Justice internationale
Bernard Kouchner et Pierre Lellouche se sont entretenus au Quai d’Orsay avec Serge Brammertz, procureur du Tribunal Pénal International pour l’ex Yougoslavie.
Cet entretien s’inscrit dans le cadre des contacts étroits et réguliers entre les autorités françaises et le procureur. Ont notamment été évoqués à cette occasion les procès en cours, l’activité du tribunal, les perspectives d’achèvement de ses travaux, la coopération avec la France ainsi que la coopération entre les Etats de la région et le TPIY.
LireLa France et la justice internationale
Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
S’agissant du contentieux communautaire, la France est présente en 2008 dans une centaine d’affaires, soit une dizaine de recours en annulation introduits par la France contre des actes des institutions communautaires, une quinzaine de recours en manquement de la Commission dirigés contre la France, une trentaine d’affaires opposant un autre Etat membre à une institution, une entreprise à une institution ou deux institutions entre elles, ainsi que dans une cinquantaine d’affaires préjudicielles (dont les deux tiers émanent de juges nationaux d’autres Etats membres).
Cour européenne des droits de l’homme
S’agissant du contentieux devant la CEDH, la part du contentieux français est globalement en baisse, tant en ce qui concerne les affaires pendantes qu’en ce qui concerne le nombre d’arrêts de violation prononcés par la Cour. Environ 120 nouvelles affaires concernant notre pays sont communiquées chaque année par la Cour.
Cour internationale de justice
La France est actuellement partie à une affaire contentieuse devant la Cour internationale de justice.
Mise à jour : décembre 2008
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Traité de Rome
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