Droits des Femmes

La défense des droits des femmes a constitué l’une des priorités de l’action de la présidence française du Conseil de l’UE en matière de droits de l’Homme. La France est en effet résolument engagée dans la lutte contre les violences quelles qu’elles soient à l’encontre des femmes à travers le monde.

A l’heure actuelle, la condition de la femme continue d’être peu enviable. Les inégalités entre hommes et femmes sont un phénomène universel, de même que les violations des droits fondamentaux de ces dernières.

Il n’existe pas de région, pays ou culture dans le monde où les femmes ne sont pas les cibles de la violence dont les manifestations sont multiples : violences perpétrées au sein de la famille (y compris la sélection prénatale en fonction du sexe du fœtus ; la négligence systématique à l’égard des petites filles ; les mariages forcés et précoces ; la violence exercée par les partenaires et ex-conjoints ; la violence liée à la dot et les meurtres et suicides forcés perpétrés au nom de l’honneur ; les mutilations sexuelles féminines et autres pratiques traditionnelles préjudiciables) ; ou exercées au sein de la société (y compris le viol ; les sévices sexuels ; le harcèlement sexuel ; l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs ; le proxénétisme et l’exploitation de la prostitution d’autrui ; les formes modernes d’esclavage ; le féminicide ; la violence à l’égard des femmes et des filles dans les situations de conflit et de post-conflit ; la traite des femmes et des filles à des fins d’exploitation sexuelle et à toute autre fin d’exploitation).

Cette violence à l’égard des femmes trouve sa source dans la perpétuation à travers le monde de pratiques et préjugés culturels ou religieux d’un autre âge, dans la persistance de discriminations tant sur le plan juridique (incapacités, droits successoraux) que socio- économique (sous-représentation à tous les postes de responsabilités).

Ces inégalités sont liées au statut social inférieur qui continue d’être attribué aux femmes. Source de débats sans fin, le relativisme culturel constitue un obstacle majeur à la promotion du statut des femmes et au respect de leurs droits. L’argumentaire, dans sa forme la plus radicale, revient à nier la notion même de droits fondamentaux aux femmes.

Face à ce constat, la France affirme une volonté claire de faire des droits des femmes et de la promotion de l’égalité hommes-femmes une priorité de sa politique étrangère.

La France a pris des initiatives importantes au plan international sur ce sujet.

Elle est depuis plusieurs années au premier plan de la protection des femmes dans les conflits armés et de la prise en compte de leur rôle essentiel dans la prévention des conflits, la paix, la reconstruction et les processus démocratiques à l’œuvre dans les situations de post-conflit.

Rama Yade a présidé en octobre 2007 une rencontre avec les membres du Conseil de sécurité et les ONG qui avait permis d’engager une réflexion sur les moyens pour remédier au problème des violences à l’encontre des femmes durant les conflits armés. La France a par ailleurs un rôle moteur dans le renforcement du mandat de la MONUC (mission de maintien de la paix en République démocratique du Congo) pour prévenir les violences sexuelles, au regard de la gravité de leur ampleur dans le pays.

La France et les Pays-Bas ont été à l’origine en 2006 d’une résolution cadre (61/143) adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, appelant à intensifier la lutte pour l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes. La résolution est depuis lors présentée chaque année, avec un fort soutien international.

Le ministre a lancé un appel au Conseil de sécurité le 12 février 2008, de se saisir de la question des violences sexuelles dans le cadre de son mandat spécifique sur les enfants dans les conflits armés, qui implique le suivi de 6 violations graves dans un certain nombre de pays identifiés.

La France met en œuvre des démarches, aux côtés de ses partenaires européens, en faveur de femmes à travers le monde dont les droits fondamentaux ont été violés (récemment en Arabie saoudite, Iran, Colombie, Azerbaïdjan, Pakistan).

Lors de sa présidence de l’Union européenne au deuxième semestre 2008, la France a accordé la priorité de son action dans le domaine des droits de l’Homme à la promotion et la défense des droits des femmes. La lutte contre les violences à l’encontre des femmes, qui passe par la promotion du statut et du rôle des femmes dans la société, a constitué l’axe central de l’action de la France, dont :

 la définition d’orientations (guidelines) précises et opérationnelles sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre qui serviront de cadre à l’action de l’UE aussi bien dans les enceintes internationales que sur le terrain, en mobilisant les ambassades européennes et les délégations européennes. Cette initiative est partie du constat que cette problématique, abondamment traitée dans le cadre des Nations unies, méritait d’être significativement renforcée dans le cadre de l’UE, dont l’action apparaît somme toute modeste, en dépit d’initiatives non négligeables. Le projet préparé par la France a été extrêmement bien reçu par les partenaires européens, et a été adopté par le Conseil le 8 décembre 2008.

 des initiatives au sein du système des Nations unies : une résolution de fond sur la lutte pour l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Cette résolution a pour thème central la lutte contre l’impunité. Elle est portée par la France, la Belgique et les Pays-Bas et a été adopté sans vote par plus d’une centaine de co-parrains.

La France a relancé avec ses partenaires européens à Bruxelles la discussion autour de la création d’ un second mandat de rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des femmes. A travers de nombreuses initiatives (prises de parole à Genève, présentation de documents analytiques et invitation du HCDH à présenter à Bruxelles son travail à ce sujet et, finalement, élaboration d’une position commune de l’UE), la France s’est engagée activement afin que l’UE soutienne la création d’un second mandat sur la lutte contre les lois et pratiques discriminatoires contre les femmes au Conseil des droits de l’Homme.

 en dédiant le forum des ONG organisé par la France en décembre 2008 au thème de la lutte contre les discriminations envers les femmes (voir encadré) afin de prolonger l’impulsion pour les présidences suivantes. Révisions des politiques et des documents opérationnels de l’UE visant à améliorer la prise en compte de la protection des femmes et la promotion de leur rôle dans les situations de conflit et post conflit.

Introduite par la secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et aux droits de l’Homme le 10 octobre à Bruxelles, une conférence de la PFUE en partenariat avec UNIFEM, qui portait sur la protection des femmes et la promotion de leur rôle dans les situations de conflit et post-conflit, a permis de dresser un premier bilan des engagements pris par l’UE pour la protection des femmes et la promotion de leur participation à la reconstruction, en application des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité « femmes, paix et sécurité », dans le cadre des opérations PESD.

Comme en témoigne notamment la participation active de hauts responsables militaires, cet événement a marqué un pas supplémentaire dans la prise en compte d’une problématique essentielle encore trop souvent considérée comme secondaire.

Les recommandations concrètes issues de la conférence ont fait l’objet de conclusions du Conseil « Affaires générales et relations extérieures du 8 décembre2008. Ces recommandations ont donc été pleinement intégrées dans le processus de révision des documents opérationnels pertinents de l’UE, demandé par la France au Secrétariat du Conseil en début de présidence, et ont contribué à l’élaboration d’une politique globale de l’UE sur la protection et le rôle des femmes dans les situations de conflit et post-conflit adoptée lors de la même réunion du Conseil.

Dans le cadre du suivi du programme d’action de Pékin adopté lors de la Conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations unies en 1995, la présidence française s’est penchée sur la question des femmes et des conflits armés et a établi un rapport comportant une série d’indicateurs. La présidence a d’ores et déjà présenté à ses partenaires un projet de conclusions du Conseil précisant les indicateurs de suivi élaborés sur la base d’une évaluation menée auprès de tous les états membres et du rapport de la présidence sur les femmes et les conflits armés. Ces indicateurs sont en cours de validation par les états membres. Ils sont extrêmement concrets et visent à mesurer les actions entreprises par les états membres et les moyens déployés par ces derniers pour permettre une meilleure prise en compte de la sécurité des femmes et de la promotion de leur rôle dans les situations de conflit et post-conflit.

Les résolutions du Conseil de sécurité « femmes, paix et sécurité »

Résolution 1325 (2000) : cette résolution reconnaît notamment que la représentation et la participation des femmes dans la société et dans les processus de décision, ainsi que leur protection face aux violences et aux violations de leurs droits ont un impact important sur la prévention des conflits et le rétablissement de la paix et la reconstruction. Résolution 1820 (2008) : cette résolution reconnaît notamment que lors des conflits armés, la violence sexuelle peut constituer une véritable arme de guerre, et qu’elle peut être un obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.

Date de publication : octobre 2008.