Droits des Femmes

Le ministère des affaires étrangères et européennes compte 47 % de femmes, tous statuts confondus. 44 % des agents expatriés sont des femmes.

La part de femmes dans l’encadrement, y compris l’encadrement supérieur et les postes dirigeants est plus que proportionnelle aux viviers d’agents correspondants (niveaux de grade) soit 30 % des cadres supérieurs à l’administration centrale et 12% des ambassadeurs.

Les femmes sont présentes au plus haut niveau et à des postes stratégiques : une femme est membre de la direction collégiale du ministère (qui compte cinq membres) et est responsable de trois programmes budgétaires représentant plus de la moitié des crédits du ministère) ; une directrice générale adjointe (responsable déléguée du principal programme de la mission « action extérieure de l’Etat »). Une femme dirige la direction des ressources humaines et une femme est porte-parole du ministère, directrice de la communication et de l’information.

Une politique active est menée pour corriger les déséquilibres qui subsistent encore : nominations (huit femmes nommées ambassadeurs et une consule générale depuis la prise de fonctions du ministre, huit directrices d’administration centrale), promotions au choix au grade supérieur, aide à la mobilité internationale et action en faveur des conjoints (emploi notamment) et des familles.

Etat des lieux

La représentation des femmes dans les différents corps du ministère décroît au fur et à mesure de la progression dans la hiérarchie. De 68 % en catégorie C, elle n’est que de 25% en catégorie A. Les caractéristiques des viviers féminins et masculins résultent d’un héritage dont le rééquilibrage suppose une politique volontariste.

Soucieux d’identifier les obstacles à une représentation équitable des femmes et des hommes dans l’encadrement supérieur, la direction des ressources humaines a procédé à une analyse de la déperdition en effectifs féminins en cours de carrière. Cette déperdition se chiffre de manière quasi négligeable en départs définitifs (moins de deux intégrations à l’extérieur par an par catégorie, alors que le chiffre moyen tourne autour de 4 pour les hommes). En matière de prise de disponibilité et de temps partiel, cette déperdition reste extrêmement faible en catégorie A (1 % de disponibilité et 4 % de temps partiel, contre 1 % et 0 % respectivement pour les hommes). Les détachements sont de 3 % pour les femmes (contre 2 % pour les hommes). En catégorie A, on note une seule femme en disponibilité pour élever un enfant, contre 2 hommes pour ce motif. La prise de disponibilité correspond le plus souvent, pour les femmes, au souci de suivre leur conjoint en province ; pour les hommes à une opportunité d’emploi dans le privé.

La part des femmes dans l’encadrement supérieur

Le tableau en deuxième annexe met en évidence une relation mécanique mais non figée, entre la part des femmes dans l’encadrement supérieur (aspect « fonction ») et la part des femmes dans les viviers correspondants (aspect « grade »). L’effort de correction, s’il est encore peu perceptible à l’étranger, devient sensible à l’administration centrale puisqu’il dépasse nettement les chiffres du vivier.

Ambassades et consulats : les postes d’ambassadeurs ne sont occupés qu’à 12% par des femmes (avec une légère progression en un an : cette part n’était que de 10 % fin 2006), autrement dit en adéquation exacte avec le nombre de ministres plénipotentiaires (12 %). Toutefois, depuis l’arrivée du ministre au Quai d’Orsay, neuf femmes ont été nommées chefs de poste (dont huit ambassadrices et une consule générale).

Administration centrale : avec des parts de 27 % (directeurs généraux, directeurs et inspecteurs), 28 % (conseillers au cabinet du ministre), 31 % (directeurs adjoints, sous-directeurs et chefs de bureau), la part des femmes occupant des postes de responsabilité en administration centrale est supérieure à celle des viviers correspondants (13% et 22% des effectifs des grades correspondants). Le ministère compte huit directrices dont une directrice générale (responsable de trois programmes budgétaires représentant plus de la moitié des crédits du ministère) et une directrice générale adjointe (responsable déléguée du principal programme de la mission « action extérieure de l’Etat »). Les ressources humaines ont à leur tête une directrice. La porte-parole est également une femme.

Politique en faveur de l’égalité femmes-hommes

Outre un effort au niveau des nominations, l’accent est mis sur les promotions au choix dans des proportions qui vont très au-delà de celles des viviers correspondants. En 2007, 33 % de femmes ont été nommées au choix dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour un vivier à 22 % . Dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, ce sont 40 % de femmes qui ont été promues pour un vivier à 35 % conforté par des résultats de concours en adéquation. La part des nominations au choix en catégorie B s’élève à 78 % pour un vivier à 47 % et des résultats de concours à 45 %.

Le strict respect de la parité lors des deux dernières promotions de la Légion d’honneur, à l’avantage des femmes en cas de total impair, instaure une politique déterminée en matière de décorations.

La politique en faveur des conjoints d’agents vient en appui des actions en faveur de la parité. Elle reconnaît et compense partiellement les contraintes sociologiques et professionnelles qui pèsent sur les conjoints pour faciliter l’expatriation qui a vocation, dans la carrière diplomatique et consulaire, à être récurrente.

Les efforts de la direction des ressources humaines consistent en un traitement prioritaire des demandes de postes doubles, et une anticipation des demandes par une politique de concertation avec les agents en amont de leurs vœux.

Les demandes de postes doubles (couples d’agents titulaires du département) seront satisfaites en 2008 à 91 % pour la catégorie A (deux échecs sur 23 demandes), à 100 % en catégorie B (28 demandes), à 92 % en catégorie C (3échecs sur 79 demandes). Sur un total de 130 demandes, les échecs restent rares. En l’absence de solution immédiate, une alternative est généralement trouvée, par le biais par exemple d’un maintien une année supplémentaire en dérogation du temps de séjour, dans l’attente d’une conjoncture plus favorable. Les agents doivent bien sûr faire preuve de souplesse quant à la destination, et il peut être nécessaire de patienter une année pour qu’un poste se libère.

L’exercice est plus difficile s’agissant des demandes d’affectation impliquant un conjoint agent contractuel du département car alors le pays est ciblé. En catégorie B, 2 demandes ont été satisfaites en 2007 (conjoints médiathécaire et professeur), 1 demande le sera en 2008 (conjoint médecin).

S’agissant enfin des demandes d’affectations susceptibles de favoriser l’emploi du conjoint extérieur au département, une politique de concertation et d’information des agents bien en amont de la formulation des vœux est conduite, afin de prendre connaissance des souhaits et contraintes et de cibler des destinations correspondant à leur profil et dans lesquelles le conjoint trouvera à s’employer. Sont envisagées toutes les solutions de rapprochement du conjoint, y compris le détachement même si cette voie reste rare.

Le ministère a entamé les démarches en vue d’un partenariat avec une crèche encore à identifier, à proximité du nouveau site de la rue de la Convention qui devra être en mesure de nous garantir une vingtaine de berceaux à partir de la rentrée scolaire 2009.