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Livre blanc des acteurs français de la Coopération

Le foncier est un rapport social. Il renvoie aux relations qui s’établissent entre les hommes à propos de l’accès à la terre et aux ressources naturelles qu’elle porte. Il constitue donc un enjeu économique, social et politique majeur. Parce qu’elles définissent les droits sur la terre, la façon de les gérer et les règles de répartition des terres entre les acteurs, les politiques foncières ont un rôle central dans les stratégies de développement.

Les choix de politique foncière font l’objet de nombreux débats : faut-il favoriser le marché foncier ? Comment traiter les droits locaux ? Comment concilier croissance économique, équité et protection de l’environnement ?

Pour faire face aux défis sans précédents auxquels ils sont confrontés, les pays du Sud ont besoin de mettre en place une gouvernance foncière. Celle-ci doit tenir compte de la diversité des situations sociales, politiques et institutionnelles propres à chacun d’entre eux. L’objectif est de promouvoir des dispositifs de sécurisation foncière fondés sur la reconnaissance de la diversité des droits et des sources de légitimité, au service d’un développement économique équitable et durable. Un tel objectif implique souvent une redéfinition du rôle des pouvoirs publics afin de réguler la compétition que se livrent les différents acteurs pour accéder à la terre.

En cohérence avec la Déclaration de Paris et dans le respect de l’histoire de chaque pays, la coopération internationale se doit d’apporter son appui aux politiques foncières dont la définition fait - ou a fait - l’objet d’un débat et d’un processus de négociation au niveau national, incluant les différents acteurs, publics, privés et associatifs, concernés. Cet appui doit contribuer à promouvoir une gouvernance démocratique et équitable du foncier.

Tels sont les messages que les acteurs français de la coopération sur le foncier, autour du Comité technique « Foncier et Développement », proposent comme stratégie à la Coopération française, dans un Livre blanc, dont ce texte constitue la synthèse.

Réunissant experts, chercheurs et responsables de la Coopération française, le Comité technique « Foncier et Développement » est un groupe de réflexion informel qui apporte, depuis 1996, un appui à la Coopération française en termes de stratégie et de supervision d’actions sur le foncier, en réseau avec de nombreux acteurs français et internationaux.

Le Comité technique « Foncier et Développement » a été à l’initiative du site : www.foncier-développement.org. Le Livre blanc a été élaboré sous l’égide du Comité technique en dialogue avec de nombreux acteurs, au Sud et au Nord.