Amérique du Nord

I- Organisation de l’enseignement supérieur
II- Organisation des études et enseignements dispensés
III- Principaux atouts du système d’enseignement supérieur
IV- Coopérations existantes avec les établissements d’enseignement supérieur
V- Orientation à donner à la coopération universitaire franco-québécoise
VI- Contacts utiles
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Au Canada, l’éducation est un des domaines de compétence exclusif des provinces. Le gouvernement fédéral n’intervient dans ce secteur qu’à travers le financement de chaires et d’activités de recherche et des transferts fédéraux. Il n’y a donc pas de « politique nationale canadienne » de l’éducation. L’entité représentative au niveau fédéral est le Conseil des ministres de l’éducation des provinces, qui est indépendant du gouvernement canadien.

Au Québec, la « tutelle » de l’éducation est donc assurée par le gouvernement provincial et plus particulièrement le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Le système d’éducation au Québec suit la progression suivante :
 classe maternelle, pour les enfants de cinq ans, à temps plein depuis 1997, mais généralement fréquentée à mi-temps, pas obligatoire mais attirant la presque totalité des enfants ;
 enseignement primaire, à partir de six ans, d’une durée normale de six ans ;
 enseignement secondaire d’une durée de cinq ans du secondaire 1 au secondaire 5 ;
 enseignement collégial d’une durée de deux ou trois ans, considéré comme le début de l’enseignement supérieur ;
 enseignement universitaire.

La dernière année de fréquentation obligatoire de l’école est celle du seizième anniversaire de l’élève, ce qui correspond normalement à la 4ème année du secondaire.

1. Autonomie des établissements d’enseignement supérieur.

En vertu de leurs chartes ou de lois constitutives, les universités détiennent une large autonomie, dont les pouvoirs de continuité et de succession. Différents ministères québécois peuvent cependant orienter l’action des établissements d’enseignement supérieur, principalement par des subventions. C’est le cas notamment du MELS, mais aussi du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) qui peut, sans influer sur les cursus d’études, orienter le développement de la recherche universitaire par des subventions allouées par des jurys de pairs. Le ministère de la Santé et des Services sociaux intervient également. La coordination et l’harmonisation des politiques gouvernementales font partie intégrante des mandats confiés au MELS.

L’enseignement supérieur se décompose en deux réseaux : l’enseignement collégial, spécificité du Québec, et l’enseignement universitaire.

L’enseignement collégial comporte deux programmes, le programme pré-universitaire d’une durée de deux ans, conduisant au DEC (diplôme d’études collégiales), et le programme professionnel technique, d’une durée de 3 ans. Cette dernière formation vise principalement l’accès au marché du travail, mais permet aussi d’accéder à l’enseignement universitaire dans certaines disciplines.

Deux statuts distincts s’appliquent aux dix-huit universités québécoises.
 de par la loi, l’Université du Québec, ses six constituantes à vocation générale et ses trois écoles et instituts sont de droit public. Le gouvernement procède à des nominations au sein du conseil d’administration de chacune de ces entités. Il nomme, de plus, après des consultations internes aux établissements, le président de l’Université du Québec, les recteurs des constituantes et les directeurs des écoles et des instituts ;
 une loi constitutive ou une charte régissant les huit autres universités leur confèrent certains traits de droit privé, comme la nomination ou l’élection du recteur ou du principal, la nomination du conseil d’administration, la présence de représentants du gouvernement au sein des conseils y est rare, voire inexistante.

En revanche, l’ensemble de ces universités bénéficie d’importantes subventions de fonctionnement du MELS, ce qui leur confèrent, par la loi, un statut d’« organismes publics » soumis à des contrôles a posteriori. Pour mémoire, les revenus de fonctionnement des 18 universités pour l’année budgétaire 2004-2005 étaient composés de subventions du gouvernement québécois (66%), des droits de scolarité (14%) et de ressources diverses, dont des aides à la recherche en provenance du gouvernement fédéral (20%).

L’autonomie des dix-huit universités leur est conférée par la loi sur les établissements de niveau universitaire. Cette loi permet à chaque université de déterminer ses perspectives de développement, de négocier les contrats et les conventions de travail et de procéder à l’embauche du personnel. Les universités fixent également les conditions d’admission aux programmes de formation, établissent la nomenclature des programmes et des grades attribués. Elles délivrent aussi les grades universitaires. Elles décident enfin leurs programmes d’investissement.

La loi prévoit que les universités transmettent chaque année au MELS :
 les états financiers, ainsi que les données les plus récentes sur la rémunération des dirigeants ;
 les états de traitement des personnels ;
 un rapport de performance, selon des indicateurs définis par le ministère ;
 un rapport sur leur perspective de développement.

Ces documents sont également adressés par le MELS à l’Assemblée nationale du Québec qui auditionne, tous les trois ans, les dirigeants de chaque établissement.

En matière d’évaluation, chaque université adopte sa propre politique, procède à l’évaluation de ses programmes et transmet les rapports aux instances décisionnelles de l’établissement. Cette démarche associe systématiquement des experts internationaux. Ces rapports sont également soumis à une commission de vérification de l’évaluation des programmes, instance indépendante de l’université, du MELS et de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ).

Tous les nouveaux programmes conduisant à un diplôme sont également soumis, pour avis scientifique, à cette même commission de vérification. Le MELS donne enfin un avis d’opportunité et une autorisation de financement public des inscriptions dans ces programmes.

Dans un contexte de sous-financement conduisant à un déficit quasi-généralisé des établissements, le gouvernement envisage actuellement de réduire partiellement l’autonomie financière des universités à la suite d’opérations immobilières hasardeuses de certaines d’entre elles.

2. Organisation de l’enseignement universitaire.

L’enseignement universitaire se divise en trois cycles d’études : le premier cycle conduit notamment à l’obtention d’un baccalauréat, après trois ou quatre ans, selon les domaines d’études. Le deuxième cycle d’une durée de deux ans mène à l’obtention de la maîtrise, et le troisième cycle, habituellement de trois ou quatre ans, à l’obtention du doctorat.

Les taux d’obtention d’un diplôme universitaire du Québec comptent parmi les plus élevés de tous les pays industrialisés. Les objectifs pour 2010 sont de permettre à 30% des élèves d’une génération d’obtenir un baccalauréat.

Le système québécois comprend 10 établissements universitaires habilités à délivrer des grades, ainsi que leurs écoles affiliées et leurs universités constituantes, ce qui porte à 18 le nombre total d’établissements reconnus par le gouvernement ; la TELUQ est rattachée à l’UQAM depuis mai 2005. Seules trois universités sont anglophones.

Au trimestre d’automne 2005, 261473 personnes (dont 58% de femmes) sont inscrites dans les universités : 165796 à temps plein et 95677 à temps partiel ; de ce total, 6551 personnes fréquentent la Télé-Université. Il s’agit d’une hausse de 1% par rapport à 2004. Du dénombrement, sont exclus les auditeurs, les stagiaires post-doctoraux, les résidents et résidentes en médecine ; une personne inscrite dans deux universités n’est comptée qu’une seule fois en fonction de son programme d’études dominant.

La répartition des étudiants est la suivante :

Les effectifs des deux universités les plus réputées, Université McGill et Université de Montréal, sont volontairement maintenus à leur niveau actuel (sélection).

La Conférence des Recteurs et Principaux des Universités du Québec (CREPUQ) est un organisme privé qui regroupe, sur une base volontaire, tous les établissements universitaires québécois. Fondée en 1963, elle est avant tout un forum permanent d’échanges et de concertation, le porte-parole de l’ensemble des établissements universitaires et un interlocuteur privilégié du gouvernement sur toutes les questions se rapportant à la vie universitaire, enseignement et recherche et à l’évaluation des programmes.

1. Disciplines.

Mises à part HEC Montréal, l’École nationale d’administration publique (ENAP), l’École de Technologie Supérieure (ETS) et l’École polytechnique de Montréal, les universités québécoises sont pluri-sectorielles. Un établissement qui œuvre dans un seul secteur, tel celui de l’ingénierie, demeure d’orientations pluridisciplinaires. Les universités n’offrent pas toutes les mêmes formations, certaines étant plus spécialisées dans les sciences « dures », d’autres en sciences humaines ou juridiques. Seuls quatre établissements proposent une formation médicale : Université de Montréal, Université McGill, Université Laval, Université de Sherbrooke.

La répartition en 2007 du nombre de diplômés, baccalauréats, maîtrises et doctorats réunis, en fonction du domaine d’étude et du sexe est représentée ci-après. On note parfois un net déséquilibre dans la proportion homme / femme de certains secteurs universitaires (sciences appliquées, lettres).

2. Conditions d’accès.

Il est nécessaire, afin de pouvoir entrer dans le premier cycle de l’université, d’être détenteur d’un diplôme d’études collégiales qui s’obtient après deux ans de cours à temps complet au collège, équivalents à la 1ère et à la terminale des lycées français (ceux de Montréal comportent ainsi des suppléments québécois). Les accords franco-québécois permettent à un étudiant français titulaire d’un baccalauréat de série générale ou spécialisée d’intégrer l’université québécoise. Cependant, l’acceptation de la demande se fait après l’étude du dossier, notamment dans quelques formations contingentées : droit, médecine, ingénierie, etc. Chaque université reste totalement maître des équivalences accordées.

a) Année universitaire.

Elle est divisée en trois trimestres dont les trimestres d’automne et d’hiver sont les trimestres réguliers comptant chacun 15 semaines d’études. Le trimestre d’été, quant à lui, permet aussi de suivre des cours mais le choix est moindre. Il arrive, en outre, que des universités proposent des cours accélérés qui couvrent, en deux fois moins de temps, un cours d’un trimestre régulier.

b) Diplômes délivrés

Le Baccalauréat sanctionne la fin du premier cycle. Il équivaut à une licence française et s’obtient après une période de trois ans d’études à temps complet, sauf pour l’ingénierie où la durée est de 4 ans. Le baccalauréat peut être général, spécialisé ou être composé d’une majeure et d’une mineure ; il peut préparer au marché du travail ou encore à un 2^ème cycle d’études.

La Maîtrise est le diplôme sanctionnant le deuxième cycle d’études et requiert 2 ans d’études à temps complet après le baccalauréat. Elle équivaut au nouveau mastère français. Suivant les accords franco-québécois, les étudiants français titulaires d’une licence peuvent avoir accès aux programmes de maîtrise québécoise à l’exception de certains cours de mise à niveau désignés au cas par cas.

Le Doctorat ou PhD représente le diplôme concluant le troisième cycle d’études universitaire et équivaut à un doctorat français. Il requiert en général 3 à 4 ans d’études, dont au moins une année de cours sanctionnée par un examen de synthèse, et valide les résultats d’une recherche qui doit être originale et d’un apport intéressant. Il existe des programmes de doctorat à caractère professionnel dont l’objectif est l’acquisition de plus hautes compétences dans une activité professionnelle ; ce genre de doctorats comporte des cours, des activités de recherche ainsi que des stages donnant lieu à des rapports, dans l’esprit des Masters professionnels, mais à un niveau supérieur.

3. Quelques chiffres et statistiques sur l’enseignement.

En 1992-1993, la proportion d’une génération s’inscrivant pour une première fois à des études menant au baccalauréat s’était accrue du tiers en 8 ans pour atteindre 39,7%. Après un recul à 33,9% en 1997-1998, elle était de 42,0% en 2006-2007 et de 42,1% en 2007-2008. Le taux d’accès à des études de maîtrise était de 8,7% en 1997-1998 pour atteindre 11,4% en 2007-2008.

L’essor des études de doctorat est lui aussi important, bien qu’il ne concerne qu’une très faible partie de la population. En près de vingt ans, l’accès y est passé de 1,1% en 1984-1985 à 2,7% en 2005-2006 et 2,9% en 2007-2008, ce qui représentait un total de 13128 étudiants à l’automne 2007.

En 2006, le taux d’obtention du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat était respectivement de 31,4%, 9,1% et de 1,2%. C’est le taux le plus élevé jamais observé pour les différents grades universitaires.

4. Aspect budgétaire.

Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens

En 2007-2008, la dépense globale du MELS relative à l’éducation, primaire, secondaire et universitaire a été de 13,4 milliards $, soit 24,9% des dépenses de programmes du Gouvernement du Québec et 2,2 milliards de plus qu’en 2002-2003.. Elle se décompose comme suit :
 enseignements préscolaire, primaire et secondaire : 7,8 milliards $ (59%),
 enseignement collégial : 1,7 milliards $ (12%),
 enseignement universitaire : 2,6 milliards $ (19%),
 autres : 1,4 milliards $ (10%).

En 2006-2007, la dépense globale des universités est estimée à 1,92% du PIB du Québec. À titre de comparaison, la part du PIB consacrée aux universités est de 2,05% dans les provinces de l’Atlantique, de 1,58% en Ontario et de 1,30% dans les provinces de l’Ouest.

66% de la dépense globale proviennent du gouvernement du Québec, 14% des droits de scolarité et 20% de ressources diverses dont celles du gouvernement fédéral, de dons, etc. En 2005-2006, la dépense globale des universités par rapport au PIB est estimée à 1,92% au Québec. Cet effort financier plus important au Québec que dans le reste du Canada (1,55%) s’explique par la croissance de la dépense par étudiant et de l’effectif étudiant et par un PIB par habitant moins élevé que dans le reste du pays.

La dépense salariale pour toutes les catégories de personnel des universités, en incluant les avantages sociaux, représente environ 80% des dépenses de fonctionnement général au Québec comme au Canada. Le salaire moyen d’un professeur universitaire à temps plein au Québec était, en 2004-2005, de 90609$ par an, soit un montant supérieur de 7,7% à leurs homologues des provinces de l’Atlantique (83616$) mais inférieur de 4,5% à celui de leurs homologues de l’Ontario (94720$) et de 7,2% à celui des professeurs des provinces de l’Ouest du Canada (97092$). Le salaire moyen d’un enseignant au CEGEP en 2005-2006 était de 59814$. Le nombre de professeurs à temps plein à l’université en 2004-2005 est estimé à 8972, soit 3,7% en plus par rapport à 2003, 28% des professeurs sont des femmes. Le nombre de professeurs des CEGEP en 2004-2005 est estimé à 9569 à temps plein et 9747 à temps partiel.

En 2005-2006, la dépense globale par étudiant des universités du Québec (excluant la recherche subventionnée) est estimée à 26951$, ce qui représentait un montant plus élevé que la moyenne du reste du Canada : 24927$ (provinces Atlantique : 20762$, Ontario : 22563$, provinces de l’Ouest : 28879$).

En 2005-2006, le coût total de formation d’un diplômé du secondaire est estimé à 111520$, celui d’un diplômé en formation pré-universitaire et en formation technique du collégial, respectivement à 136184$ et à 170097$, et celui d’un titulaire d’un baccalauréat, de 210037$.

Les frais d’inscription à l’université ont été gelés de 1994 à 2007. Jusqu’à l’année universitaire 2006-2007, les frais d’inscription pour un étudiant québécois ont été de 55,61$ par unité (crédit), plus un montant forfaitaire variant entre 229 et 295$ par trimestre selon le cycle et le domaine d’études. Un trimestre comptant habituellement 15 unités, la moyenne des droits d’inscription d’un étudiant québécois à temps plein au Québec était d’environ 1668$, soit près de 3 fois moins qu’en Ontario (4960$). Depuis 2007, une augmentation des droits d’inscription a été décidée ; elle est de 50$ par semestre pendant 5 ans, ce qui situent encore ses droits à un niveau très modérés. En 2007-2008, les droits de scolarité sont de 2025$.

Un étudiant français paie les mêmes droits qu’un étudiant québécois alors qu’un étudiant canadien non-résident du Québec paie 4173$. Tout autre étudiant étranger au Québec non canadien paie en moyenne 9500$ par an.

Les étudiants québécois ont souvent un emploi à plein temps ou à temps partiel afin de payer leurs études. Les études supérieures, interrompues par des périodes plus ou moins longues d’activités salariées, sont donc monnaie courante.

Toutefois, les étudiants québécois ont aussi accès au Programme du gouvernement du Québec d’Aide financière aux études. Dans ce programme, les bourses et prêts sont accordés en fonction du revenu familial. 130000 étudiants en sont bénéficiaires. L’aide totale accordée sous forme de bourses était de 315,2millions$, sous forme de prêts de 355,4millions$. En 2003-2004, l’endettement moyen d’un étudiant québécois à l’université ayant pris à sa charge son prêt atteignait 9854$ au 1er cycle, 12881$ au 2ème cycle et 18358$ au 3^ème cycle.

L’enseignement supérieur québécois est de grande qualité. Le nombre d’étudiants par professeur est élevé selon les standards américains ou faible selon les standards français. L’enseignement pratique est plus développé qu’en France, ce qui permet d’offrir aux étudiants de bons débouchés sur le marché du travail.

Le système universitaire québécois est très distinct du système français dans son approche des relations professeurs-étudiants. En effet, les centres universitaires québécois fonctionnent selon un système de quotas qui limitent le nombre d’élèves par professeurs. Ainsi, les cours sont dispensés à de petites unités, ce qui permet un contact direct entre les professeurs et les étudiants dans le cadre d’un cours. On doit également insister sur la disponibilité des professeurs qui sont à l’écoute de leurs élèves et qui sont toujours disponibles, même sur leur temps personnel pour répondre aux questions de leurs étudiants.

Une autre caractéristique est celle de la qualification des professeurs. Dans une grande majorité, ils sont en même temps des chercheurs qui publient de façon régulière dans leur domaine de spécialité.

Il faut également souligner l’omniprésence des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les centres universitaires québécois sont de façon générale très bien équipés en micro-ordinateurs et dans toutes les universités l’inscription donne accès à une connexion Internet.

Il faut mettre en avant la flexibilité d’ouverture des établissements universitaires. Ainsi, les bibliothèques et les pavillons de recherche sont ouverts aux étudiants sept jours sur sept et souvent à des heures tardives.

Un autre atout de l’enseignement dispensé est son accessibilité, quant aux horaires et aux programmes proposés. En effet, toutes les universités, mais plus particulièrement l’Université de Sherbrooke, l’UQAM et l’Université Concordia proposent un grand nombre de cours du soir, ou de programmes d’étude à temps partiel qui permettent à des personnes déjà insérées dans le monde du travail d’obtenir de meilleures qualifications professionnelles.

Pour les étudiants français, il faut noter que l’accès à l’enseignement québécois peut être intéressant, notamment dans le cadre des accords CREPUQ/CPU-CDEFI, car les droits universitaires sont payés en France. De plus, pour une inscription individuelle, les français paient les mêmes droits que les québécois, comme mentionné plus haut. Enfin, la reconnaissance du diplôme est assurée par la convention CREPUQ/CPU-CDEFI en vigueur depuis 1996, pour laquelle un avenant a été signé en 2005.

En Amérique du Nord, une attention croissante est portée à la qualité de la vie étudiante. L’Université de Montréal a créé en 2005 un poste de responsable de la « qualité de vie, du plaisir et du bonheur liés à la vie étudiante », fonctions plus larges que celle du « dean of students » de l’Université McGill par exemple.

1. Internationalisation de l’éducation.

En novembre 2002, le ministre de l’éducation a lancé une stratégie pour l’internationalisation de l’éducation québécoise, qui trace les principales priorités du Ministère dans ce domaine. Celle-ci s’articule autour de quatre axes prioritaires :
 éducation et formation (préoccupation interculturelle et internationale dans chacune des disciplines scolaires, intensification de l’étude des langues, de l’histoire et de la géographie),
 mobilité des personnes et des connaissances (stages d’élèves, d’étudiants, de professeurs, échanges de chercheurs),
 exportation du savoir-faire en éducation (rendre accessibles les savoirs, cours, programmes d’études ou méthodes québécois à un plus grand nombre de partenaires canadiens et internationaux),
 rayonnement et positionnement (différentes rencontres ministérielles, forums d’organisations multilatérales ou négociations commerciales internationales).

Le Ministère consacre actuellement un peu plus de 80 millions de dollars par année aux activités de portée internationale.

2. Accords interuniversitaires.

Les universités francophones multiplient les accords de partenariats en matière d’enseignement et de recherche, principalement avec des établissements français. Ces accords portent sur des mobilités étudiantes, des formations conjointes et des projets de recherche sur des thématiques de plus en plus précises.

 Nombre d’accords inter-universitaires.

3. Étudiants étrangers au Québec.

Le Québec est la province du Canada qui accueille le plus grand nombre d’étudiants étrangers.

À l’automne 2007, 22303 étudiants étrangers ont été accueillis par les établissements d’enseignement supérieur québécois (22096 en 2006, 21319 en 2005, 20990 en 2004), dont environ 57% proviennent des pays suivants : 6878 de France (6415 en 2006), 2797 des États-Unis, 1458 de Chine, 1037 du Maroc, 548 de Tunisie. Les étudiants étrangers au Québec représentent 8,5% du total d’étudiants.

À l’automne 2007, la répartition des étudiants étrangers dans les universités au Québec, selon le niveau d’études suivies et la discipline étudiée, était la suivante :

Les universités d’accueil les plus populaires étaient :

 l’Université McGill (5 500 étudiants internationaux dont 490 français),
 l’Université Concordia (3 565 / 525 Français),
 l’Université de Montréal (2 804 / 1306),
 l’Université du Québec à Montréal (2 491 / 997),
 l’Université Laval (2 114 / 790).

On notera que ce sont les établissements anglophones qui, naturellement, recensent le plus d’étudiants internationaux. Parmi les autres destinations privilégiées des étudiants français, on peut ajouter HEC Montréal (898), l’École Polytechnique de Montréal (542), et l’Université de Sherbrooke (514).

4. Étudiants québécois à l’étranger.

Afin de favoriser la mobilité des étudiants québécois, qui reste faible comparée à l’Europe, le ministère de l’Éducation du Québec a annoncé en 2000 un budget de 10 millions $ par année pendant 3 ans pour la mobilité étudiante. Jusqu’à ce jour ce programme de mobilité étudiante est renouvelé chaque année.

En 2005 (données les plus détaillées disponibles), 1023 québécois ont ainsi profité de bourses pour de courts séjours à l’étranger (PBCSE). Leur destination a été la France pour 338 étudiants, puis les Etats-Unis (6,4%), le Mexique (6,1%), la Belgique (5,5%), le Royaume-Uni (4,4%), l’Allemagne (4,3%), l’Espagne (3,8%), l’Australie (3%), la Suisse et la Suède (2,8%), les 27% restants se répartissant entre 75 autres pays.

Parmi les autres sources de financement offertes aux étudiants québécois à l’étranger, en 2003-2004, 512 étudiants ont bénéficié d’un prêt (150 pour la France) et 292 d’une bourse (98 pour la France) du Programme d’aide financière aux études du MELS. 204 étudiants ont reçu une bourse des Fonds subventionnaires de recherche (31 pour la France). Il est à noter que les étudiants qui ont reçu une bourse peuvent aussi recevoir un prêt et que certains peuvent bénéficier de plus d’une bourse, il faut donc interpréter les données avec prudence.

Le MELS accorde également à l’OFQJ (Office Franco-Québécois pour la Jeunesse) un financement annuel pour le programme de bourses pour la poursuite d’études de niveau collégial et universitaire en France (programme PECUF) attribuées seules ou en complément de la bourse de mobilité PBCSE. Il a concerné 549 étudiants québécois en 2002-2003 et 564 en 2003-2004.

4. Étudiants québécois en France.

Chaque année, environ un millier d’étudiants canadiens au Québec boursiers ou non a présenté une demande de visa pour des études en France. En 2006, la répartition de ces étudiants selon le niveau d’études et la discipline est la suivante :

Légende :

Sur ce total, la provenance des étudiants par établissement scolaire d’origine est :
 160 de l’Université Laval ;
 140 de l’Université de Montréal ;
 106 de l’Université du Québec à Montréal ;
 64 de l’Université de Sherbrooke ;
 45 de l’Université Concordia ;
 44 de l’Université McGill ;
 38 de l’École Polytechnique de Montréal ;
 29 de HEC de Montréal ;
 26 de l’Université du Québec à Trois-Rivières ;
 15 de l’École de Technologies Supérieures ;
 12 de l’Université du Québec à Rimouski ;
 4 de l’Université du Québec en Outaouais ;
 4 de l’Université de Bishop ;
 1 de l’Université du Québec à Chicoutimi ;
 50 autres.

La répartition par cadre d’études est la suivante :
 379 échanges dans le cadre d’une coopération bilatérale ;
 193 échanges CREPUQ ;
 126 poursuites d’études ;
 9 programmes de double diplômes ;
 20 cotutelles ;
 11 autres.

Ces chiffres donnent seulement des indications, car les informations recueillies ne sont que partielles.

Par ailleurs, 113 étudiants sont partis pour un stage en France dans le cadre de leurs études.

Le nombre total d’étudiants québécois en France annoncé par le MELS est de 1 500 environ. Aux chiffres précédents sont ajoutés les échanges entre les Cégeps (formation pré-universitaire ou professionnelle) et les IUT, ainsi que le nombre d’étudiants québécois se rendant en France sans visa étudiant, pour un séjour de moins de 6 mois.

Parmi les ententes institutionnelles franco-québécoises, les trois accords centraux sont :

 Convention CREPUQ.

Signée en 1984, cette convention permet aux étudiants étrangers inscrits à temps plein de passer un semestre ou une année dans un établissement de l’autre pays, tout en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages en matière de droits de scolarité et de sécurité sociale.

Au moment de sa création, la convention CREPUQ comptait une dizaine d’établissements universitaires signataires. En 2005, sur 527 établissements sont signataires de la convention.

Programme d’échanges d’étudiants

Répartition des étudiants québécois et français par établissements québécois

Évolution du nombre d’étudiants québécois et français, 1984-2000

Évolution du nombre d’étudiants québécois et français, 2000-2006

 Étudiants ayant reçu une offre d’admission et s’étant inscrits dans l’établissement d’accueil.
 HEC Montréal s’est des programmes d’échanges d’étudiants de la CREPUQ à partir de l’année 2004-2005.

 Accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études (1996).

Cet accord fixe les modalités de reconnaissance réciproque des diplômes. Ainsi « le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales québécois (DEC) sont réciproquement reconnus comme donnant accès au premier cycle d’études supérieures au Québec et en France, dans le respect des conditions d’admission propres à chaque partie ». Cet accord-cadre touche tous les domaines, à l’exception « des formations de santé et de médecine vétérinaire qui relèvent d’accords particuliers entre établissements d’enseignement supérieur ». En 1998, environ 140 universitaires québécoises et françaises avaient ratifié l’accord-cadre. Selon les informations reçues de la CREPUQ, les universités québécoises n’ayant pas signé l’accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études sont HEC-Montréal, l’École Polytechnique de Montréal, l’Université Bishop’s, l’Université Concordia et l’Université McGill.

 Convention-cadre sur les cotutelles de thèses entre les établissements d’enseignement supérieur québécois et français (1996).

Depuis 2007, toutes les universités québécoises ont ou vont soutenir des thèses en co-tutelle.

 Entente relative au Conseil franco-québécois de coopération universitaire (2008).

Le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) a été créé le 4 juillet 2008. Ce nouveau dispositif se substitue au Centre franco-québécois de coopération universitaire (CCIFQ). Il est le fruit d’une volonté commune de la France et du Québec d’actualiser la coopération universitaire. Le CFQCU est une structure légère de pilotage et de coordination institutionnelle de la coopération universitaire. Il a pour mission de soutenir la coopération universitaire, notamment en établissant un dialogue permanent entre la France et le Québec dans ce secteur.

Le caractère novateur du CFQCU repose sur le fait qu’il a été développé en concertation étroite avec les établissements d’enseignement supérieur français et québécois. Composé à majorité de représentants des universités française et québécoises, il leur donne également une place centrale dans le développement et dans la mise en ouvre de la coopération interuniversitaire.

 La France et le Québec ont également conclu des ententes en matière de sécurité sociale (1979) et de droits de scolarité (1978) : tout ressortissant français bénéficie du régime général de droits de scolarité qui s’applique aux étudiants québécois.

 Par ailleurs, les universités québécoises montrent un intérêt croissant aux accords inter-universitaires bilatéraux et privilégient de plus en plus ce cadre d’échanges plutôt que celui de la convention CREPUQ. Elles veulent les limiter mais aussi les rendre plus actifs en identifiant bien leurs priorités et le cadre des coopérations. Il existe au total près de 2 000 accords inter-universitaires franco-canadiens, dont l’essentiel pour le seul Québec.

La création, en juillet 2008, du CFQCU traduit les orientations nouvelles données à la coopération universitaire franco-québécois. Il reflète la maturité de cette coopération et a pour objectif de répondre aux intérêts du milieu universitaire. Le CFQCU dispose ainsi de deux programmes pour soutenir, d’une part, la mobilité professorale et, d’autre part, l’élaboration de partenariats stratégiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche, en lien avec les réseaux nord-américains et européens. De plus, le CFQCU coordonne la tenue d’une rencontre périodique des acteurs de la coopération universitaire franco-québécoise, qui se tient alternativement au Québec et en France. Il permet de :
 contribuer à l’identification des défis, à la définition des orientations et à la fixation des priorités en faveur du développement de la coopération universitaire franco-québécoise ;
 mettre en place des programmes en vue d’apporter un soutien à la mobilité professorale ainsi qu’à l’établissement de partenariats stratégiques en matière d’enseignement et de recherche ;
 répondre aux besoins des établissements d’enseignement supérieur en déterminant les modalités des nouveaux programmes et en les adaptant en fonction de l’évolution de ces besoins ;
 favoriser les échanges entre les intervenants concernés par la coopération universitaire franco-québécoise.

Ces orientations se traduisent également par :
 la création de deux Espaces CampusFrance, l’un à Montréal, l’autre à Québec, favorisant la promotion au Québec du système éducatif français et permettant l’inscription en ligne des étudiants québécois désirant poursuivre des études en France ;
 la poursuite du soutien à la mobilité des étudiants français et québécois en cotutelle de thèse ; le Consulat général a favorisé la création de l’Association pour la formation doctorale en cotutelle France Québec (AFDCFQ) permettant aux doctorants en cotutelle, actuels et anciens de former un réseau et d’échanger sur la mise en place de cotutelle de thèse ;
 l’organisation, en mai 2008, dans le cadre des célébrations du 400ème anniversaire de la création de Québec, d’un important symposium sur les pôles de compétitivité français et leurs homologues québécois, les créneaux d’excellence et les grappes technologiques, ayant pour objectif de faciliter les rapprochements et les collaborations entre ces organisations françaises et québécoises et leurs acteurs qui représentent le triangle de la connaissance, à savoir les mondes industriel, de la recherche et de la formation ; un autre symposium aura lieu en France en 2010 ;
 la poursuite d’un soutien incitatif à des projets de recherche conjoints sélectionnés à travers un appel à propositions bisannuel, le programme Samuel de Champlain dont les thématiques, pour 2009-2010, sont celles du symposium pôles/créneaux.

a) Liens utiles.

 Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)
www.mels.gouv.qc.ca/

 Universités

• École de technologie supérieure (ETS)
  www.etsmtl.ca/

• École des hautes études commerciales (HEC)
  www.hec.ca/

• École nationale d’administration publique (ENAP)
  www.enap.uquebec.ca/enap/fr/accueil.aspx

• École Polytechnique de Montréal
  www.polymtl.ca/

• Enseignement à distance (UQAM - TELUQ)
  www.teluq.uquebec.ca/

• Institut national de la recherche scientifique (INRS)
  www.inrs.uquebec.ca/Francais/index.jsp

• Université Bishop’s
  www.ubishops.ca/

• Université Concordia
  www.concordia.ca/index-fr.php

• Université de Montréal
  www.umontreal.ca/

• Université de Sherbrooke
  www.usherbrooke.ca/

• Université du Québec (UQ)
  www.uquebec.ca/

• Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
  www.uqac.ca/

• Université du Québec à Montréal (UQAM)
  www.uqam.ca/

• Université du Québec à Rimouski (UQAR)
  www.uqar.qc.ca/campusRimouski/index.asp

• Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR)
  www.uqtr.ca/

• Université du Québec en Abitibi-Tesmicamingue (UQAT)
  www.uqat.ca/

• Université du Québec en Outaouais (UQO)
  www.uqo.ca/

• Université Laval
  www.ulaval.ca/

• Université McGill
  http://francais.mcgill.ca/

 Conférence des recteurs et des présidents d’universités du Québec (CREPUQ)
www.crepuq.qc.ca

 Office franco-québécois pour la jeunesse (O.F.Q.J.)
www.ofqj.org

 Conseil international d’études canadiennes
www.iccs-ciec.ca

 Association des universités et collèges du Canada (AUCC)
www.aucc.ca/index_f.html

 Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux
www.cicic.ca

 Chaires de recherche du Canada
www.chairs.gc.ca

b) Documents.

 Indicateurs de l’éducation - 2008, MELS,
www.mels.gouv.qc.ca/sections/indicateurs/
 Statistiques de l’éducation - 2007, MELS,
www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp ?page=statistiquesEducation
 La relance à l’université - 2007, MELS,
www.mels.gouv.qc.ca/relance/Universite/RelUni07/RelUni07.htm
 Le système universitaire québécois : données et indicateurs, CREPUQ, 2006,
www.crepuq.qc.ca/spip.php ?article902
 Audition des dirigeants des établissements d’enseignement universitaire, Assemblée nationale du Québec, 2007,
www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/commissions/CE/depot-universite.html
 Rapport sur les auditions des dirigeants des établissements de niveau universitaire, 2007, Assemblée nationale du Québec,
www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/commissions/CE/rapport-universite.html

Fiche Curie Québec (PDF, 220.1 ko)

^{Mise à jour : 08.06.09}