Changement climatique

La gouvernance sur le changement climatique repose sur la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) qui a été ouverte à ratification en 1992, est entrée en vigueur en 1994et a été ratifiée par 190 pays. L’action de la convention s’appuie sur le constat scientifique du Groupe international d’étude du Climat (GIEC) qui synthétise les travaux de plusieurs milliers de scientifiques à travers le monde. Il a publié son 4^ème rapport en novembre 2007, lequel confirme les scénarios d’aggravation de la situation et la nécessité d’agir rapidement. La Convention climat a été complétée par le Protocole de Kyoto, adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, et dont la période de mise en œuvre s’étend de 2008 à 2012. Celui-ci impose aux pays industrialisés des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), en moyenne de 5,2 % entre 1990 et 2012, objectifs spécifiés pour chacun d’entre eux [1]. Ce protocole a été ratifié par 176 États, à l’exception notable des États-Unis qui l’ont signé mais jamais ratifié. L’Australie l’a ratifié en décembre 2007 et la Turquie le 5 février 2009.

Les négociations sur le futur régime climat se déroulent dans le double cadre formel de la Convention et du protocole dont les Parties se réunissent deux fois par an lors de sessions parallèles : la réunion des organes subsidiaires de la convention et du protocole, à Bonn [2] (Allemagne), en juin de chaque année, et la conférence des parties de la convention (COP) avec la réunion des parties au protocole (MOP), dans un pays différent, chaque année, en décembre. Les dernières COP/MOP ont eu lieu à Bali (Indonésie) en 2007 à Poznan (Pologne) en 2008 et à Copenhague (Danemark) en 2009. La prochaine conférence aura lieu en décembre 2010 à Cancun (Mexique) et la suivante, en décembre 2011, en Afrique du Sud.

La 13^ème Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP13) et la 3ème Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (MOP3), qui se sont tenues à Bali du 3 au 15 décembre 2007, ont abouti à l’adoption d’un « plan d’action » qui met en place un processus de négociation du régime de lutte contre le changement climatique post-2012. L’un des acquis de ce plan d’action est le lancement d’un cadre de négociation unifié sur le futur régime post 2012 avec l’instauration d’un groupe de travail du plan d’action (ou Groupe ad hoc sur les engagements de long terme - AWG-LCA -) [3], avec un calendrier de réunions additionnel, négocié chaque année, par rapport aux réunions annuelles susmentionnées. L’objectif d’un accord global sur le futur régime international post 2012 devait initialement être trouvé lors de la COP15 de Copenhague en décembre 2009. Le compromis final atteint à Bali portait essentiellement sur deux points :
 la reconnaissance du constat scientifique du GIEC, bien qu’un accord n’ait pu être scellé sur des objectifs chiffrés de réduction des émissions mondiales à long terme (-50% en 2050) et des émissions à moyen terme pour les pays industrialisés (-25 à -40% d’ici 2020) ;
 la reconnaissance du principe de « responsabilité commune mais différenciée » entre pays développés et pays en développement.

La COP14 (1^er-12 décembre 2008 à Poznan) a rempli ses principaux objectifs, à mi-chemin entre Bali et Copenhague, avec l’adoption des programmes de travail, pour 2009, de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA. Ces derniers doivent permettre aux discussions sur le futur régime international de lutte contre le changement climatique d’entrer en phase de négociation en 2009. La tonalité générale des débats de fond de l’AWG-LCA était constructive même si peu de nouvelles propositions apparaissent et si peu d’avancées sont à enregistrer. Sur le plan technique, les modalités de mise en œuvre du Fonds pour l’adaptation ont été approuvées (il avait été lancé à Bali). La fin de la conférence a été marquée par l’adoption concomitante par l’Union européenne du « Paquet énergie-climat », en anticipation des engagements de l’Union dans.

La Conférence de Copenhague (COP15) a été l’événement hors norme attendu : un niveau historique de participation (130 des 192 pays de la convention climat étaient représentés par leur chef d’État ou de gouvernement), une audience sans précédent (plus de 45 000 personnes accréditées), un écho médiatique de dimension planétaire. Copenhague devait être l’aboutissement du plan d’action de Bali lancé en 2007. Elle avait pour ambition de rassembler l’ensemble de la communauté internationale autour du futur régime de lutte contre le changement climatique à mettre en place fin 2012, date d’expiration du Protocole de Kyoto. Cette étape a été franchie dans un contexte d’extrême tension, la conférence passant tout prés de l’échec. Pour la première fois, la majorité de la communauté internationale s’est engagée sur la voie d’une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre avec une validation de l’objectif de limiter le réchauffement global des températures à moins de 2°C. L’accord de Copenhague, négocié le 18 décembre 2009 par une trentaine de chefs d’État et de Gouvernement, s’inscrit résolument dans le cadre des Nations Unies, même si son adoption par l’ensemble des Parties à la Conférence se limite à une décision qui se borne à en « prendre note ». L’accord a donc vocation à aller au delà d’une déclaration politique par laquelle les chefs d’État et de gouvernement expriment leur volonté de s’engager dans la suite du processus et fixent leurs orientations. Sa portée réelle dépendra de son adoption formelle notamment au travers des textes de mise en œuvre, notamment les futures décisions de la prochaine conférence des parties (COP16), à Cancun (Mexique) en décembre prochain. L’accord de Copenhague a permis les progrès majeurs suivants, qui, jusqu’ici, n’étaient actés dans aucun texte de portée mondiale :
 L’objectif de 2°C et l’affirmation d’un pic mondial des émissions « le plus tôt possible » ;
 La création d’un cadre spécifique pour l’adaptation pour les pays les plus vulnérables ;
 L’enregistrement des objectifs de réduction des pays développés d’ici 2020 ;
 L’enregistrement des actions d’atténuation des PED d’ici 2020 ;
 Des orientations sur le dispositif de suivi des engagements ;
 L’instauration d’un mécanisme pour lutter contre la déforestation ;
 La mise en place de ressources financières pour aider les actions d’atténuation, avec un engagement de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 (dit « fast start »), la fixation d’un objectif de 100 milliards de dollars par an en 2020 pour l’aide climat dans les PED, et la création d’un fonds climat ;
 Le recours aux financements innovants ;
 La création d’un mécanisme pour accélérer le déploiement des technologies ;
 Le suivi de la mise en œuvre de l’accord d’ici 2015 avec ajustement, le cas échéant, des objectifs.

^{Mise à jour : 26.07.10}