Les outils de cofinancement

1. Définition

Compte tenu de son ampleur, il fait systématiquement l’objet d’évaluation, de capitalisation, de restitution et de diffusion au Nord et au Sud, une fois tirés les enseignements en matière d’aide à la décision, de méthodes d’action, de modules de formation, d’outils de suivi et d’évaluation...

Le PIA est conduit par des associations de solidarité internationale françaises et mobilise des ONG du Sud, ainsi qu’éventuellement des ONG d’autres pays européens.

2. Objectifs et résultats attendus

Le Programme inter-associatif poursuit les principaux objectifs suivants :

 encourager les échanges liés à la conduite de projets, entre acteurs du Sud, du Nord et entre ces deux ensembles ;

 favoriser des actions concertées entre différentes associations dans une zone géographique déterminée et sur des thèmes fédérateurs ;

 avoir un impact significatif en conjuguant les efforts de plusieurs partenaires associatifs et en recherchant une complémentarité entre eux ;

 encourager une dynamique inter-associative qui parte du terrain ;

 développer une capacité de proposition sur les politiques de coopération et de développement ou dans la définition de nouveaux programmes ;

 structurer des relations de partenariat entre l’administration et des associations dont l’expérience et les qualités d’intervention sont reconnues ; renforcer de cette manière la relation avec les SCAC ainsi qu’avec les services techniques et géographiques du ministère ;

 favoriser un travail de capitalisation destiné à diffuser les enseignements des opérations conduites, auprès des partenaires du Sud et d’autres associations du Nord.

3. Conditions d’éligibilité et acteurs

Le Programme inter-associatif est ouvert à tout regroupement d’au moins trois associations de solidarité internationale françaises qui ont réalisé ensemble les études de faisabilité préalables à la conception du programme.

Deux de ces associations, au moins, doivent avoir bénéficié de deux financements ou cofinancements au minimum du ministère des Affaires étrangères et européennes (Mission pour la Coopération Non Gouvernementale, Services de Coopération et d’Action Culturelle, Direction de la Coopération Technique ou Service de l’Action Humanitaire) pour des actions de développement. La somme de l’ensemble ces financements ou cofinancements doit représenter au moins 200 000 € dans les trois dernières années.

4. Conception et contractualisation

4.1 Conception

Le Programme inter-associatif est donc élaboré à partir d’une étude de faisabilité conduite conjointement par les membres du programme, et éventuellement cofinancée dans le cadre du F3E (cf. annexe 5).

Comportant une série de projets présentés par des associations individuelles ou des regroupements d’associations, il est ensuite élaboré en deux temps :

1/ les associations conjointes présentent dans un premier temps à l’administration un document simplifié (cf. modèle de fiche de prise en considération en annexe 1) décrivant notamment le cadre de référence du programme, sa finalité, les partenaires, le contenu, l’estimation des moyens à mobiliser et les conditions de pérennisation ; l’administration fait en sorte de répondre dans un délai de trois mois ;

2/ une fois obtenu l’accord de principe, les associations conjointes engagent l’élaboration du rapport de présentation du programme (cf. annexe 2) décrivant de manière circonstanciée le cadre de référence, son impact géographique, ses objectifs, sa construction logique, le déroulement prévu, les financements, les modalités de réalisation et les partenariats prévus, les perspectives en fin de programme, notamment de pérennisation, et les modalités prévues pour la capitalisation, l’évaluation et la valorisation.

S’agissant d’une opération multi-associations, la fiche de prise en considération et le rapport de présentation devront faire apparaître en particulier :

 la cohérence interne de l’ensemble des actions, aux plans géographique ou thématique,

 le niveau de partage des enjeux et des démarches de coopération entre acteurs français (et éventuellement européens) et acteurs du Sud,

 l’aptitude à participer au programme commun de suivi et de capitalisation.

Compte tenu de l’ampleur de ce type de programme, la fiche de prise en considération et le rapport de présentation (document de projet) sont élaborés en concertation étroite entre les associations impliquées dans le programme, la MCNG, les SCAC et les services sectoriels et géographiques concernés.

Il convient de prévoir à chacune des deux étapes de la conception une réunion de présentation à l’initiative de la MCNG, rassemblant tous les intervenants du Nord et les représentants des services techniques et géographiques concernés.

4.2 Chef de file

Compte tenu de l’intervention de plusieurs associations (maîtres d’œuvre), et pour faciliter la cohésion de l’ensemble des actions prévues et les relations contractuelles avec le MAEE, la mise en œuvre du programme est placée sous la responsabilité d’un chef de file(maître d’ouvrage) ; ce dernier passe une convention globale avec le ministère.

Le chef de file est chargé par ailleurs :

 d’assurer la fonction permanente de suivi et d’interlocuteur privilégié de l’administration ; il est notamment son unique interlocuteur au plan contractuel,
 de gérer le financement du programme,
 de préparer les conventions nécessaires avec les autres acteurs associatifs,
 de veiller à la programmation et à la coordination des activités, au respect des termes de référence et des échéances,
 de coordonner la rédaction des rapports intermédiaires et finaux, techniques et financiers,
 d’assurer la responsabilité du travail de capitalisation.

4.3 Contractualisation

Le MAE signe donc avec le chef de file une seule convention de financement pluriannuelle à laquelle sont annexés le programme et le budget total (dépenses + ressources).

Les versements sont effectués selon les modalités établies pour les cofinancements en général.

Le compte-rendu final d’exécution technique et financier (cf. annexes 8 et 9) de la convention programme est remis à l’administration dans un délai de six mois après la clôture de la convention et est accompagné d’une fiche de synthèse (cf. annexe 3). Prévue pour une large diffusion et pour faciliter la capitalisation, celle-ci doit être validée par l’Administration avant écriture définitive.

5. Suivi

Le suivi d’avancement du programme inter-associatif est effectué par un comité de suivi auquel participent les associations concernées, la MCNG, les services géographiques et sectoriels du MAE, les SCAC, et éventuellement des personnes ressources indépendantes invitées.

Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an.

Ce comité analyse les éléments issus du suivi permanent et de la capitalisation du programme réalisés par le chef de file et formule des recommandations aux associations membres. Il veille à l’orientation générale du Programme, à la cohérence entre les projets et au suivi de ses recommandations.

6. Évaluation

Chaque programme inter-associatif fait l’objet d’une évaluation externe engagée dans la dernière année d’exécution du programme, au plus tard six mois avant la clôture. Les conclusions de l’évaluation font l’objet d’une restitution publique et, éventuellement, d’une publication.

7. Capitalisation

Le chef de file du programme inter-associatif est responsable de la capitalisation. En plus de ses partenaires, il associe obligatoirement à ce travail des intervenants extérieurs (Instituts de recherche, Universités...).

Le travail de capitalisation est mis en place dès le démarrage de l’opération et poursuivi avec régularité pendant son déroulement ; il doit être mené en commun par tous les intervenants.