Enfants soldats

Les populations civiles sont les premières victimes des conflits armés contemporains. Au cours de la dernière décennie, les guerres auraient coûté la vie à 2 millions d’enfants et en auraient mutilé 6 millions. Nombre d’entre eux ont été victimes de violences sexuelles. 23 millions d’enfants sont réfugiés ou victimes de déplacements forcés, souvent séparés de leur famille ou orphelins. 10 000 enfants sont chaque année victimes des mines anti-personnel. Au cœur de la guerre moderne, ils sont plus de 250 000 dans le monde à les vivre comme enfants soldats.

Sommaire

• 1- Problématique
• Instruments de protection des enfants dans les conflits armés
• La problématique des enfants associés aux groupes et forces armés
• Le difficile retour à la vie civile : les programmes de démobilisation et de réintégration.
• -2- Action de la France
• Action dans le cadre des Nations unies
• Action de l’Union européenne
• Actions de coopération de la France

La communauté internationale a été alertée de la nécessité d’un engagement pour la protection des enfants dans les conflits armés, et particulièrement des enfants soldats, par un rapport remis par Madame Graça Machel au Secrétaire général des Nations Unies en 1996 ( « Conséquences des conflits armés sur les enfants »).

La France a beaucoup œuvré à l’élaboration d’un arsenal de normes protectrices des enfants dans la guerre. Aux dispositions des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977 protégeant les civils, se sont ajoutés la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), qui interdit l’enrôlement des enfants de moins de 15 ans, et surtout son Protocole additionnel sur la protection des enfants dans les conflits armés (2000), qui relève à 18 ans l’âge minimal de recrutement. Ce protocole, entré en vigueur en 2002, a été signé à ce jour par 122 Etats et ratifié par 110 Etats. Enfin, le Statut de la Cour pénale internationale (1998) qualifie de crimes de guerre l’utilisation de mineurs de moins de 15 ans dans les conflits, l’attaque intentionnelle des hôpitaux ou des écoles et les violences sexuelles utilisées comme intimidation.

La France est partie à l’ensemble de ces instruments et a ratifié le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant en février 2003. L’effort de la communauté internationale porte désormais principalement sur l’application de ces normes. En particulier, les institutions internationales tentent d’améliorer la protection des enfants et oeuvrent à leur démobilisation ainsi qu’à leur réhabilitation psychologique et sociale. L’UNICEF joue un rôle de premier plan et assure une fonction de coordination entre agences, programmes des Nations unies et ONG. De plus, la Coalition to stop the use of child soldiers créée en 1998 regroupe des organisations de premier plan dans les domaines humanitaire et de défense des droits de l’homme.

Les enfants soldats sont les garçons ou filles, âgés de moins de 18 ans, membres de manière volontaire ou forcée d’une force combattante (armée gouvernementale ou groupe armé) quelque soit la fonction qu’il exerce (combattants, éclaireurs, espions, serviteurs, esclaves sexuels). La participation directe aux hostilités ou l’usage d’une arme par l’enfant n’est pas un critère déterminant et les filles utilisées comme esclaves sexuelles ou soumises à des mariages forcés au sein d’une force armée sont considérées comme des enfants soldats. C’est pourquoi on parle aujourd’hui d’enfants associés aux groupes et forces armés. Les stratégies de prévention de leur enrôlement ont été conçues pour la première fois en avril 1997 dans les Principes du Cap , lors d’une conférence réunissant en Afrique du Sud l’UNICEF et plusieurs ONG. Le Secrétaire Général des Nations Unies a présenté, le 26 octobre 2006 un rapport sur les enfants dans les conflits armés dans lequel il liste les pays où des enfants sont recrutés par des forces ou groupes armés.

Les jeunes filles sont recrutées à double titre, comme enfants, et comme étant de sexe féminin, par les groupes rebelles, plus que par les armées régulières. Dans certains groupes armés la proportion de filles peut atteindre 40% des effectifs. La violence sexuelle sur les femmes et les filles est un aspect systématique des conflits modernes. Elles sont utilisées comme esclaves sexuelles mais aussi comme combattantes , bombes humaines, ou servantes.

Qu’ils soient « volontaires » ou enlevés pour être enrôlés de force dans différentes fonctions, ces enfants, garçons et filles, ont été alternativement témoins de violences, en tant que bourreaux comme en tant que victimes. En l’absence de réinsertion, ces enfants peuvent contribuer à l’enlisement et à la récurrence des conflits, ainsi que freiner le développement de leur pays. Pendant longtemps la démobilisation des enfants soldats s’est produite de manière désorganisée. L’enjeu des programmes Désarmement, Démobilisation, Réintégration (DDR) - outil fondamental pour sortir les enfants de ces conflits - est double : sortir les enfants du groupe armé et les prendre en charge ; accompagner les enfants dans le retour à la vie civile. La réinsertion familiale et sociale présente souvent des difficultés liées à la durée de l’éloignement, aux violences commises ou subies et au rejet de l’autorité.

 En savoir plus sur le programme de démobilisation et de réintégration

La France joue un rôle de premier plan aux Nations unies comme au sein de l’Union Européenne.

La France mène une action de pointe dans le cadre du Conseil de Sécurité et préside, depuis sa création, en novembre 2005 le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Sous impulsion française, le Conseil de sécurité a inscrit depuis 1999 la question des enfants dans les conflits armés à son ordre du jour et adopté à l’unanimité une série de résolutions visant à accroître progressivement la pression de la communauté internationale sur les auteurs de violations des droits des enfants. La France estime que le Conseil de sécurité doit être prêt à adopter des mesures concrètes ciblées à l’encontre des parties qui refuseraient de coopérer avec les Nations unies en vue de la libération de tous les enfants soldats.

Par ailleurs les Nations unies se sont dotées en 1997 d’un Représentant du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés (Mme Radhika Coomaraswamy assume cette responsabilité depuis 2006) qui rend compte l’Assemblée Générale des Nations Unies, au Conseil des Droits de l’Homme et au Conseil de sécurité. Sa mission est orientée vers la sensibilisation des acteurs, la médiation avec les parties aux conflits et la coordination des actions. Ses rapports comportent en annexe, depuis 2001, à la demande du Conseil de sécurité, une « liste noire » des pays ou groupes armés ayant recours à des enfants soldats.

Afin de renforcer la visibilité de l’action en faveur des enfants dans les conflits armés, la France, avec l’UNICEF, organise une conférence ministérielle à Paris les 5 et 6 février 2007. Cette conférence sera l’occasion de présenter les nouveaux « Principes de Paris » qui serviront de base à la formulation de programmes et à l’adoption d’un cadre de référence exhaustif identifiant les bonnes pratiques en faveur de la prévention, de la libération et de la réinsertion des enfants associés aux groupes et forces armées. Elle permettra par ailleurs de réunir le plus grand nombre possible d’Etats représentés à la conférence autour de l’adoption d’une déclaration finale dénommée « les engagements de Paris ».

La France participe activement au plan d’action de l’Union Européenne. L’Union Européenne a adopté des lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés le 8 décembre 2003. Afin de mettre en oeuvre ces orientations, l’UE a adopté le 9 décembre 2004 un plan d’action sur les enfants dans les conflits armés concentré sur 13 pays particulièrement touchés, dont l’Ouganda et le Burundi. Les pays de l’UE sont appelés à mettre en place des projets de coopération conjoints dans ces pays.

La France consacre une partie de son Aide Publique au Développement à la question des enfants dans les conflits armés et renforce sa coopération avec l’UNICEF, le HCR et les ONG les plus directement concernées.