Organisation internationale du travail

Historique :

Fondé le 11/04/1919, le Bureau international du travail (BIT) était rattaché à la Société des Nations. Sa constitution formait la partie XIII du traité de Versailles.
En 1946, un accord avec les Nations Unies (le premier de ce type conclu entre l’ONU et une institution spécialisée) a reconnu à l’Organisation internationale du travail vocation pour atteindre les objectifs et répondre aux principes de la déclaration de Philadelphie du 10/05/1944.

Objectifs :

 Promouvoir la justice sociale pour les travailleurs du monde entier ;
 Élaborer des politiques et des programmes internationaux destinés à améliorer les conditions de travail et d’existence, fixer des normes internationales minimales à respecter dans les domaines de son ressort ;
 Fournir une assistance technique aux gouvernements dans différents secteurs : formation et réadaptation professionnelles, politique de l’emploi, administration du travail, droit du travail et relations professionnelles, conditions de travail, formation à la gestion, coopératives, sécurité sociale, statistiques du travail, sécurité et santé au travail ;

L’OIT encourage la création d’organisations indépendantes d’employeurs et de travailleurs et facilite leur essor par des activités de formation et des conseils.

Moyens d’action :

L’OIT utilise trois moyens d’action pour atteindre ses objectifs :
 l’action normative : Les conventions et les recommandations fixent des normes fondamentales destinées à orienter la législation et la pratique nationales dans tous les domaines et la compétence de l’OIT. A ce jour, 187 conventions et 198 recommandations ont été adoptées et un système de contrôle permanent en assure l’application. Le Sommet mondial pour le développement social, qui s’est tenu à Copenhague en mars 1995, a reconnu à l’OIT un rôle accru dans le domaine des normes sociales et de l’emploi. En décembre 1996 à Singapour, la Conférence ministérielle de l’OMC a souligné que l’OIT était l’organe compétent pour établir ces normes.
 la coopération technique : Un vaste programme de coopération technique est mis en oeuvre, concernant notamment la promotion de l’emploi en tant que moyen de lutte contre la pauvreté, la formation professionnelle et la gestion, le développement des PME, l’assistance aux organisations d’employeurs et de travailleurs et l’éducation ouvrière.
 l’information : Des travaux de recherche sur les questions sociales et les problèmes de travail viennent appuyer l’action normative et les activités pratiques. Des réunions techniques et une gamme étendue de publications facilitent l’échange de données et de savoir-faire à l’échelle mondiale.

États membres : 178 États membres au 17/3/2005. Dernier membre : Samoa, devenu membre le 7/3/2005.

Siège :
4, route des Morillons
CH 1211 GENÈVE 22
Tél. : 00 41 22 799 61 11
Fax : 00 41 22 788 38 94 (presse)
Internet : www.ilo.org
Courriel : ilo@ilo.org

Fonctionnement :

L’originalité de cette organisation réside dans sa structure tripartite (gouvernements/employeurs/travailleurs) qui apparaît notamment dans la composition de ses principaux organes.

La Conférence internationale du travail tient une session par an, au mois de juin, à Genève, qui réunit les représentants de tous les États membres.
En 2005 : 93ème session 31/5 au 16/06.
En 2006 : 94ème session (maritime) du 7 au 23/2/2006. 95ème session du 30/5 au 15/6/2006.

Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’OIT. Il tient normalement deux sessions par an à Genève. Il prend les décisions relatives à la politique de l’OIT et élabore le programme et le budget qu’il soumet à la Conférence pour adoption. Il élit le Directeur général. Il est composé de 56 membres dont 28 représentent les États membres, 14 les employeurs et 14 les travailleurs.
 Les représentants des États se répartissent en 2 catégories :
 les dix États ayant la plus grande importance industrielle sont membres de droit permanents,
 les représentants des autres États sont élus pour 3 ans par la Conférence en tenant compte de la répartition géographique (les 10 membres permanents ne prennent pas part au vote).
 Les représentants des travailleurs et des employeurs sont également élus pour trois ans, selon des modalités variables, après consultations dans le cadre de leurs organisations syndicales ou professionnelles respectives. Tous les membres élus ont des adjoints, élus eux aussi.

Des amendements à la Constitution ont été décidés lors de la Conférence générale de juin 1986 : ils portent sur la composition du Conseil, la nomination du Directeur général, le quorum et la procédure d’amendement à la Constitution de l’OIT.
Périodicité des sessions : trois par an.
En 2005, dates de sessions : 3 au 23/03 (292ème session), le 24/06 (293ème session) et du 1er au 16/11 (282ème session).

Bureau du Conseil d’administration en 2004-2005 : Président : M. Carlos Tomada (Argentine) Vice-Président employeur : M. Daniel Funes de Rioja (Argentine) Vive-Président travailleur : M. Roy Trotman (Barbade)

Composition du Conseil d’administration pour la période 2005-2008(élu lors de la 284ème session, le 6 juin 2005) :

A. MEMBRES TITULAIRES (56)

* Membres gouvernementaux (28) :

AFRIQUE : Afrique du Sud, Cameroun, Kenya, Malawi, Maroc, Nigéria.
AMERIQUES : Argentine, Canada, Cuba, EL Salvador, Pérou.
ASIE : Arabie saoudite, Australie, Philippines, Sri Lanka.
EUROPE : Biélorussie, Espagne, Roumanie.
Membres détenant des sièges non électifs en leur qualité d’États ayant l’importance industrielle la plus considérable : Allemagne, Brésil, Chine, États-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie (Féd).

* Membres employeurs (14) :

M. P. Anderson (Australie)
M. B. Boisson (France)
M. A. Dahlan (Arabie saoudite)
M. D. Funes de Rioja (Argentine)
Mme R. Goldberg (États-Unis)
Mme R. Hornung-Draus (Allemagne)
M. A. Jeetun (Maurice)
M. M. Lambert (Royaume-Uni)
M. D. Lima-Godoy (Brésil)
M. A. M’Kaissi (Tunisie)
M. B. Nacoulma (Burkina Faso)
M. T. Suzuki (Japon)
M. A.W. Tabani (Pakistan)
M. G. Trogen (Suède)

* Membres travailleurs (14) :

M. N. Adyanthaya (Inde)
Mme S. Burrow (Australie)
Mme B. Byers (Canada)
M. R. Diallo (Guinée)
M. U. Edström (Suède)
Mme U. Engelen-Kefer (Allemagne)
M. J.R. Gomez (Colombie)
M. S. Nakajima (Japon)
M. A. Oshiomhole (Nigeria)
M. A. Sidi Al Said (Algérie)
M. E. Sidorov (Féd. Russie)
M. S .Steyne(Royaume-Uni)
M. L. Trotman (Barbade)
M. J. Zellhoefer (États-Unis)

B. MEMBRES ADJOINTS (56)

* Membres gouvernementaux (28) :

AFRIQUE : Burundi, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tunisie.
AMERIQUES : Barbade, Chili, Honduras, Mexique, Trinité-et-Tobago, Venezuela.
ASIE : Cambodge, Corée du Sud, Iran, Jordanie, Koweït, Pakistan, Singapour, Viet Nam.
EUROPE : Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Pologne, République tchèque.

* Membres employeurs (19) :

M. I.P. Anand (Inde)
Mme F. Awassi Atsimadja (Gabon)
M. M. Barde (Suisse)
M. N.T. Chen (Chine)
M. B. de Arbeloa (Venezuela)
M. O. Eremeev (Fédération de Russie)
M. A. Finlay (Canada)
M. S. Goh Hock Li (Singapour)
M. W.A. Hilton-Clarke (Trinité-et-Tobago)
Mme L. Horvatic (Croatie)
M. A. de Koster (Belgique)
M. J.-M. Lacasa Aso (Espagne)
M. K. Mattar (Emirats arabes unis)
M. El M. Megateli (Algérie)
M. O. Oshinowo (Nigéria)
M. J.A. de Regil (Mexique)
M. G. Ricci Muadi (Guatemala)
M. L. Traore (Mali)
M. V. Van Vuuren (Afrique du Sud)

* Membres travailleurs (19) :

M. K. Ahmed (Pakistan)
M. M. Al-Ma’ayta (Jordanie)
Mme H. Anderson Navarez (Mexique)
M. L. Basnet (France)
M. M. Blondel (France)
Mme C. Brighi (Italie)
M. B. Canak (Serbie-et-Monténégro)
M. T. Etty (Pays-Bas)
Mme A. Garcia (Angola)
M. N. Goulart (Brésil)
M. B. Hossu (Roumanie)
M. A. Husain (Bahreïn)
M. G. Martinez (Argentine)
M. L. Ongaba (Ouganda)
M. A. Palanga (Togo)
Mme C. Pandeni (Namibie)
M. E. Patel (Afrique du Sud)
M. R. Silaban (Indonésie)
Mme H. Yacob (Singapour)

Le Bureau International du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation. Il met en oeuvre ses activités sous le contrôle du Conseil d’administration et sous la direction d’un Directeur général, élu pour un mandat de 5 ans renouvelable : M. Juan SOMAVIA (Chili) depuis le 4/3/99, reconduit en mars 2003.

Commissions et Comités permanents tripartites du Conseil d’administration (2005-2008), selon la désignation effectuée à la 293ème session du Conseil d’administration le 17/6/2005 :

 Comité de la liberté syndicale (CFA) ; 18 membres : 6 gouvernementaux, 6 employeurs, 6 travailleurs.
 Commission du programme, du budget et de l’administration (PFA) ; 81 membres : 37 gouvernementaux, 24 employeurs et 20 travailleurs.
 Sous-comité du bâtiment (PFA/BS) ; 6 membres : 2 gouvernementaux, 2 employeurs et 2 travailleurs.
 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS) ; 68 membres : 36 gouvernementaux, 16 employeurs et 16 travailleurs.
 Sous-commission des entreprises multinationales (MNE) ; 24 membres : 8 gouvernementaux, 8 employeurs et 8 travailleurs
 Commission de la coopération technique (TC) ; 71 membres : 34 gouvernementaux, 18 employeurs et 19 travailleurs.
 Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes (STM) ; 52 membres : 28 gouvernementaux, 13 employeurs et 14 travailleurs.
 Commission de l’emploi et de la politique sociale (ESP) ; 81 membres : 35 gouvernementaux, 27 employeurs et 19 travailleurs.

Groupes de travail constitués également par le Conseil :
 sur la dimension sociale de la mondialisation (WP/SDG) (participation ouverte à tous les membres du Conseil)
 sur la politique de révision des normes fondamentales (WP/PRS) dirigé par M. Jean-Louis Cartier (France) ; 32 membres : 16 gouvernementaux, 8 employeurs et 8 travailleurs.

Par ailleurs, le Conseil désigne les membres du Conseil du Centre international de formation de l’OIT de Turin dont le directeur est M. François Trémeaud (France). Le Conseil est composé de 28 membres : 12 gouvernementaux, 6 employeurs, 6 travailleurs, ainsi que l’ONU, l’UNESCO, l’ONUDI, et le PNUD.

Adresse internet : http://www.itcilo.org

Conférences régionales de l’OIT :

L’Organisation internationale du travail convoque, selon une périodicité variable, toute conférence régionale qui lui paraît utile. C’est ainsi que des Conférences régionales relatives aux problèmes du travail en Europe, en Afrique, en Asie, et en Amérique ont été réunies au cours des dernières décennies. La dernière Conférence régionale européenne s’est tenue du 14 au 18 février à Budapest.

Commissions consultatives régionales : au nombre de 3, elles se réunissent entre les Conférences régionales :
 Commission consultative africaine,
 Commission consultative asienne,
 Commission consultative interaméricaine.

Bureaux régionaux, bureaux locaux et correspondants du BIT :

Des bureaux régionaux dont la compétence s’étend pour chacun à un continent, un certain nombre de bureaux dits de correspondance et des correspondants installés dans diverses capitales, complètent la représentation locale du BIT.

Budget biennal, il est proposé par le Conseil d’administration et adopté par la Conférence. Alimenté par les contributions obligatoires des pays membres, il s’élève, pour le biennium 2004-2005 à 529,59 millions de dollars. Les plus grands contributeurs au budget ordinaire de l’OIT sont actuellement les Etats-Unis (22 %), le Japon (19,2 %), l’Allemagne (9,7 %), la France (6,3 %), l’Italie (4,98 %), le Royaume-Uni (5,45 %), le Canada (2,5 %) et l’Espagne (2,5 %). En dehors du budget régulier, certains gouvernements contribuent aux activités de coopération technique du BIT, soit directement par des contributions volontaires, soit indirectement par leurs contributions au PNUD qui finance la majeure partie de ces activités.

Effectifs : au 16/5/2005, 1 857 personnes dont 721 administrateurs. Personnel français : environ 333 personnes dont 55 administrateurs, dont Centre de formation de Turin (204 personnes au total) : 16 français dont 12 administrateurs.

La France et l’OIT :

L’action menée par l’OIT dans le domaine social, nouvel enjeu majeur dans les relations internationales depuis la fin de la guerre froide, correspond largement aux préoccupations françaises. Après la tenue du Sommet mondial sur le développement social de Copenhague (mars 1995), la France a milité pour que l’OIT joue un rôle moteur dans ce secteur. Notre pays a apporté depuis le début de leur élaboration un soutien très actif à deux textes importants négociés au sein de cette Organisation : la déclaration relative aux principes fondamentaux au travail (juin 1998) et la Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants (juin 1999). Elle a également largement soutenu les travaux de la Conférence sur le travail maritime (mars 2006).

Les relations avec la France sont également très actives en raison de notre pratique du tripartisme, de notre approche traditionnellement active à l’égard des problèmes sociaux, de notre affinité avec l’OIT sur son activité normative centrée sur les droits.

Le programme de coopération entre la France et le BIT a été renouvelé en juin 2006, lors de la signature de l’accord-cadre 2006-2009, d’un montant de 16,9 millions d’euros pour quatre ans. La France contribue par ailleurs au budget ordinaire de l’OIT. En 2006, elle est le 5ème contributeur avec 18 MUS$ (6% du budget ordinaire). Les autres contributeurs importants sont les Etats-Unis (22%), le Japon (19,4%), l’Allemagne (8,6%) et le Royaume-Uni (6,1%). Enfin, la situation de la francophonie au sein de l’Organisation est satisfaisante (le BIT a été dirigé pendant 38 ans par des francophones). Il en va de même de la présence des Français, qui, avec 333 personnes, constituent 17,9% de l’ensemble des effectifs du BIT, dont 55 personnes occupent des postes d’administrateurs.

Mise à jour : 12/07/2007