Conférence "Libérons les enfants de la guerre"

Dans le cadre de l’effort visant à faire face au problème tragique et toujours plus grave des enfants enrôlés dans les forces armées, le Groupe de travail des ONG sur la Convention relatives aux droits de l’enfant et l’UNICEF ont organisé un symposium qui s’est déroulé au Cap (Afrique du Sud) du 27 au 30 avril 1997. Cette réunion avait pour but de rassembler des experts et des partenaires a. n de mettre au point des stratégies destinées à éviter l’enrôlement d’enfants dans des forces armées (et surtout à fixer à 18 ans l’âge minimum du recrutement), à démobiliser les enfants soldats et à les aider à se réinsérer dans la société. Ce symposium a permis de dé. nir les principes du Cap et les meilleurs pratiques à suivre. Ce document regroupe des recommandations sur les mesures visant à mettre . n à cette violation des droits de l’enfant à l’intention des gouvernements et des communautés des pays touchés par ce problème.

Prévention du recrutement d’enfants

1 Il faudrait repousser à 18 ans l’âge légal minimum de participation de toute personne aux hostilités et de recrutement sous quelque forme que ce soit dans une force armée ou un groupe armé.

2 Les gouvernements devraient adopter et ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant qui relève de 15 à 18 ans cet âge minimum.

3 Les gouvernements devraient ratifier et appliquer les traités régionaux et internationaux pertinents et les intégrer dans leur législation nationale.

4 Les gouvernements devraient adopter une législation nationale fixant à 18 ans l’âge minimum d’enrôlement volontaire et obligatoire dans l’armée et établir des procédures de recrutement adéquates qu’ils se donneront les moyens d’appliquer. Ceux qui recrutent des enfants qui n’ont pas l’âge légal devraient être poursuivis en justice.

5 Une cour pénale internationale permanente, dont la juridiction couvrirait notamment le recrutement illicite d’enfants, devrait être créée.

6 Toutes les parties à un con. it devraient conclure des accords écrits dans lesquels elles s’engageraient à respecter un âge minimum de recrutement dans les forces armées. (L’accord MLPS/opération Survie au Soudan sur les règles fondamentales de juillet 1995 en est un bon exemple.)

7 Le suivi, la documentation et les activités de plaidoyer sont des mesures fondamentales pour éliminer le recrutement d’enfants dans les forces armées et pour fournir à cette fin des informations aux programmes. Il convient donc de renforcer et de soutenir les efforts communautaires visant à prévenir le recrutement d’enfants.

8 Les programmes visant à éviter le recrutement d’enfants devraient être renforcés pour répondre aux besoins et aux aspirations des enfants.

9 Dans les programmes destinés aux enfants, il faudrait accorder une attention particulière à ceux qui courent le plus grand risque d’être enrôlés dans les forces armées : les enfants vivant dans des zones en conflit ; les enfants (surtout les adolescents) séparés de leurs familles ou sans famille, en particulier les enfants placés dans des institutions ; les autres groupes marginalisés (par exemple, les enfants qui vivent ou travaillent dans les rues, certaines minorités, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays) ; ainsi que les enfants démunis sur le plan économique et social.

10 Il faudrait prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir les enfants dans leurs familles, les réunir à leurs familles ou les placer dans une structure familiale.

11 Il faudrait tenir un registre des naissances, notamment pour les enfants réfugiés et déplacés à l’intérieur de leur pays, et fournir des papiers d’identité à tous les enfants, surtout à ceux qui risquent d’être enrôlés dans des forces armées.

12 Il faudrait favoriser l’accès à l’éducation, y compris à l’enseignement secondaire et à une formation professionnelle, de tous les enfants, et notamment des réfugiés et des enfants déplacés à l’intérieur de leur pays.

13 Il convient d’adopter des mesures de protection spéciale pour éviter le recrutement des enfants vivant dans des camps de réfugiés et pour personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

14 La communauté internationale devrait reconnaître que les enfants qui quittent leur pays d’origine pour éviter d’être recrutés illicitement ou de participer aux hostilités ont besoin d’une protection internationale. Il en va de même pour les enfants qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel ils combattent.

15 La production et le transfert d’armes, en particulier d’armes légères, devraient être soumis à des contrôles. Il faudrait s’abstenir de livrer des armes aux parties d’un conflit armé qui recrutent des enfants ou leur permettent de participer aux hostilités.