La France et la maîtrise des armements et le désarmement conventionnel

Sommaire

• Le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE)
• Le Document de Vienne
• Le traité Ciel ouvert (Helsinki, 24 mars 1992)

Le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE)

Le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), signé en 1990, vise à prévenir les concentrations de troupes sur le continent, par des plafonds contraignants dans cinq catégories d’équipements militaires, pour les deux groupes d’États parties correspondant aux deux anciens blocs.

Le traité prévoit des échanges d’information et des inspections sur site entre les trente États parties au traité et instaure deux zones de flancs (au Nord : frontière russe avec Norvège et Finlande ; au Sud : Grèce, Roumanie, Géorgie, Turquie) où les mouvements de troupes sont plus limités. Contrairement aux mesures de sécurité et de confiance prévues par le Document de Vienne, les règles du traité FCE sont juridiquement contraignantes.

Le traité FCE demeure l’un des piliers de la maîtrise des armements et de la sécurité en Europe. Il s’agit d’un outil irremplaçable pour la transparence, la prévisibilité, la confiance et la sécurité en Europe.

La révision du traité, intervenue en 1999, devait permettre de substituer à la logique de blocs une logique nationale (plafonds par pays) ainsi qu’une hausse des plafonds et des mesures de transparence accrue.

Or, la ratification de ce traité FCE adapté n’est pas intervenue, les Alliés la conditionnant au règlement des conflits gelés, et plus spécifiquement à l’évacuation par la Russie de ses troupes en Ossétie et en Transnistrie (« doctrine de conditionnalité d’Istanbul »).

La Russie a décidé unilatéralement le 12 décembre 2007 de suspendre sa participation au traité FCE, en raison de la non-ratification par les Alliés du traité FCE adapté. Ceux-ci continuent cependant d’appliquer entre eux le traité.

Le Document de Vienne

Le Document de Vienne a été initialement signé en 1990 et révisé en 1999 (version dite « DV99 »). Tous les États membres de l’OSCE y sont partie. À la différence du traité FCE, le Document de Vienne n’a pas d’effet juridique direct.

Cet accord a pour objectif de renforcer la confiance et la sécurité en Europe par des mesures portant sur des activités militaires significatives, assorties d’un régime de vérification. Il intègre une large gamme de mesures comprenant notamment :

des échanges d’informations sur les forces armées, les systèmes d’armes et équipements d’importance majeure mis en service par les différents pays ;

des programmes de contacts et de coopération militaires ;

la notification préalable et l’observation de certaines activités militaires en fonction de leur niveau ;

des mesures de réduction des risques notamment en cas d’activités militaires inhabituelles ou de doute ;

des mesures de vérification (régime d’inspection) ;

la promotion de mesures de confiance régionales.

Le traité Ciel ouvert (Helsinki, 24 mars 1992)

Le traité Ciel ouvert et les survols qu’il prévoit font partie des mesures de confiance et de sécurité en Europe au même titre que les dispositions du Document de Vienne et du traité FCE.

Le traité Ciel ouvert, signé en 1992, est entré en vigueur en 2002. Il rassemble 35 États-parties. Ce traité a pour but de promouvoir une ouverture et une transparence accrues dans les activités militaires des États de la zone OSCE et de renforcer leur sécurité par des mesures de confiance. Il permet des vols d’observation non-armés par des avions équipés de capteurs, avec notification préalable de 72 h.

La zone d’application du traité couvre une zone s’étendant de Vancouver à Vladivostok. Son intérêt stratégique est majeur en ce qu’il permet de survoler l’intégralité du territoire du pays observé, avec une plus-value politique et diplomatique importante. D’autre part, tous les pays n’ayant pas encore la possibilité de recourir à l’observation par satellite, cela donne à l’ensemble des États parties la possibilité d’obtenir le même degré d’information, créant donc un climat de transparence.

Un système de quotas (déterminés par la taille des États-parties) répartit les possibilités d’inspections.

Le Comité consultatif Ciel ouvert, actif dans le cadre de l’OSCE à Vienne, s’occupe des questions de mise en œuvre et de vérification.

Suite à la suspension par la Russie de sa participations au traité FCE, le traité Ciel ouvert est devenu le seul dispositif de confiance et de sécurité mis en œuvre de manière réciproque et non contestée dans le cadre de l’OSCE.

La 2e conférence d’examen du traité aura lieu en juin 2010. (la 1re remontait à 2005).

Mise à jour : 02.02.10.