Les créateurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

 

« Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’Homme seront violés en quelque partie du monde », dira le juriste français René Cassin à l’annonce de son prix Nobel de la paix en 1968. A travers lui, l’apport essentiel de la France aura résidé dans l’humanité et l’universalité de ce texte historique.

C’est à Paris, au palais de Chaillot, que l’Assemblée générale des Nations unies vota, le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce fait n’est pas indifférent. Le monde rendait ainsi hommage à la « patrie des droits de l’Homme » et aux efforts qu’elle avait accomplis, en grande partie grâce à l’action de René Cassin, dans l’élaboration d’un texte qui, après les crimes de l’Allemagne nazie, devait permettre à l’humanité de se ressaisir autour de quelques concepts fondamentaux rassemblés dans le « premier manifeste (…), le premier mouvement d’ordre éthique que l’humanité organisée ait jamais adopté [1] ».

L’idée que le salut de l’humanité est dans le respect et la protection des droits de l’Homme avait déjà été énoncée dès la fin du XVIIe siècle en Angleterre (Habeas Corpus, Bill of Rights) et aussi en 1776 aux Etats-Unis à l’occasion de la Déclaration d’indépendance. Mais alors que la Déclaration américaine exprime avant tout une volonté de décolonisation et d’indépendance nationale, la Déclaration française de 1789 comporte une dimension plus universelle puisqu’elle propose non pas de libérer les Français d’une puissance étrangère, mais l’être humain lui-même de toute servitude et en particulier le citoyen français de l’absolutisme.

Après les terribles massacres de la Première Guerre mondiale, l’humanité avait certes tenté de s’organiser une bonne fois pour toutes. Pour atteindre à une paix définitive, pensait-on, il suffirait de rogner les griffes du pangermanisme, de faire payer à l’Allemagne les réparations des dommages de guerre et d’instituer des accords internationaux garantis par une Société de nations créée à cet effet.

Mais cette paix contractuelle, seulement signée entre gouvernements éphémères et non pas entre peuples, « garantie » par une organisation dénuée de réels pouvoirs d’intervention, dont l’universalité laissait grandement à désirer (soucieux de sauvegarder leur neutralité fondée sur le respect d’un protectionnisme sourcilleux, les Etats-Unis avaient en effet renoncé à en faire partie), et qui laissait intact la doctrine de la prééminence de la souveraineté des Etats, se révéla incapable de résister aux coups de boutoir des totalitarismes naissants. La mise en œuvre par ces derniers de politiques d’expansion et de conquête, la promulgation, particulièrement dans l’Allemagne nazie, des lois racistes et antisémites, obligeaient à penser que si par malheur une autre guerre mondiale devait éclater, ce serait une guerre qu’il faudrait mener non seulement contre le même impérialisme, mais aussi contre des doctrines viscéralement opposées à la démocratie et à l’universalité des droits de l’Homme.

La conception française en héritage

La Déclaration de 1948 s’inscrit dans le droit fil de celle de 1789, dont les principes les plus universels (liberté, égalité, fraternité) seront, grâce à René Cassin, conservés dans l’article premier du texte de 1948 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » De même, la Déclaration de 1789 proclamait que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ». Ce principe fondateur sera presque textuellement repris dans le texte de 1948, qui précise que « la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité… ».

Ces principes politiques, désormais complétés par les droits économiques, sociaux et culturels depuis l’adoption en 1966 d’un pacte en ce sens, figurent dans le projet de « Déclaration universelle des droits de l’Homme », élaboré par la France et présenté aux Nations unies le 10 avril 1948. Ce texte était le fruit des travaux de la Commission consultative des droits de l’Homme créée à Paris, en mars 1947, par le gouvernement français sur proposition de René Cassin. Présidée par celui-ci, cette commission, dont naîtra l’actuelle Commission nationale consultative des droits de l’Homme, était essentiellement composée de juristes et de diplomates ; elle était chargée de préparer les instructions destinées à la délégation française aux Nations unies, laquelle était dirigée par… René Cassin.

L’une des meilleures initiatives prises par la France pour participer à la rédaction de la Déclaration aura probablement été de choisir cet « utopiste pragmatique », qu’était alors le vice-président du Conseil d’Etat. René Cassin apportait en effet à cette mission non seulement ses qualités de juriste reconnu (il avait été l’instigateur de la loi sur les droits à réparation pour les victimes de la Première Guerre mondiale et, en 1940, le rédacteur des Accords Churchill-de Gaulle, qui devaient donner une assise juridique et internationale à la France libre), mais aussi sa longue pratique de la défense des droits de l’Homme puisque, dès l’avènement du fascisme et du nazisme, il avait rédigé de nombreux textes montrant la nécessité, face à eux, de fonder désormais la paix sur la protection des droits de l’Homme.

Au début de l’année 1946, René Cassin arrive à New York pour représenter la France à la Commission des droits de l’Homme, que préside Eleanor Roosevelt. Tous deux s’étaient connus en avril 1942 à Londres, où le président des Etats-Unis avait envoyé son épouse pour soutenir le moral des Anglais. Madame Roosevelt avait alors pu apprécier les qualités de militant passionné mais aussi de « créateur de droit » que possédait René Cassin. Aussi l’accueille-t-elle avec une satisfaction non dissimulée, lui demande d’assurer la vice-présidence de la Commission et de rédiger, d’après les documents préparés par le secrétariat des Nations unies sous la direction du professeur canadien Humphrey, un avant-projet de Déclaration.

Ce texte, en 45 articles, sera présenté à la Commission le 16 juin 1947 et servira de base de discussion jusqu’à l’adoption de la version définitive. Quand on procède à une étude comparative des deux textes, on est frappé de voir que la majorité des concepts qui seront retenus à la fin se trouvent déjà dans cet avant-projet et qu’à bien des égards celui-ci se montre encore plus audacieux, notamment dans l’affirmation de l’universalité des droits de l’Homme, que le texte final.

C’est surtout dans le sens de cette idée d’universalité que s’exerce le plus fortement l’influence de la France et de René Cassin grâce à qui fut approuvée la référence à des « droits directement universels » (c’est-à-dire ne pouvant être garantis que par une instance supranationale comme par exemple les Nations unies elles-mêmes). Mais ce dont René Cassin était le plus fier, c’était d’avoir réussi (avec le soutien des Soviétiques et contre l’avis des Etats-Unis, qui obligèrent Madame Roosevelt à voter contre) à faire admettre que les droits économiques, sociaux et culturels devaient désormais être considérés comme des droits fondamentaux, indissolublement liés aux droits civils et politiques.

Le rôle pilote d’Eleanor Roosevelt

L’influence de la présidente de la Commission, Eleanor Roosevelt, fut d’une autre nature. Cette femme extrêmement cultivée, qui pour la plus grande satisfaction de René Cassin parlait admirablement le français, fut l’alliée objective de ce dernier pour en imposer l’utilisation officielle au même titre que l’anglais , réussit à introdruire des principes en faveur de l’égalité homme-femme au cours des travaux (avec notamment la notion pionnière de « à travail égal, salaire égal »), mais aussi à donner au texte, grâce à son esprit de synthèse, à son sens des réalités, sa puissance concrète et sa lisibilité.

C’est aussi René Cassin qui, au cours de la phase finale des négociations, obtint que le titre même de la Déclaration fût changé et que celle-ci fût dorénavant qualifiée « universelle » et non plus seulement « internationale ». C’était là une façon de faire directement entrer l’individu dans le champ du droit international et de rattacher directement la Déclaration au concept fondateur de la Charte des Nations unies, qui commençait par « Nous, Peuples des Nations unies… » formule que Cassin avait placée en tête de son avant-projet mais que les Etats, en ces débuts de guerre froide, refusèrent de conserver aux fins de garder intacte leur souveraineté.

Les rédacteurs de la Déclaration de 1948, Eleanor Roosevelt et René Cassin en tête, savaient bien que le point d’achoppement était celui de « la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats », au fondement du système onusien. Car on ne pouvait à la fois parler de l’universalité des droits de l’Homme et laisser leur protection à la seule responsabilité d’Etats souverains qui, à l’instar d’un Goebbels, ministre de l’Information et de la Propagande du régime nazi, pourraient à tout moment « faire ce qu’ils voudraient de leurs communistes et de leurs Juifs ».

Ceux qui, comme René Cassin, avaient pensé qu’une simple déclaration ne pouvait représenter, sur le chemin de la future Charte des droits de l’Homme, que le premier volet d’un triptyque comportant également les pactes et les mesures d’application indispensables à leur mise en œuvre, durent en fin de compte s’estimer bien heureux que de nouvelles « Tables de la Loi humaine [2] » fussent adoptées après seulement dix-huit mois de travaux. De l’avis de Cassin, cela était mieux que rien surtout si, a posteriori, on sait qu’il faudra attendre dix-huit ans pour que les pactes soient rédigés et adoptés (1966) et un demi-siècle pour qu’on commence enfin à étudier la création d’une Cour criminelle internationale permanente (1998).

Rares sont les textes internationaux où l’on peut à ce point percevoir l’apport individuel de personnalités comme Eleanor Roosevelt ou René Cassin. Les textes ultérieurs seront rédigés de manière plus anonyme, par des commissions d’experts. Le souffle universel de la Déclaration de 1948, sa force morale, sa clarté aussi dans l’expression des grands principes, sa préoccupation constante à l’égard de la souffrance individuelle, viennent probablement du fait que ce sont des personnes et non seulement des Etats qui ont présidé à sa rédaction. Le rôle essentiel de la France et de René Cassin aura peut-être été d’apporter cette part d’humanité qui fait la véritable universalité du texte des Nations unies.

Marc Agi
Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et directeur général de la fondation de l’Arche de la fraternité