La France et le désarmement nucléaire

Sommaire

• Ce que la France a fait
• Ce que la France a décidé
• Ce que la France propose, avec ses partenaires européens

L’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement est guidée par des principes constants : œuvrer à un monde plus sûr et à un ordre international plus juste fondé sur la règle de droit et sur la sécurité collective, prévenir les menaces contre la paix, respecter le droit à la légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers le désarmement général et complet. Conformément aux objectifs du TNP en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, qu’elle a fait siens, la France a pris des mesures unilatérales importantes. Comme l’a rappelé le Président de la République le 21 mars 2008 dans son discours de Cherbourg, la France fonde sa doctrine de dissuasion sur le principe de stricte suffisance. La France a toujours veillé à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique.

Ce que la France a fait

La France a un bilan exemplaire - et unique au monde - en matière de désarmement nucléaire : premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ; premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ; seul État doté d’armes nucléaires à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires situé dans le Pacifique ; seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol ; seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE).

Ce que la France a décidé

 En 2008, le Président de la République a annoncé la réduction d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée. Après cette réduction, l’arsenal français total comprendra moins de 300 têtes nucléaires, soit la moitié du nombre maximal de têtes que la France ait eu pendant la guerre froide. En donnant cette information, la France est pleinement transparente, car elle n’a aucune autre arme que celles de ses stocks opérationnels.

 Manifestation supplémentaire d’une volonté de transparence, le Président de la République a décidé d’inviter des experts internationaux à venir constater le démantèlement des installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et de Marcoule. La France a organisé cette visite le 16 septembre 2008, pour des représentants de plus d’une quarantaine d’États membres de la Conférence du Désarmement, et le 16 mars 2009 pour des experts non gouvernementaux. C’est la première fois qu’un État doté ouvre les portes de ses anciennes installations nucléaires militaires.

 En outre, de façon constante et concrète, la France a œuvré en faveur du désarmement au niveau international. À l’occasion de sa présidence de l’Union européenne en 2008, elle s’est engagée résolument afin que l’Europe formule, pour la première fois, des initiatives ambitieuses en la matière.

Ce que la France propose, avec ses partenaires européens

Sur la base des propositions formulées par le chef de l’État à Cherbourg, la France a, conjointement avec ses partenaires européens, présenté un plan d’action en matière de désarmement dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui a été endossé par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne en décembre 2008 :

 la ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l’achèvement de son régime de vérification, ainsi que le démantèlement, dès que possible, de toutes les installations d’essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale ;

 l’ouverture sans délai et sans préconditions de la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ainsi que la mise en place d’un moratoire immédiat sur la production de ces matières ;

 la mise au point par les puissances nucléaires de mesures de confiance et de transparence ;

 des progrès supplémentaires dans les discussions en cours entre les États-Unis et la Russie sur le développement d’un arrangement juridiquement contraignant post-START, ainsi qu’une réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP, en particulier par les États qui possèdent les plus larges arsenaux ;

 la prise en compte des armes nucléaires tactiques, par les États qui en possèdent, dans les processus globaux de maîtrise des armements et de désarmement, en vue de leur réduction et de leur élimination ;

 l’ouverture de consultations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire ;

 l’adhésion et la mise en œuvre par tous du Code de conduite de La Haye ;

 au-delà, une mobilisation dans tous les autres domaines du désarmement.

^{Mise à jour : 04.08.09}