Les outils de cofinancement

La MAAIONG dispose d’une palette d’outils de contractualisation élaborés et négociés avec les Organisations de Solidarité Internationale (OSI) françaises allant du cofinancement de projet classique, à celui de programmes inter-associatif, de conventions programmes, de programmes concertés pluri-acteurs, de convention de partenariat strtatégique, d’appels à initiatives (sida, assainissement), de programmes structurants (codéveloppement, programmes jeunesse JSI et VVV/SI, volontariat...) et de fonds spécifiques (FRIO)...

1. Cofinancements classiques

La Mission d’appui à l’action internationale des ONG (MAAIONG) instruit les demandes de cofinancement soumises par des associations françaises selon des règles détaillées dans deux documents réactualisés en 2001 et 2004 intitulés « Le cofinancement des projets des associations de solidarité internationale - Vade Mecum Tome 1 » et « Le cofinancement des programmes des associations de solidarité internationale Tome 2 ».

La décision de principe de subvention est prise dans le cadre de pré-comités techniques interne à la MAAIONG (qui tient compte de l’avis des ambassades et des services de la DGCID) puis d’un comité des subventions présidé par le Directeur général de la DGCID qui valide définitivement l’octroi des subventions.

2. Nouvelle contractualisation

La MAAIONG, dispose de nouveaux outils permettant de promouvoir des actions plus significatives en termes d’impact géographique et de thématique, sortant ainsi de la simple logique de « guichet ».

Les 3 outils spécifiques dans le cadre de la « nouvelle contractualisation » sont les suivants :

Convention-programme

Établie pour une durée de trois à quatre ans, la convention programme est un ensemble cohérent d’actions (réalisations, formations, séminaires, mises en réseaux...) regroupées pour constituer une intervention globale de développement mise en œuvre par une association de solidarité internationale dans une ou plusieurs zones géographiques définies. Compte tenu de son ampleur, elle fait systématiquement l’objet d’évaluation, de capitalisation, de restitution et de diffusion au Nord et au Sud, une fois tirés les enseignements en matière d’aide à la décision, de méthodes d’action, de modules de formation, d’outils de suivi et d’évaluation.La convention programme est cofinancée par le ministère à hauteur de 50 % maximum de son budget global et ne peut être renouvelée qu’une seule fois.

Programme concerté pluri-acteurs (PCPA)

Il s’agit d’un contrat expérimental avec les sociétés civiles qui vise à développer une concertation plus étroite entre les pouvoirs publics du nord et du sud et leurs sociétés civiles dans la définition de nouvelles politiques publiques sectorielles visant à lutter contre la pauvreté. Les PCPA tentent d’instaurer un jeu à 4 en prenant la mesure de ce que nécessite un renforcement institutionnel et organisationnel des sociétés civiles du sud afin qu’elles deviennent des partenaires compétents et reconnus des pouvoirs publics et que les politiques mises en œuvre correspondent aux besoins réels des populations. Ces programmes rassemblent, au-delà des ONG et selon les pays, des syndicats, des coopératives, des universités et des collectivités locales réunies autour d’un même objectif. Ils sont naturellement ouverts aux contributions de l’ensemble des partenaires internationaux du pays auquel ils s’adressent. Ces programmes sont cofinancés à 75% maximum par le MAEE français et ont des budgets de 3 à 6millions d’euros pour des périodes de 3 à 4 ans.

Programme inter-associatif (PIA)

Établi pour une durée de trois à quatre ans, le programme inter-associatif (PIA) est un ensemble cohérent d’actions (réalisations, formations, séminaires, mises en réseaux...) regroupées pour constituer une intervention globale de développement, et mises en œuvre dans une ou plusieurs zones géographiques par plusieurs associations de solidarité internationale, décidées à intervenir avec une cohérence conceptuelle, géographique et thématique forte. Compte tenu de son ampleur, il fait systématiquement l’objet d’évaluation, de capitalisation, de restitution et de diffusion au Nord et au Sud, une fois tirés les enseignements en matière d’aide à la décision, de méthodes d’action, de modules de formation, d’outils de suivi et d’évaluation...

Le PIA est conduit par des associations de solidarité internationale françaises et mobilise des ONG du Sud, ainsi qu’éventuellement des ONG d’autres pays européens. Il est cofinancé par le ministère à hauteur de 50 % maximum de son budget global.

3. Appel à Initiatives

Conformément aux stratégies d’appui à la coopération non-gouvernementale de la MAAIONG, des appels à initiatives ont été lancés en direction des ONG françaises en 2007. Les thématiques retenues correspondent aux priorités définies par le CICID et seront pilotées en étroite concertation avec les services du MAEE et de l’AFD ; les ONG françaises ont été associées à la réflexion en amont.

À ce jour, deux appels à initiatives ont été lancés et un troisième est en cours d’élaboration :

1. Appel à initiatives en direction des ONG françaises dans le secteur du VIH/Sida : « Renforcement des organisations des sociétés civiles du sud engagées dans la lutte contre le sida ».

2. Appel à initiatives en direction des ONG françaises dans le secteur Assainissement - Eau : « Renforcement des organisations des sociétés civiles du sud pour un meilleur accès pour tous à l’assainissement et pour la préservation de la ressource en eau »