Conseil de tutelle

Historique :
Fonctions et pouvoirs :
Fonctionnement :

Sa composition, ses fonctions et ses pouvoirs sont définis au chapitre XIII de la Charte (art. 86 à 91). Il était composé jusqu’au 1er janvier 1968 :
  à titre permanent, des membres permanents du Conseil de sécurité et des puissances administrant des territoires sous tutelle,
  à titre non permanent, d’autant de puissances non administrantes qu’il convenait pour établir la parité entre celles-ci et les administrantes. Le 19/12/1967, l’Assemblée générale a fait sienne une recommandation de la 4ème commission préconisant, à la suite du retrait de la Nouvelle-Zélande et de l’expiration du mandat du Liberia le 31/12/68, le maintien du Conseil de tutelle, avec les seuls membres restants, jusqu’à l’expiration du dernier accord de tutelle ou jusqu’à un éventuel amendement de la Charte, malgré le déséquilibre qui en résulte.

  Examiner les rapports soumis par les autorités administrantes sur la base d’un questionnaire établi par le Conseil ;
  Recevoir des pétitions et les examiner en consultation avec ladite autorité ;
  Faire procéder à des visites périodiques dans les territoires administrés.

Composition : les 5 membres permanents (Chine, États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni). Le dernier territoire sous tutelle était celui des îles du Pacifique (zone stratégique) : le Conseil de sécurité a d’abord levé la tutelle pour les États fédérés de Micronésie, les Îles Marshall et les Îles Mariannes septentrionales (résolution 683 du 22/12/90), puis sur les Îles Palaos devenues indépendantes (résolution 956 du Conseil de sécurité du 14/11/1994). Le Conseil de tutelle a alors adopté le 25/5/94 un amendement au règlement intérieur, le plaçant en sommeil mais prévoyant qu’il continue d’exister, avec un président et un vice-président ainsi que la possibilité de se réunir normalement.

La 62ème session s’est ouverte le 26/10/1998.

Mise à jour : 11/4/2006