de conscience et d’expression.

… complété par une étroite coopération internationale

 bilatérale avec les échanges indispensables entre services de renseignement, un important dispositif de coopération technique et des dialogues diplomatiques suivis avec nos principaux partenaires.

 européenne :

• création en 2005 d’un centre de situation (le SITCEN) en charge de l’élaboration d’une analyse commune de la menace,

• travaux au sein des trois groupes de travail chargé du suivi de la lutte contre le terrorisme au sein de l’UE : COTER(qui a vocation à traiter des questions de terrorisme en dehors des frontières de l’UE, notamment via la tenue de dialogues bilatéraux avec nos principaux partenaires, et des questions d’assistance technique aux pays tiers) , le TWG (questions spécifiques à la sécurité intérieure de l’Union)et le groupe chargé du suivi de la liste antiterroriste européenne,

• Existence depuis mars 2004, au lendemain des attentats de Madrid, d’un coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, chargé de coordonner les activités menées au sein de l’UE dans le domaine de la lutte antiterroriste ;

• améliorations apportées à la coopération policière et judiciaire au sein du pilier « justice et Affaires intérieures de l’Union européenne et des agences Europol et Eurojust,

• actions d’assistance technique au profit de pays tiers engagées par la Commission ou au titre de la PESC.

 multilatérale :

1. au sein des Nations unies qui jouent un rôle central dans la lutte contre le terrorisme, notamment par le biais de :

• la mise en œuvre de la stratégie mondiale anti-terroriste adoptée en septembre 2006,

• différentes conventions sectorielles spécifiques développés au cours des années pour répondre aux nouvelles menaces,

• l’action du comité contre le terrorisme et de sa direction exécutive

• l’action du comité 1267

2. dans le cadre du G8, qui lutte contre le terrorisme et le crime organisé dans le cadre du Groupe de Lyon/Rome. Le Groupe d’Action Contre le Terrorisme (GACT), créé au Sommet d’Evian en 2003 à l’initiative de la Présidence française du G8, permet une meilleure coordination de l’assistance aux pays tiers en termes de renforcement des capacités à lutter contre le terrorisme. Outre les pays du G8, le GACT comprend l’Australie, l’Espagne, la Suisse, la Commission, l’ONUDC et la Direction exécutive du Comité du contre-terrorisme de l’ONU.

3. au sein du Conseil de l’Europe, dont le rôle est normatif, notamment à travers son Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER). Il a adopté la convention européenne pour la répression du terrorisme en janvier 1977, un protocole l’amendant en mai 2003 et en 2005, une convention européenne de prévention du terrorismeet une Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

4. à l’OTAN, qui s’est vue reconnaître pour la première fois en 1999 un rôle en matière de réponse au terrorisme. Depuis le 11 septembre, la prise en compte du terrorisme dans les travaux de l’OTAN a été renforcée (plus grande implication du renseignement militaire dans l’analyse de la menace, renforcement du rôle du Comité spécial pour l’amélioration de l’échange de renseignements sur le terrorisme entre alliés, développement de l’échange d’informations sur le lien entre le terrorisme et la prolifération NRBC).

5. à l’OSCE, qui s’est dotée en 2003 d’une unité anti-terroriste. Depuis le 11 septembre, un consensus est apparu pour que cette enceinte serve à des initiatives politiques, notamment pour inciter ses membres à ratifier les conventions des Nations Unies, ou à renforcer l’assistance technique en la matière aux pays membres.

6. au sein du Groupe d’Action Financière (GAFI), créé par les pays de l’OCDE pour lutter contre le blanchiment et qui a vu son mandat élargi après le 11 septembre à la lutte contre le financement du terrorisme et a adopté à cette fin neuf recommandations spéciales. Le GAFI n’est pas une organisation internationale à vocation universelle, mais un groupe informel dont l’action normative et de surveillance vise tous les pays.

7. dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen qui a adopté en novembre 2005 un code de conduite anti-terroriste.

Mise à jour : février 2010.