Instances de concertation et de suivi de la politique française

Afin de veiller au respect de ses obligations au titre de la Convention d’Ottawa, la France a mis en place un instance originale, la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA). Cette instance, qui est un lieu d’échanges et d’information, est composée de 31 membres et associe, dans la plus grande transparence, des membres du Parlement, des ministères concernés et de la société civile (organisations non gouvernementales, syndicats, employeurs) qui souhaitent y participer.

Par ailleurs, la France a mis en place en 2007 un Comité de liaison de l’action contre les mines (CLAM), structure informelle qui réunit les différents acteurs français de l’action contre les mines (administrations, ONG, entreprises). L’action du Comité vise notamment à promouvoir les compétences de l’expertise française et francophone dans le domaine du déminage.