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Bernard Kouchner :

Bannir les mines antipersonnel : un "droit d’ingérence"

La lutte contre les mines antipersonnel doit absolument continuer, a affirmé le ministre, car il existe encore de nombreuses urgences humanitaires qui, si elles ont changé de nature, appellent toutefois « à un travail global et coordonné ». L’engagement pour bannir les mines antipersonnel est l’un des vrais devoirs d’ingérence devenu "droit d’ingérence", a-t-il poursuivi, ajoutant que « nous régressons » au sujet de la responsabilité de protéger, du droit d’ingérence et de l’intervention humanitaire.

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 Lire la conférence de presse de M. Bernard Kouchner (Paris, 28 juillet 2008)

Le rapport de la CNEMA rend compte de la gestion du parc résiduel de mines autorisé par la Convention à des fins d’expérimentation des matériels nécessaires au déminage (Parc AP 5000). Il détaille les activités des pouvoirs publics et du secteur privé dans la mise en œuvre de l’assistance aux pays les plus affectés, reflétant à cet égard la place centrale de la société civile dans l’application d’un engagement international dont l’existence doit beaucoup à la mobilisation des ONG contre le drame humanitaire provoqué par les mines.

Le rapport 2006-2007 reflète par ailleurs les lignes de force de l’évolution des travaux de la CNEMA qui se concentrent de plus en plus sur l’assistance aux pays les plus affectés : soutien aux opérateurs français, notamment par la création du Comité de liaison pour l’Action contre les Mines (CLAM) en partenariat avec France-Coopération Internationale (FCI) et le Centre National de Déminage Humanitaire (CNDH) d’Angers ; recherche de financements innovants et de partenariats, notamment avec les collectivités locales et les entreprises.

Dans cet esprit, il est apparu nécessaire d’introduire une section précisant la terminologie et les réalités que recouvre « l’action contre les mines », afin qu’il soit bien clair que celle-ci se situe autant dans le domaine humanitaire que dans celui du « déminage » : si la dépollution des zones affectées par les mines ainsi que la destruction des stocks sont des conditions nécessaires à l’éradication de ce fléau, la sensibilisation des populations aux risques est essentielle pour limiter les accidents et l’assistance aux victimes impose une action qui dépasse l’urgence pour s’inscrire dans le long terme. Dans ce contexte, le lien entre action contre les mines et développement apparaît comme central : la raréfaction des ressources impose l’établissement de priorités, donc une capacité renforcée de gouvernance.

Le rapport couvre également les diverses manifestations organisées pour marquer le 10ème anniversaire de la Convention : participation de la CNEMA à la Pyramide annuelle de chaussures d’Handicap International ; Assises des Opérateurs de l’Action contre les Mines (Angers, 7-8 novembre 2007) ; Colloque organisé avec le Centre Thucydide (Université Panthéon - Assas Paris II) sur la « Convention d’Ottawa dix ans après » (Palais du Luxembourg, 13 décembre 2007). Il est prévu d’éditer les actes de ce colloque et de les inclure dans le prochain rapport de la CNEMA.

Ce document porte sur les activités de la Commission au cours de l’année 2007 et sur les chiffres de l’assistance française pendant l’année 2006. Près de dix années après l’entrée en vigueur de la convention d’Ottawa, l’engagement constant et sans failles de la France dans le combat contre les mines antipersonnel demeure exemplaire. Pour en savoir plus sur la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel

 Consulter le rapport)]

En savoir plus sur la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel :

La Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel a pour mission d’assurer le suivi de la loi portant application de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa, communément dénommée « Convention d’Ottawa ». La loi du 8 juillet 1998 prescrit par ailleurs à la CNEMA de rendre compte de ses activités par la remise d’un rapport au gouvernement qui le transmet au Parlement. Le rapport 2006-2007, 7ème édition depuis la mise en place de la Commission, a fait l’objet d’une remise officielle à M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes, le lundi 28 juillet 2008.