Biens publics mondiaux

La notion de « biens publics mondiaux » (BPM) repose sur la transposition, au niveau international, de celle de « biens publics ». Ces derniers ont été définis par les économistes comme des biens, services, ou ressources qui bénéficient à tous et se caractérisent par la non-rivalité (la consommation de ce bien par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre) et la non-exclusion (personne ne peut être exclu de la consommation de ce bien). Ces « biens publics » sont souvent assimilés aux « biens communs » qui sont, eux, réservés à un groupe de consommateurs et en excluent les autres. Biens publics et biens communs peuvent être locaux, régionaux, nationaux, plurinationaux ou mondiaux.

Ce concept, formalisé dans les années cinquante au niveau national, a fait l’objet d’un regain d’intérêt dans les années quatre-vingt-dix comme mode d’analyse et cadre théorique possible pour répondre aux grands enjeux mondiaux (changements climatiques, maladies transmissibles, etc.).

Chaque pays qui conduit des politiques publiques ayant des effets positifs au plan global est, de fait, amené à contribuer à la production des biens publics mondiaux à travers des financements d’investissements destinés d’abord à la collectivité nationale : c’est le cas de la lutte contre les pandémies, de l’investissement dans la recherche, ou des politiques de réduction des émissions des gaz à effet de serre.

Les biens publics mondiaux ont notamment donné lieu à d’importants travaux du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) publiés en 1999 et en 2003, ainsi qu’à plusieurs rencontres internationales portant notamment sur de nouvelles modalités de financement envisageables.

En 2003, la France et la Suède ont lancé un groupe de travail international sur le sujet dont les conclusions ont été rendues publiques en 2006 (cf. le site internet www.gpgtaskforce.org). Elles constatent l’insuffisance de production actuelle de BPM et en détaillent les causes. Elles proposent d’améliorer les procédures actuelles de coopération internationale et de clarifier les rapports avec les politiques d’aide publique au développement (APD). Ces deux types d’action sont en effet liés : les BPM stimulent le développement et le développement constitue une condition fondamentale de l’amélioration, au niveau national, de la production des BPM. Mais le fait que les pays développés qui financent le BPM en bénéficient aussi paraît justifier une distinction plus nette en matière d’allocation des ressources. Dans les recherches du PNUD mentionnées ci-dessus, les experts estiment qu’environ un quart de l’APD est consacré aux BPM et qu’il existe d’autres sources de financement pour couvrir ce type de dépenses.

Cette transposition, au niveau mondial, d’une notion économique « libérale », s’est aussi développée selon une approche plus politique qui privilégie les patrimoines communs (et la répartition des bénéfices), les rapports de force et les déséquilibres internationaux. Les questions soulevées, plus radicales, sont alors celles d’une souveraineté internationale, d’une citoyenneté mondiale et d’une nécessaire nouvelle architecture au plan planétaire. Dans cette conception, il y a souvent assimilation des BPM aux droits humains fondamentaux : droit à la santé, droit à l’eau... (cf. par exemple http://survie.org/bpem). Les solutions proposées font, en général, appel à une ou à des taxes internationales dont la mise en œuvre soulève de grandes difficultés, techniques et politiques.

Aujourd’hui, le consensus n’est pas total sur ce que recouvre exactement le concept de biens publics mondiaux. La notion de « public » correspond en effet à un construit politique variable dans l’espace et dans le temps. S’y retrouvent toutefois, pour la majorité des experts, :

 l’environnement mondial
 la santé
 la stabilité financière et l’intégration économique
 la diffusion de la connaissance
 la sécurité alimentaire

Pour répondre à ces enjeux mondiaux, des réponses globales sont nécessaires et celles-ci nécessitent des transferts financiers importants, en particulier des pays développés vers les pays en développement. L’approche par les biens publics mondiaux, distincte mais complémentaire de celle de l’aide publique au développement, offre, sur ce sujet, des perspectives intéressantes dont certaines ont déjà débouché sur des nouvelles modalités de coopération internationale.

Pour aller plus loin :

Les biens publics mondiaux, Ministère des affaires étrangères/ Ministère de l’économie et des finances, série « Partenariats », Paris : MAE, 2002.

Les biens publics mondiaux. La coopération internationale au XXI^ème siècle, KauI I., Grunberg I., Stern M., PNUD, Paris : Economica, 2002.

La coopération internationale dans l’intérêt national. Résoudre les problèmes mondiaux, Groupe de travail international sur les biens publics mondiaux, Stockholm, 2006.

Wem gehört die Welt. Zur Wiederentdeckung der Gemeingüter, Helfrich S. und Heinrich Böll Stiftung, Berlin : Oekom, 2009.

^{Mise à jour : 26.11.09}