Mines antipersonnel

Les mines antipersonnel constituent un fléau qui tue, blesse ou mutile chaque année 15 000 à 20 000 personnes dans le monde, touchant essentiellement des populations civiles.

La prolifération de ces armes, qui continuent à frapper bien longtemps après la fin des conflits, entraîne une déstabilisation durable des pays dans lesquels elles ont été massivement utilisées.

Les mines antipersonnel sont traitées par deux instruments juridiques adoptant une approche différente : interdiction totale dans le cadre de la Convention d’Ottawa ; réglementation dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques. La France est très active sur l’ensemble de ces questions.

Premier État membre permanent du Conseil de sécurité à ratifier, le 23 juillet 1998, la Convention d’Ottawa, entrée en vigueur le 1er mars 1999, la France a rempli ses engagements de manière exemplaire. Sur le plan national, elle s’est pleinement acquittée de l’ensemble de ses obligations, souvent largement en avance sur les délais prescrits : adoption des textes d’application nationale (dont la loi du 8 juillet 1998) ; création d’une Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA), réunissant des représentants du Parlement, de la société civile et des pouvoirs publics ; désignation, depuis 1999, d’un Ambassadeur itinérant spécifiquement chargé du déminage et de l’aide aux victimes des mines antipersonnel ; destruction de l’ensemble des stocks dès le 20 décembre 1999 ; déminage achevé de la seule zone sous son contrôle contenant des mines antipersonnel, l’emprise militaire de La Doudah, sur le territoire de Djibouti...

Sur le plan international, l’engagement de la France se traduit par un soutien constant à l’universalisation et à la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa. Comptant 156 États parties, celle-ci a fixé une norme de portée universelle. Néanmoins, certains grands États sont restés en dehors. Alors que vient de se dérouler la deuxième Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa (Cartagène, 30 novembre-4 décembre 2009), la France entend continuer à travailler au renforcement de l’efficacité de cette Convention, en veillant à en préserver l’intégrité et la portée. Cette conférence de Cartagène a mis l’accent sur la coopération et l’assistance aux victimes. Elle a débouché sur l’adoption d’une déclaration politique et d’un plan d’action très opérationnel.

Dans les domaines autres que les mines antipersonnel, la France participe activement aux efforts visant à améliorer et à renforcer les dispositions de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW) et ses protocoles (dont le Protocole II relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, révisé en mai 1996, à l’initiative de la France, et le Protocole V, adopté en 2003, sur les restes explosifs de guerre). En complément de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin en mai 2008, et que la France a ratifié le 25 septembre 2009, la France soutient la conclusion, dans le cadre de la CCW, d’un accord sur les armes à sous-munitions. Un tel accord permettrait en effet de traiter les 90 % du stock non couvert à ce stade par la Convention d’Oslo, en incluant les principaux détenteurs et producteurs de ces armes. L’objectif et la priorité de la France sont de maintenir la dynamique lancée dans cette enceinte de droit international humanitaire à vocation de réglementation.

D’un point de vue opérationnel, les efforts consentis par la France sont significatifs, avec un niveau d’aide globale (bilatérale et multilatérale) similaire à celui de ses principaux partenaires européens. Sur le terrain, ces efforts se traduisent par des actions de dépollution de sites contaminés, d’aide à la destruction de stocks, d’assistance aux victimes et de formation aux techniques de déminage et de dépollution. Sur le plan géographique, notre action s’est essentiellement concentrée, au cours de ces dernières années, sur les pays ou les régions les plus affectés par ce fléau, notamment l’Afrique francophone.