Banque mondiale

1. La BIRD
2. L’AID
3. La SFI
4. L’AMGI
5. Le CIRDI

La Banque internationale pour la reconstruction et le développement, communément appelée Banque mondiale, a été créée en même temps que le FMI par les Accords de Bretton Woods (juillet 1944). Elle forme le cœur du Groupe Banque mondiale, qui réunit 4 autres institutions :

 la Société Financière Internationale (SFI/ IFC en anglais) créée en 1956,
 l’Association Internationale de Développement (AID/IDA) créée en 1960,
 le Centre International de Règlement des Différends (CIRDI/ ICSID) créé en 1966,
 l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI/MIGA) fondée en 1988.

En 2005 le Groupe Banque mondiale a octroyé globalement 22,3 Md$ de prêts.

• Objectifs

La Banque internationale pour la reconstruction et le développement compte 184 pays membres. La lutte contre la pauvreté est aujourd’hui son principal but. Concrètement, cela se traduit en 3 objectifs, aux termes de l’art. 1er de ses statuts :

 aider à la reconstruction et au développement des Etats membres,
 développer les investissements privés à l’étranger au moyen de garanties ou de participations aux prêts et autres investissements effectués par les fournisseurs privés de capitaux,
 promouvoir l’expansion harmonieuse, sur une longue période, des échanges internationaux et l’équilibre des balances des paiements, en encourageant les investissements internationaux.

• Organisation et fonctionnement

Le Conseil des gouverneurs exerce les pouvoirs majeurs qu’il ne peut déléguer : admettre de nouveaux Etats, augmenter ou réduire le capital social de l’institution, suspendre un Etat membre, conclure des accords avec d’autres organismes internationaux, suspendre les opérations de la Banque, fixer la répartition de son bénéfice...). Il se réunit au moins une fois par an et peut déléguer ses pouvoirs - autres que ceux mentionnés ci-dessus - aux administrateurs, qui sont chargés de la politique générale et opérationnelle quotidienne de la Banque.

Le Conseil d’administration réunit 24 administrateurs. Les 5 plus grands actionnaires peuvent désigner leurs représentants (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni) alors que les 19 autres doivent être élus par les gouverneurs des pays qu’ils représentent et qui, dans la majorité des cas, se regroupent en circonscriptions.

Le Président est formellement choisi par les administrateurs. Depuis le 1er juin 2005, M. Paul Wolfowitz (Etats-Unis) est le 10ème Président de la Banque. Il préside aux réunions du Conseil d’administration sans prendre part aux votes, sauf partage égal des voix. Il assure la direction de l’ensemble des services de la Banque Mondiale et gère l’ensemble de ses activités sur instruction et sous contrôle des administrateurs.

• Activités

La BIRD dispose de trois types d’instruments d’intervention :

 les prêts : prêts octroyés à taux de marché pour financer des projets d’investissement (infrastructures notamment) et prêts d’ajustement qui visent à aider les bénéficiaires dans la mise en œuvre de réformes économiques, financières, structurelles,
 les garanties  : garanties destinées à couvrir le risque de défaut de paiement du service de la dette de l’Etatet garanties destinées à couvrir le risque de crédit du secteur privé,
 les dons.

Pour l’année fiscale 2005, les nouveaux prêts octroyés par la BIRD s’élevaient à 13,6 Md$, un dépassement de plus de 2 Md$ du montant de 2004.

• Ressources

L’essentiel des ressources de la BIRD provient d’emprunts sur les marchés financiers, le reste provenant des souscriptions des Etats membres (quotes-parts). Compte tenu de la prudence de sa politique financière et de la qualité de ses actionnaires, la Banque Mondiale dispose d’excellentes conditions d’emprunt dont elle peut faire bénéficier ses clients. N’ayant pas pour objectif de faire des profits, ni de reverser ses dividendes à ses actionnaires elle redistribue chaque année ses bénéfices, notamment en faveur des pays les plus pauvres. La Banque a ainsi contribué au financement de l’AID et de l’initiative sur les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

L’Association internationale pour le développement a été créée pour permettre aux pays les plus pauvres, qui n’ont accès à aucun marché de capitaux, de bénéficier d’un financement très concessionnel (sous forme de prêts à taux quasi-nul sur une durée de 35 à 40 ans, ce qui représente un don équivalent à 85% du montant du prêt) ou de dons.

Ses ressources sont essentiellement apportées par les pays développés et font l’objet de reconstitutions tous les trois ans. La dernière reconstitution de l’AID (AID-14 pour 2005-2008) s’est conclue en février 2005.

81 pays bénéficient actuellement des concours de l’AID : il s’agit principalement de pays éligibles aux seuls financement de l’AID dont le revenu par habitant n’excède pas un seuil donné (895 $/habitant en 2005). Toutefois, 15 pays, dits « blend », peuvent bénéficier à la fois de financements de la BIRD et de l’AID (ex.Inde, Pakistan, Bosnie-Herzégovine).

Pour l’année fiscale 2005, l’AID a financé 160 projets à hauteur de 8,7 Md$ (6,7 Md$ sous forme de prêts, 2 Md$ de dons, 0,1 Md$ de garanties). La plus grande part des ressources de l’AID a été dirigée vers l’Afrique subsaharienne (3,9 Md$, 45% du total). C’est le secteur Droit, justice et administrations publiques qui a le plus bénéficié des concours de l’AID, avec 2,2 Md$ soit 26% du total.

La Société financière internationale est chargée de favoriser le développement de l’investissement privé dans les pays en développement et de promouvoir dans ces pays un environnement favorable à la croissance. Elle dispose de services autonomes, juridiquement indépendants de la BIRD (tout en travaillant avec elle), qui travaillent en relation avec les entreprises désireuses d’investir dans les PED.

La SFI agit comme tout opérateur privé : elle recherche des profits, facture ses services et ses financements au coût du marché et partage pleinement les risques avec ses partenaires. Cependant, même si elle favorise l’investissement privé, elle ne s’y substitue pas. Ainsi, sur les nouveaux projets, la SFI ne participe qu’à hauteur de 25 à 35 % du coût total du projet. Pour les extensions de projets, ses investissements ne peuvent excéder 50 % du coût total de l’extension et 25 % de la capitalisation totale du projet.

Les concours de la SFI bénéficient en premier lieu au secteur financier et aux projets d’infrastructures. La SFI a également une activité de conseil aux gouvernements pour créer les conditions favorables à l’épargne et à l’investissement.

Elle intervient surtout en Amérique Latine et, dans une moindre mesure, en Asie et en Europe de l’Est, c’est-à-dire dans des pays où l’investissement privé représente un risque mesuré. Pour l’année fiscale 2005, les engagements bruts s’élevaient à 5,3 Md$.

Les objectifs de l’Association multilatérale de garantie des investissements sont à la fois de faciliter des investissements privés productifs en assurant la couverture des risques par des émissions de garanties ou d’assurances contre les risques non commerciaux, et de fournir à ses membres des conseils et de l’assistance technique pour améliorer l’environnement économique et financier des projets d’investissement. Les membres de la MIGA sont tous des membres de la BIRD. 165 pays ont ratifié la convention établissant la MIGA et 149 ont effectivement souscrit à son capital.

La MIGA couvre les investissements en actions à hauteur de 90 % et la dette à plus de 95 %, sur des durées comprises entre 15 et 20 ans, jusqu’à 200 millions de dollars. Toutefois, la MIGA peut assurer au-delà de ce montant si d’autres assurances participent au projet. Le prix de la garantie dépend du pays, du risque du projet et du type d’investissement concernés. L’investisseur peut choisir de résilier sa garantie au bout de trois ans, mais la MIGA n’y mettra pas un terme de sa propre initiative. La MIGA fournit également une assistance technique en aidant les marchés financiers locaux à se développer, en diffusant l’information et en facilitant les associations entre divers investisseurs.

Pour l’année fiscale 2005, la MIGA a fourni des garanties à hauteur de 1,2 Md$ pour 62 contrats en soutien de 33 nouveaux projets.

Bien qu’étant indépendant de la Banque Mondiale, le Centre international de règlement des différends a des liens privilégiés avec elle. Sa création résulte de la volonté de la Banque Mondiale de disposer d’une instance d’arbitrage indépendante dans les litiges entre gouvernements et investisseurs privés. Comme les autres institutions du groupe de la Banque Mondiale, le CIRDI a été institué par un traité multilatéral, entré en vigueur en octobre 1966. 142 Etats sont désormais signataires de cette convention.

Le CIRDI comprend un Secrétariat et un Conseil Administratif. Le Conseil administratif, instance dirigeante, est présidé par le Président de la Banque Mondiale. Ses membres sont, sauf disposition contraire d’un Etat, les gouverneurs de la Banque Mondiale. Le CIRDI élit tous les six ans un Secrétaire général, qui est aussi Vice-Président de la Banque Mondiale (Mme Ana Palacio, depuis juin 2006).

En 2005, le CIRDI a été saisi de 25 nouvelles plaintes. Un chiffre record de 103 affaires ont été pendantes ou ont pris fin au cours de cet exercice. Depuis sa création le CIRDI a statué sur 184 plaintes. La majorité des affaires traitées concerne des Etats occidentaux, et un tiers des affaires en cours concerne des projets touchant au secteur de l’énergie.

Date : 14 juin 2007