Club de Paris

Le Club de Paris est un groupe informel de pays créanciers

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956 à l’occasion de la première restructuration de la dette argentine. Strictement informel, le Club de Paris n’a ni existence légale ni statuts et constitue selon le mot de Michel Camdessus, ancien président du Club, une "non-institution tout à fait paradoxale". 381 accords relatifs à 78 pays endettés ont été conclus, le montant total de dette couverte depuis 1983 s’élevant à 421 milliards de dollars.

Le Club de Paris réunit à l’heure actuelle19 membres permanents, principaux pays membres de l’OCDE auxquels s’est ajoutée la Russie, entrée officiellement au Club en 1997 (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse).

Les réunions se tiennent à Paris. Le Président est un haut responsable de la direction du Trésor français. Ses proches collaborateurs au sein de la direction générale du Trésor sont respectivement co-président et vice-président du Club.
Le Secrétariat Général du Club de Paris est composé d’une équipe d’une quinzaine de personnes au sein du Trésor français (DGTPE).

Le Club de Paris vise à trouver des solutions coordonnées et durables pour assurer la viabilité financière des pays endettés

La mission du Club de Paris est d’aider les pays endettés demandeurs à sortir d’une situation de crise par le rééchelonnement de leur dette publique externe, voire l’annulation d’une partie de celle-ci, afin de leur permettre une réintégration dans la communauté financière internationale.

Composé de créanciers publics, le Club de Paris ne traite que la dette extérieure publique des pays endettés. Celle-ci comprend la dette APD (aide publique au développement) et la dette commerciale (dette garantie par l’Etat de l’entreprise créancière, via, par exemple, laCOFACE (Compagnie francaise pour l’assurance du commerce extérieur) en France). Les dettes dues par le secteur privé et garanties par le secteur public de l’Etat débiteur sont également considérées comme publiques et font l’objet d’un traitement au Club de Paris. La dette bancaire privée est du ressort du Club de Londres, qui se réunit sur une base ad hoc. En revanche, il n’existe pas aujourd’hui d’enceinte informelle réunissant les détenteurs d’obligations.

Les accords conclus respectent des principes et des règles qui garantissent leur efficacité

 Conditionnalité : l’accès à un accord de rééchelonnement de dettes en Club de Paris est soumis à une condition préalable, à savoir l’existence d’un programme approprié soutenu par le FMI faisant apparaître le besoin d’un allègement de la dette. Le FMI joue ainsi auprès du Club le rôle de garant de la viabilité du programme d’ajustement économique mis en œuvre par le pays débiteur en contrepartie des crédits accordés par le Fonds.

 Cas par cas : le Club de Paris prend ses décisions au cas par cas de façon à s’ajuster aux situations de chaque pays débiteur. Il n’existe pas de modèle rigide de traitement de la dette.

 Consensus : aucune décision ne peut être prise en Club de Paris si elle ne reflète pas un consensus des pays créanciers participants.

 Solidarité : les créanciers conviennent de mettre en œuvre les termes agréés dans le cadre du Club de Paris, sous la forme d’accords bilatéraux.

 Comparabilité de traitement : le débiteur ne peut octroyer à un autre créancier (notamment privé) des conditions moins favorables pour le débiteur que celles octroyées dans le cadre du consensus au Club de Paris.

Pour en savoir plus :

 Site du Club de Paris