Les instruments internationaux de lutte contre les mines antipersonnel

Adoptée par consensus, le 10 octobre 1980, par la Conférence des Nations unies à Genève, la Convention de 1980 sur certaines armes classiques pouvant être considérées comme ayant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination s’inscrit dans une logique de réglementation et s’accompagne de cinq protocoles : I relatif aux armes à éclats non localisables ; II sur l’interdiction ou la limitation des mines, pièges et autres dispositifs ; III sur les armes incendiaires ; IV sur les armes à laser aveuglantes ; V sur les restes explosifs de guerre. Adopté à Genève le 28 novembre 2003 par les États parties à la Convention de 1980, le Protocole V s’applique aux restes explosifs de guerre, définis comme les munitions non explosées et les munitions explosives abandonnées, situés sur le territoire ou dans les eaux intérieures des États parties, à l’issue des conflits armés. Destiné à compléter et à renforcer le régime de protection des populations civiles contre les effets des hostilités prévu par la Convention-cadre de 1980, il porte non pas sur des armes, mais sur des mesures correctives à prendre à l’issue des conflits armés, afin de réduire les risques liés à l’apparition des restes explosifs de guerre. Comprenant des dispositions en matière de dépollution, de marquage, d’information, de sensibilisation, d’assistance et de coopération, il permet de traiter réellement, à l’issue des hostilités, le problème humanitaire posé par le fléau des restes explosifs de guerre.