La France et la maîtrise des armements et le désarmement conventionnel

Instrument politiquement contraignant, le Registre des Nations unies sur les armes classiques prévoit que les gouvernements communiquent volontairement des informations sur le transfert à d’autres États de sept catégories d’armes majeures (chars de bataille, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d’attaque, navires de guerre, missiles et lanceurs de missile). Ces données sont compilées et publiées annuellement par les Nations unies et accessibles au public notamment par le site Internet de l’ONU.

Dans le cadre des discussions sur le projet de Traité sur le commerce des armes, le Registre des Nations unies a été cité par un très grand nombre d’États comme pouvant servir de base de référence pour le champ d’application de ce Traité, en y ajoutant les armes légères et de petit calibre.

Historique

Le Registre des Nations unies sur les armes classiques a été créé en 1992, afin d’assurer une plus grande transparence dans les transferts d’armements conventionnels et de renforcer la confiance et la sécurité entre les États (résolution 46/36L de l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1991).

Depuis la création du Registre en 1993, plus de 170 États ont fourni au moins une fois des données, 101 l’ont fait sept fois ou plus et 50 y ont contribué chaque année.

Ce Registre est un outil vivant, qui a été progressivement amélioré. La résolution 46/36L de décembre 1991, créant ce mécanisme, a en effet prévu des réunions triennales de groupes d’experts, afin d’évaluer la tenue du registre et de proposer les éventuelles modifications et améliorations à apporter.

Après plusieurs années de blocage, les réunions de 2003 et de 2006 ont permis l’élargissement des catégories d’armes existantes. Le calibre de l’artillerie a été abaissé à 75mm, le tonnage des navires a été abaissé à 500 tonnes, les missiles sol-air portatifs de très courte portée (MANPADS) ont été ajoutés dans les missiles, et une catégorie facultative sur les transferts d’armes légères a été créée.

Après ces deux exercices conduits avec succès, l’objectif principal du sixième cycle de réunions qui s’est tenu en 2009 [1], auquel la France a une nouvelle fois participé activement, était de parvenir à créer une huitième catégorie obligatoire sur les armes légères au sein du Registre des Nations unies. Le consensus n’a pu être obtenu sur le compromis qui avait pourtant été trouvé.

Après les avancées notables des groupes d’experts de 2003 et 2006, l’échec du groupe d’experts de 2009 n’a donc pas permis d’envoyer un nouveau signal positif, tant pour la transparence en matière de transferts d’armements conventionnels que pour la définition du périmètre d’un Traité sur le commerce des armes.

Position de la France

La France communique chaque année au secrétariat général des Nations unies les informations relatives à ses exportations, ses importations, les dotations de ses forces armées et les achats liés à la production nationale concernant les armements majeurs. Ces données sont par ailleurs disponibles dans le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement qui témoigne du remarquable effort de transparence de la France à l’égard de la société civile et de la communauté internationale.

La France soutient activement l’ajout au Registre d’une nouvelle catégorie sur les armes légères et de petit calibre (ALPC). La France poursuit également son effort en faveur de l’universalisation du Registre, afin que la participation des États continue à progresser, et de l’amélioration de la présentation des données fournies par les États.