Réforme de l’État

L’ampleur des processus de décentralisation, de déconcentration et d’intégration régionale appelle un accompagnement par la coopération.

 Le rôle fondamental de l’échelon local

L’échelon local est stratégique pour la gouvernance démocratique et pour le développement humain durable. En s’appuyant sur des autorités locales élues, la décentralisation a pour objectif de mettre en place des pouvoirs publics plus proches des citoyens et permet une gouvernance locale qui implique l’ensemble des acteurs concernés dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques locales.

À travers la création d’espaces publics de dialogue, la gouvernance démocratique locale encourage un développement au plus près des droits et des demandes des populations locales, notamment en matière de services essentiels. Elle offre ainsi une opportunité majeure pour reconstruire la confiance avec les citoyens et re-légitimer l’action publique.

La gouvernance démocratique locale permet d’impulser une dynamique économique territoriale qui favorise la promotion d’une gestion concertée et durable des ressources naturelles.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes accompagne les processus de décentralisation et de déconcentration, afin de renforcer la cohérence entre les actions de l’État et des collectivités locales et appuie la création d’un dialogue publique permettant une gestion partagée des affaires publiques locales.

Le renforcement des capacités des collectivités locales qui possèdent un rôle central dans le dispositif de gouvernance locale (en tant que catalyseurs des demandes citoyennes et garantes de l’intérêt général)est au centre de nos actions et se fait à travers :
 la formation des élus et des personnels administratifs, notamment dans les domaines de la planification locale, des finances publiques et de la maîtrise d’ouvrage.
 la structuration du mouvement municipal en renforçant les associations nationales, régionales et mondiales d’élus locaux.

Enfin, le ministère s’investit dans l’harmonisation de l’aide et notamment dans la Charte européenne visant à renforcer l’efficacité de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale.

 Le développement de l’échelon régional

Parallèlement au mouvement de décentralisation, se développent des processus d’intégration régionale qui permettent aux États d’additionner leurs ressources institutionnelles et humaines dans des domaines structurels clés, et de construire des complémentarités fondées sur les échanges marchands et les équipements publics.

Le cadre régional représente également un « levier » de réformes, parfois difficilement applicables à l’échelle nationale et une échelle territoriale pertinente pour la mise en œuvre de certaines stratégies sectorielles (transport, énergie, sécurité alimentaire…) nécessaires à la lutte contre la pauvreté.

La France soutient l’intégration régionale des États mais aussi l’association des acteurs locaux dans cette construction, notamment dans les régions transfrontalières marquées par des dynamiques économiques, humaines et culturelles anciennes. Ces formes de coopération constituent de surcroît un facteur de stabilité et de prévention des conflits entre les États.

  Exemples :

• Soutenir l’Observatoire Mondial de la Décentralisation et de la Démocratie Locale (GOLD)
  GOLD est une initiative de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), l’organisation mondiale des collectivités locales. Son objectif est de capitaliser l’ensemble des informations et savoir relatifs aux autorités locales.

L’Observatoire a réalisé le « Premier rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale », en collaboration avec un réseau international. Cet ouvrage propose pour la première fois une analyse comparative des gouvernements locaux dans l’ensemble des régions du monde, autour des thèmes de l’évolution des structures territoriales ; des compétences, de la gestion et des finances ; et de la démocratie locale. Il se penche également sur la gouvernance des grandes métropoles, dont la croissance rapide pose aujourd’hui des défis majeurs.

L’Observatoire a également créé un portail d’information sur et à destination des gouvernements locaux, qui recense des fiches d’information par pays et près d’un millier de liens vers les sites d’associations de collectivités locales, de centres de recherche, d’organisations internationales.

www.cities-localgovernments.org/gold/

• Maroc : Favoriser l’exercice des compétences des collectivités locales
  Le Projet d’Appui à la Décentralisation au Maroc (PAD Maroc) 2005-2009 (4 650 000€)

Le programme PAD Maroc a pour objectif d’améliorer les conditions d’exercice par les collectivités locales marocaines des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Il œuvre à l’amélioration du cadre des relations avec les services de l’État, dont le rôle évolue au niveau central et régional, pour accompagner les processus de décentralisation. Il vise également à adapter l’offre de formation destinée aux élus et cadres administratifs et techniques locaux en définissant un schéma directeur national des formations et en mettant en place des structures d’appui, les « Maisons de l’Élu ». Enfin, il intervient en faveur du renforcement de la maîtrise d’ouvrage locale par la réalisation de projets élaborés et conduits en partenariat avec des collectivités locales françaises, à travers le dispositif expérimental du « laboratoire des maîtrises d’ouvrage locales ».

  Charte de la gouvernance locale
www.charte-coop-gouvernancelocale.eu/gouvernance/(pdf)

^{Mise à jour : 15.10.09}