L’action de la France

1.- Un engagement ancien et actif

En matière de lutte contre les mines antipersonnel, la France a activement contribué à faire évoluer le débat sur cette problématique dans les enceintes internationales.

C’est ainsi elle qui, dès 1993, a pris l’initiative de demander au Secrétaire général des Nations unies, dépositaire de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, de convoquer une Conférence d’examen pour procéder à la révision (le 3 mai 1996) du Protocole II annexé à cette Convention, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, en vue d’en renforcer les dispositions : extension du champ d’application aux conflits armés non internationaux, renforcement des contraintes d’emploi de certaines mines, mesures d’interdiction en matière de transferts, mise en place d’un dispositif de respect des dispositions.

 Après le lancement du processus d’Ottawa, la France a écarté le maintien dérogatoire de l’usage de ces armes, pour s’engager en faveur du principe d’interdiction absolue des mines antipersonnel. Elle a participé activement à l’élaboration, à la négociation et à l’adoption du Traité d’interdiction totale des mines antipersonnel (à Bruxelles, Oslo et Ottawa). Elle a ensuite été l’un des premiers signataires de la Convention d’Ottawa, le 3 décembre 1997.

 Enfin, la France s’est efforcée, depuis la conclusion de ce Traité, de contribuer aux réflexions et aux débats sur le renforcement de l’efficacité de la Convention d’Ottawa, notamment s’agissant de son universalisation, du respect de ses dispositions ("opérationnalisation" de l’article 8) et de l’assistance, en particulier aux victimes.

2.- Soutien à l’universalisation et à la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa

2.1 Soutien aux efforts de promotion de la Convention d’Ottawa.

Sur le plan international, l’engagement de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel s’est traduit depuis 1999 par un soutien actif aux efforts visant à favoriser l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa. Ces actions de promotions se sont appuyées sur un travail diplomatique intense, tant dans les enceintes internationales appropriées que dans le cadre de l’Union européenne ou lors de nombreux contacts bilatéraux. Outre des démarches politiques répétées, des initiatives concrètes ont été prises :

 Soutien au collectif d’ONG, la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel (ICBL, Prix Nobel de la Paix 1997), pour ses actions de communication et la publication de l’ " Observatoire des mines".

Dans ce cadre, la France a contribué au projet Bibliomines, bibliothèque en ligne regroupant l’ensemble de la documentation existant dans le monde en français en matière d’action contre les mines et les restes explosifs de guerre (REG), qui s’adresse d’abord aux populations des pays francophones.

 Soutien au collectif d’ONG la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel (ICBL, Prix Nobel de la Paix 1997), pour ses actions de communication et la publication de son rapport annuel, l’"Observatoire des mines".

2.2 Participation au processus de suivi de la Convention d’Ottawa.

 La France est très engagée sur l’ensemble des questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa. Depuis son entrée en vigueur, en mars 1999, la France a ainsi pris des responsabilités dans le cadre des travaux intersessionnels de suivi de la Convention d’Ottawa : Co-présidence, avec le Cambodge, du Comité permanent sur les technologies du déminage, de 1999 à 2000 ; Co-présidence, avec la Colombie, du Comité permanent sur l’assistance aux victimes, de septembre 2002 à septembre 2003 ; participation au Comité de coordination.

 La deuxième Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa (Carthagène, 29 novembre - 4 décembre 2009) a été l’occasion de dresser un bilan des cinq dernières années d’application de la Convention, en même temps qu’elle a permis de réaffirmer et d’illustrer l’engagement déterminé de la France en faveur de la lutte contre les mines antipersonnel dans le monde. La présence des États-Unis en qualité d’observateurs lors de la Conférence de Carthagène constitue un signe positif.

L’objectif et la priorité de la France sont de continuer à favoriser l’application universelle de la Convention d’Ottawa et de travailler au renforcement de son efficacité, en veillant à en préserver l’intégrité et en évitant les formules pouvant conduire à en amoindrir la portée.