Mines antipersonnel

Les mines antipersonnel constituent un fléau qui tue, blesse ou mutile chaque année 15 000 à 20 000 personnes dans le monde, touchant essentiellement des populations civiles.

La prolifération de cette arme, qui continue à frapper ses victimes bien longtemps après la fin des conflits, entraîne une déstabilisation durable des pays dans lesquels elle a été massivement utilisée.

Les mines antipersonnel sont traitées par deux instruments juridiques adoptant une approche différente : interdiction totale dans le cadre de la Convention d’Ottawa ; réglementation dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques. La France est très active sur l’ensemble de ces questions.

Premier Etat membre du Conseil de Sécurité à ratifier, le 23 juillet 1998, la Convention d’Ottawa, entrée en vigueur le 1er mars 1999, la France a rempli ses engagements de manière exemplaire. Sur le plan national, elle s’est pleinement acquittée de l’ensemble de ses obligations, souvent largement en avance sur les délais prescrits : adoption des textes d’application nationale (dont la loi du 8 juillet 1998) ; création d’une Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA), réunissant des représentants du Parlement, de la société civile et des pouvoirs publics ; désignation, depuis 1999, d’un Ambassadeur itinérant spécifiquement chargé du déminage et de l’aide aux victimes des mines antipersonnel ; destruction de l’ensemble des stocks dès le 20 décembre 1999,...

Sur le plan international, l’engagement de la France se traduit par un soutien constant à l’universalisation et à la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa. Comptant 155 Etats parties, celle-ci a fixé une norme de portée universelle. Néanmoins, certains grands Etats sont restés en dehors. Dans la perspective de la première Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa (Nairobi, 29 novembre-3 décembre 2004), la France entend continuer à travailler au renforcement de l’efficacité de la Convention d’Ottawa en veillant à en préserver l’intégrité et la portée.

Dans les domaines autres que les mines antipersonnel, la France participe activement aux efforts visant à améliorer et à renforcer les dispositions de la Convention de 1980 et ses protocoles (dont le Protocole II relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, révisé en mai 1996 , à l’initiative de la France). Après avoir étendu le champ d’application de la Convention aux conflits internes (décembre 2001), les Etats parties ont adopté un nouveau Protocole (V) sur les restes explosifs de guerre (novembre 2003) et se sont engagés à poursuivre les discussions sur les mines antivéhicules. L’objectif et la priorité de la France sont de maintenir la dynamique lancée dans cette enceinte de droit international humanitaire à vocation de réglementation.

D’un point de vue opérationnel, les efforts, notamment financiers, consentis par la France sont significatifs : niveau global de financement 42,2 M d’Euros (hors recherche) de 1995 à 2000 ; aide bilatérale de plus de 3,779 M d’Euros en 2001-2002 et de près de 4,2 M d’Euros en 2003-2004. A ces derniers montants, viennent s’ajouter, outre la participation conséquente de la France aux actions de la Commission européenne dans ce domaine (de l’ordre de 17 à 25 % selon les instruments), les financements liés à d’autres interventions difficiles à chiffrer (par exemple : celles des Forces armées françaises et, dans le cadre de la coopération multilatérale, les contributions volontaires de la France aux programmes des organisations internationales, notamment des Nations Unies, auxquelles elle appartient et qui participent à l’action contre les mines). Sur le terrain, ces efforts se traduisent par des actions de dépollution de sites contaminés, d’aide à la destruction de stocks, d’assistance aux victimes et de formation aux techniques de déminage et de dépollution. Sur le plan géographique, notre action s’est essentiellement concentrée, au cours de ces dernières années, sur les pays ou les régions les plus affectés par ce fléau : Cambodge, Mozambique, Balkans et, à compter de 2005, Angola.