2007

I. Les décisions de la Conférence de Bali comportent les avancées suivantes pour le futur régime post-2012 :
II. La conférence de Bali a également été marquée par la montée en puissance très nette de thèmes de négociation qui seront au cœur des discussions sur le régime post-2012 :
III. Perspectives de la négociation pour l’année à venir :

Les travaux de la 13ème Conférence des Parties à la convention de Rio (COP 13) et de la 3ème réunion des Parties au protocole de Kyoto (COP/MOP 3) se sont achevés avec un jour de retard, le 15 décembre. Le résultat principal de cette Conférence est l’adoption d’une « feuille de route de Bali » qui met en place un processus de négociation du régime de lutte contre le changement climatique post-2012 (date d’expiration de la 1ere période d’engagement au titre du protocole de Kyoto).

1) La « Feuille de route de Bali », qui prend la forme d’une décision faisant suite au dialogue de la convention établi lors de la COP de Montréal en 2005, constitue une base suffisamment détaillée et cohérente pour permettre le lancement du cycle de négociations : elle fixe les thèmes à traiter (vision partagée y compris un objectif global à long terme pour les réductions d’émissions, quatre blocs de négociation : atténuation, adaptation, technologies, financement), une enceinte de négociation réunissant toutes les parties (groupe ad hoc de la convention) un rythme de rencontres (4 par an) et une date butoir (2009). Elle prend en compte des préoccupations exprimées notamment par la France (déforestation évitée, y compris la dégradation de la forêt, mécanismes de marché, approches sectorielles, financements innovants).

Le compromis final, obtenu en séance plénière après de longues discussions et plusieurs suspensions de séance, dans un climat de dramatisation inédit, a porté sur deux points :
 la reconnaissance du constat scientifique du GIEC et la question de l’inclusion dans le texte de la décision d’objectifs à moyen et long terme (fourchette de réduction de 25 à 40% des émissions d’ici 2020 pour les pays développés, pic des émissions mondiales dans les 10-15 prochaines années et réduction d’au moins 50% d’ici 2050). Souhaitée par l’Union européenne et acceptée par l’ensemble des pays ayant ratifié le protocole de Kyoto, l’inclusion de ces chiffres s’est heurtée à l’opposition des Etats-Unis et seul un renvoi en note de bas de page aux pages importantes du rapport du GIEC a été possible
 la réaffirmation de la responsabilité commune mais différenciée et la portée de la différenciation entre pays développés et pays en développement, en particulier en matière d’atténuation : sont requis des pays développés des engagements ou actions appropriés, y compris des objectifs quantifiés de limitation ou de réduction des émissions, permettant d’assurer la comparabilité des efforts entre les Parties ; sont requises des pays en développement des actions appropriées soutenues par la technologie, des financements et le renforcement de capacités, le tout (actions et incitations) devant être mesurable, communicable et vérifiable. Ce dernier point, introduit le dernier jour par le G77+Chine pour « équilibrer » la décision a été longuement débattu.

2) le groupe ad hoc sur les engagements futurs des pays de l’annexe I parties au protocole de Kyoto est doté d’un programme de travail et devra achever ses travaux fin 2009, en même temps que ceux de la feuille de route de Bali. Dans cette décision, qui n’engage que les Parties au protocole de Kyoto, les objectifs chiffrés de réduction à moyen et long terme ont été maintenus.

3) La revue du protocole de Kyoto au titre de l’article 9 du protocole interviendra en 2008 ; elle portera à la fois sur la mise en œuvre et l’efficacité du protocole de Kyoto et les points à discuter sont définis.

4) La proposition russe concernant les engagements volontaires, sera examinée aux moments appropriés de la négociation des deux années à venir, à la fois dans le cadre de la revue de l’article 9 et du groupe ad hoc de la feuille de route de Bali.

 Adaptation : le Fonds pour l’adaptation est maintenant opérationnel : le FEM (Fonds pour l’Environnement Mondial) en assure le secrétariat pour 3 ans et sa gestion est confiée à la banque Mondiale, (règle de vote un pays/une voix avec majorité des 2/3). Les pays en développement, et singulièrement les pays les moins avancés, souvent les plus vulnérables aux effets du changement climatique, demandent que le thème de l’adaptation bénéficie de la même attention que celui de l’atténuation. Le rapprochement entre l’UE et le G77 sur ce thème, alimenté par les premiers résultats du programme de Nairobi sur l’adaptation, n’a pas pu déboucher cependant sur une décision.

 Transferts de technologies : à la demande des pays en développement, cette question a été traitée non seulement au sein de l’organe scientifique (SBSTA) mais aussi de l’organe de mise en œuvre (SBI). L’enjeu était de mettre l’accent sur la mobilisation des moyens nécessaires pour le transfert effectif de technologies. L’accord final porte sur la reconstitution du groupe d’experts international avec un mandat élargi et un programme de travail ambitieux, la mise en place d’indicateurs de performance sur la mise en œuvre effective des transferts et la mise en place d’un programme stratégique interne au FEM (proposition européenne de compromis).

 Déforestation évitée : la nécessité d’agir rapidement via des actions pilotes, de renforcer les capacités des pays en développement et de faire financer ces actions par les pays développés est reconnue. La dégradation des forêts, qui touche notamment les forêts d’exploitation dans le bassin du Congo, est intégrée à part entière dans le champ de la négociation à venir, sous la pression des pays concernés et avec le soutien déterminé de la France. Les questions de rémunération du maintien, voire de l’accroissement des stocks de carbone, seront traitées d’ici 2009. Le 12 décembre, la Banque Mondiale a lancé le Forest carbon partnership facility.

Les négociations sur le changement climatique sont des négociations nord-sud et le principe de responsabilité commune mais différenciée, illustré dans le protocole de Kyoto par des engagements ne s’imposant qu’aux seuls pays développés, exacerbe ce clivage. Le régime post-2012 de lutte contre le changement climatique devra, pour être efficace, être global et impliquer des actions de la part de toutes les parties.

Dans ces négociations, l’Union européenne est une force motrice et elle se veut exemplaire, par le respect de ses engagements et par l’ambition des objectifs de réduction des émissions qu’elle se fixe à elle-même à moyen terme (-20 à 30% d’ici 2020). Elle joue aussi un rôle de facilitateur entre les Etats-Unis d’une part et les pays du groupe des 77 d’autre part. La négociation est donc largement européenne, la Présidence en exercice s’exprimant au nom de l’UE.

La France a été active à Bali : M. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, conduisait la délégation française, assisté de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, et de M. Brice Lalonde, ambassadeur pour les négociations sur le changement climatique. Le Ministre d’Etat a participé au groupe restreint de ministres qui a négocié le compromis final sur la feuille de route de Bali ; il a également conduit des entretiens avec le secrétaire général de l’ONU et d’importantes délégations (Etats-Unis, Chine notamment) tandis que la secrétaire d’Etat rencontrait le nouveau ministre australien de l’environnement, Peter Garett, et le ministre polonais de l’environnement, en vue de préparer la prochaine conférence climat qui se tiendra en décembre 2008 à Poznan sous présidence française de l’UE. Dans cette perspective, le Ministre d’Etat a pris l’initiative d’une rencontre avec un groupe de parlementaires européens présents à Bali pour évoquer les travaux à venir sur le paquet « énergie-climat » qui sera présenté par la Commission européenne en janvier prochain, rencontre à laquelle participaient également le commissaire européen Stavros Dimas ainsi que les ministres slovène et tchèque de l’environnement..

La prochaine Conférence des Parties à la convention et réunion des Parties au protocole de Kyoto se tiendra en décembre 2008 à Poznan (Pologne) pendant la présidence française de l’UE. La conduite du cycle de négociations engagé à Bali -qui sera rythmé par la tenue de 4 sessions par an, deux extraordinaires et deux pendant les organes subsidaires et la COP- et dont la conclusion est attendue pour fin 2009, sera difficile et les élections américaines de novembre 2008 constitueront un facteur important de l’équation (la négociation finale se fera en effet avec une nouvelle administration en 2009).