Conférence "Libérons les enfants de la guerre"

1.Introduction

1.0 Des centaines de milliers d’enfants sont associés aux forces armées et aux groupes armés à travers le monde. Des filles et des garçons sont employés de diverses manières, jouant des rôles d’appui - cuisiniers ou porteurs, par exemple - ou participant activement aux combats, posant des mines ou espionnant, les filles étant souvent employées à des fins sexuelles. Ce recrutement et cette utilisation d’enfants violent leurs droits et leur causent un préjudice physique, affectif, mental et spirituel et nuit à leur développement.

1.1 Le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées et les groupes armés ont retenu toute l’attention de la communauté internationale, qui a largement condamné ces pratiques. Or, les enfants continuent d’être utilisés dans les guerres d’adultes ou ils peuvent être tués ou blessés et rendus invalides. La libération et la réinsertion dans la vie civile d’un grand nombre de ces enfants ont été facilitées par des interventions et des programmes d’assistance, mais d’autres sont rentrés chez eux par leurs propres moyens, pour se retrouver souvent confrontés à un avenir incertain et contraints de lutter pour se faire accepter par leur famille et leur communauté. Les filles, en particulier, sont souvent montrées du doigt, voire rejetées par leur communauté si celle-ci sait qu’elles ont été employées par une force armée ou un groupe armé et le rejet de leurs enfants peut être encore plus complet. D’autres enfants sont poussés par leur famille et leur communauté à participer à un conflit armé, en dépit du danger et du préjudice qui y sont associés. Malgré ce qu’ils ont vécu, ces enfants sont capables d’adaptation et de résilience. Ils peuvent réussir leur vie s’ils reçoivent l’aide, le soutien et les encouragements dont ils ont besoin.

Genèse des Principes directeurs

1.2 Près de 10 ans après leur adoption, l’UNICEF a entrepris de procéder à un examen global des “Principes du Cap concernant la prévention du recrutement d’enfants dans les forces armées, et la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique” (“les Principes du Cap”). Les Principes du Cap ont été adoptés en 1997 à l’issue d’un colloque organisé par l’UNICEF et le Groupe de travail des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant en vue de formuler des stratégies de prévention du recrutement d’enfants, de démobilisation des enfants soldats et d’assistance à ces enfants aux fins de leur réinsertion dans la société. Acceptés bien au-delà du groupe original, ces Principes ont pris valeur de norme inspirant l’élaboration des règles et de la législation internationales ainsi que l’évolution des orientations aux niveaux national, régional et international.

1.3 Les connaissances tirées d’une expérience multiple et diversifiée dans ce domaine depuis 1997 ont conduit à adopter une approche plus locale et exhaustive. On relève une prise de conscience des multiples aspects de l’utilisation d’enfants par les forces armées ou les groupes armés et de la complexité du problème et de ses causes profondes. En même temps que les faits nouveaux constitués, par exemple, par l’inclusion du recrutement d’enfants de moins de 15 ans dans la liste des crimes de guerre figurant dans le Statut de la Cour pénale internationale et l’apparition d’une jurisprudence dans ce domaine, ces facteurs ont sensibilisé à la nécessité de mettre à jour les Principes du Cap et de les faire approuver au-delà de la sphère des acteurs spécialisés dans la défense des droits des enfants.

1.4 L’UNICEF a procédé avec ses partenaires à un réexamen de grande ampleur, qui a donné lieu à sept examens régionaux, dont certains ont été réalisés dans le cadre d’ateliers régionaux ou sous-régionaux, organisés en 2005 et 2006. Il a été convenu d’établir deux documents, le premier étant un document succinct - Les Engagements de Paris relatifs à la protection des enfants contre le recrutement ou l’utilisation illicites par les forces armées ou les groupes armés (“les Engagements de Paris”) et le présent document, complémentaire, intitulé Les Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées et aux groupes armés (« Les Principes de Paris »), qui contient des indications plus détaillées pour les personnes chargées d’exécuter les programmes. Les documents ont été établis en consultation avec un groupe de référence composé des représentants d’organisations très diverses. Le consensus final a été obtenu au cours d’une réunion qui s’est tenue en octobre 2006 à New York et a rassemblé les organisations de mise en œuvre, les experts et les autres parties intéressées du monde entier. Une réunion ministérielle tenue en février à Paris a permis d’obtenir pour les Engagements de Paris le soutien politique d’un grand nombre d’États.

Description générale des Principes directeurs

1.5 S’appuyant sur le droit et les normes internationaux et sur les Principes du Cap originaux, le présent document intègre les connaissances et les enseignements tirés et, en particulier, met en exergue les modalités informelles selon lesquelles des garçons et des filles s’associent aux forces armées et groupes armés et les quittent. Adoptant une approche du problème des enfants associés aux forces armées ou groupes armés fondée sur les droits de l’enfant, les Principes directeurs montrent à quel point il est essentiel, du point de vue humanitaire, de faire en sorte que les enfants puissent quitter sans conditions les forces armées ou groupes armés à tout moment, même au plus fort d’un conflit et pour toute la durée de ce conflit.

1.6 Les Principes directeurs considèrent que, dans les situations de conflit armé, les Etats et les groupes armés ont la responsabilité principale de la protection des civils sous leur contrôle et que, lorsqu’ils ne peuvent ou ne veulent pas s’acquitter de l’intégralité de leurs responsabilités humanitaires, ils sont tenus d’habiliter des acteurs impartiaux à mettre en oeuvre une action humanitaire.

1.7 Les Principes directeurs s’appuient sur les enseignements ci-après tirés de l’expérience accumulée au plan mondial dans le domaine des interventions au titre des programmes destinées à prévenir le recrutement d’enfants, à protéger les enfants, à les aider à quitter les forces armées ou groupes armés et à les réinsérer dans la vie civile :

1.7.0 La nature exacte du problème et sa solution varient selon le contexte. Une analyse de la situation, et notamment une analyse sexospécifique, doit inspirer et guider toutes les interventions ;

1.7.1 Quelle qu’elle puisse être, la solution doit répondre aux besoins de tous les enfants touchés par les conflits armés et faire place à des activités permettant de développer et d’appuyer la capacité locale d’instaurer un environnement protecteur pour les enfants ;

1.7.2 L’environnement protecteur doit intégrer des mesures visant à prévenir la discrimination à l’égard des filles, dont l’utilisation dans les conflits armés, pour systématique qu’elle soit, n’est souvent pas reconnue, et à promouvoir l’égalité de leur statut dans la société ;

1.7.3 Il est indispensable que tous les acteurs prennent l’engagement à long terme de prévenir le recrutement et l’usage illegaux d’enfants, de les aider à quitter les forces ou groupes armés, de les protéger et d’appuyer leur réinsertion ;

1.7.4 La famille, qui s’étend à la famille élargie, au clan et à la communauté, doit être activement associée à l’élaboration et à l’exécution des interventions et activités, et elle doit participer à la recherche de solutions.

1.8 Pour que les solutions soient viables, la protection de l’enfant doit être une préoccupation commune à tous les programmes humanitaires et de développement, ce qui requiert une coordination stratégique axée sur l’enfant entre les acteurs de la société civile et les responsables des actions humanitaires et d’urgence, des opérations de maintien de la paix, du développement et de la reconstruction. Afin de s’attaquer aux causes profondes du recrutement d’enfants et de tenir compte de la nature évolutive de la plupart des conflits armés et de la nécessité de prendre des mesures en faveur des enfants avant même que le conflit ne prenne fin, il convient de préparer une intervention stratégique appropriée, pouvant compter sur un financement adéquat, dès que la possibilité du recrutement illégal ou de l’utilisation illégale d’enfants par les forces armées ou des groupes armés est établie, ce pour l’immédiat et pour le moyen et le long termes. Les acteurs du développement, quant à eux, doivent s’impliquer à un stade aussi précoce que possible dans des stratégies de prévention du recrutement illégal d’enfants et de réinsertion des enfants recrutés dans la vie civile.