Cour internationale de justice
Brève
Election de Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice (7 février 2012)
La France salue l’élection hier de Peter Tomka comme président de la Cour Internationale de Justice. Nous lui adressons toutes nos félicitations et nos vœux de plein succès dans l’accomplissement de sa mission au service de la justice internationale.
Présentation
Site internet : www.icj-cij.org
Origine :
Charte des Nations Unies (chapitre XIV) signée à San Francisco le 26 juin 1945 et Statut de la Cour (qui en fait partie intégrante) - Succède à la Cour permanente de Justice internationale.
Siège :
La Haye (Pays-Bas)
Mission :
La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.
Composition :
15 juges élus pour 9 ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU.
Président (depuis le 6 février 2009) : M. Hisashi Owada (Japon)
Vice-président (depuis le 6 février 2009) : M. Peter Tomka (Slovaquie)
Juge français : M. Ronny Abraham (à dater du 15 février 2005 ; réélu à compter du6 février 2009)
Elle est assistée du Greffe, son organe administratif permanent.
Langues officielles :
Le français et l’anglais.
Mise à jour : 07.01.11
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- Textes de référence
Traité de Rome
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