Cour pénale internationale

Deux plaintes ont été déposées devant la Cour pénale internationale en 2004 concernant la République centrafricaine. L’une émane d’organisations de défense des Droits de l’Homme, l’autre du gouvernement centrafricain lui-même. Sur la base des renseignements fournis, le procureur de la Cour a ouvert une enquête qui a abouti à l’arrestation de l’ancien vice-président congolais, Jean Pierre Bemba.

La CPI examine actuellement les accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité portées par le procureur contre M. Bemba. Si elles étaient confirmées, elles devraient déboucher sur l’ouverture d’un procès.

La France soutient depuis l’origine l’action de la Cour pénale internationale. Notre pays a signé le Statut de Rome dès juillet 1998 et l’a ratifié en juin 2000. Elle suit avec une attention particulière la procédure en cours, qui est une nouvelle manifestation de la volonté de la communauté internationale de faire la lumière sur les crimes les plus graves et de lutter contre l’impunité, notamment contre les violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés, qui sont insoutenables.