Droits de l’Homme

1. Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?

La traite des êtres humains (TEH), est définie comme le « recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte » aux fins d’exploitation. Elle est devenue un enjeu international majeur lui même lié aux problématiques migratoires et à la criminalité organisée.

Par le terme « traite des êtres humains », on entend donc à la fois la prostitution forcée, l’utilisation d’enfants pour se livrer à la mendicité ou commettre des délits, le travail forcé (travail domestique par exemple), la survivance d’esclavage traditionnel, les mariages forcés, le trafic d’organes, tant aux niveaux national (principalement des zones rurales vers les zones urbaines) que régional et international. [1]

La TEH n’est pas un acte isolé ; elle se définit comme une combinaison ou une série d’actes intervenant à la fois dans les pays et/ou zones d’origine, de transit et de destination. Il s’agit d’un phénomène aux multiples réseaux (national, transfrontalier et/ou trans-régional) auquel participent de nombreux acteurs.

Ce phénomène a connu depuis deux décennies une importante recrudescence : aussi bien la difficile reconversion économique des pays de l’Europe de l’est, que les conflits civils et militaires dans les Balkans, en Afrique, ou au Proche Orient, mais également l’émergence de nouveaux foyers d’émigration en Asie et Extrême Orient ont accentué un problème déjà récurrent.

On a parfois du mal à distinguer les notions de traite des êtres humains et de trafic illicite de migrants [2], bien qu’ils fassent chacun l’objet d’un protocole additionnel à la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée. Cependant, la traite des personnes va au-delà de la simple « fourniture d’une entrée illégale » dans un État. La TEH peut commencer par un trafic illicite de migrants auquel s’ajoute ensuite la contrainte ou la tromperie sur la personne en amont du processus et son exploitation par la suite.

2. La sensibilisation de la communauté internationale

La TEH a suscité une variété d’initiatives internationales et régionales. En novembre 2000, les Nations Unies lui ont consacré un Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ouvert à signature le 12 décembre 2000 à Palerme), dite Convention de Palerme.

Plus récemment, en 2005, sur le plan régional, le Conseil de l’Europe a estimé qu’il était nécessaire d’élaborer un instrument juridique contraignant qui aille au-delà de recommandations ou d’actions spécifiques. Ainsi, le 3 mai 2005, le Comité des Ministres a adopté la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ont l’objectif est de mettre un terme à la TEH en Europe continentale. La Convention, entrée en vigueur le 1^er février 2008, n’est pas réservée aux seuls États membres du Conseil de l’Europe, les États non membres et la Communauté européenne ont également la possibilité de devenir Partie à celle-ci. En effet, particulièrement concernée par ce problème, le Conseil de l’Europe regroupe en son sein à la fois des pays membres recevant les victimes de la TEH et les pays membres dont proviennent ces victimes.

3. Agir contre la traite des êtres humains

3.1 Quelle stratégie pour lutter contre la traite ?

Devant l’ampleur des problèmes relatifs à la traite des êtres humains, la Mission gouvernance démocratique a adopté une stratégie visant l’ensemble du phénomène, depuis l’identification et l’accueil des victimes, la poursuite et la répression des trafiquants, la réinsertion des victimes (assistance juridique, structures d’accueil et de formation…) mais également, l’amélioration de la prévention et la sensibilisation des populations civiles face à ce fléau.

La Mission gouvernance démocratique contribue au renforcement des moyens dont disposent les systèmes de justice pénale (aide à la promulgation d’une législation conforme à la législation internationale, soutien à l’élaboration d’un plan d’action national, formation des personnels concernés justice/police…) et les ONG engagées dans la lutte contre la traite (création de réseaux d’ONG travaillant dans les pays sources, de transit et de destination). Un soutien est également apporté à des projets de sensibilisation et de prévention qui doivent être menés à différents niveaux : local (sensibilisation des populations rurales, avec un accent particulier sur les enfants, les femmes et les candidats à l’immigration), gouvernemental (élaboration de textes de lois et des décrets d’application qui les accompagnent) mais aussi médiatique (campagnes de prévention).

La stratégie est d’amener les différents acteurs gouvernementaux et de la société civile à agir conjointement, qu’il s’agisse des autorités policières, judiciaires, sociales mais également des Organisations internationales et des Organisations Non-Gouvernementales : leur coordination est essentielle pour lutter efficacement contre ces trafics.

3.2 Quel type d’actions ?

La multiplication des formes et des réseaux ont conduit la Mission de la Gouvernance démocratique à adopter des réponses pour chacune des régions du monde où le problème est particulièrement important et inquiétant (Europe du Sud-Est, Afrique sub-saharienne, Asie du Sud-Est…).

Ces actions sont principalement :
 l’organisation de séminaires régionaux concernant les différentes problématiques de la traite des êtres humains (traite des femmes et des enfants et assistance aux victimes par exemple), tels que ceux organisés à Dakar (2007), en Europe du Sud-Est en 2008-2009 (Budapest, Sofia et Chisinau) ou encore en Thaïlande (2010) ;
 le renforcement et l’élargissement les réseaux de spécialistes dans les divers zone et l’organisation de concertations régionales regroupant les différents acteurs qui luttent contre la TEH grâce à un volontaire international (Togo) ;
 la mise en place d’un assistant technique régional, compétent sur 15 pays d’Europe du Sud-Est animant un réseau de spécialistes qui a pour objectif l’harmonisation législative et opérationnelle relatifs à la thématique de la traite des enfants dans la région (Europe du Sud-est) ;
 la participation de la France aux négociations et aux groupes de travail relatifs à cette thématique dans les instances internationales (ONUDC principalement).

^{Mise à jour : 14.10.09}