La France et le désarmement chimique

Le 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) a été l’occasion pour la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, de témoigner de son action en faveur de la lutte contre la prolifération et du désarmement, éléments essentiels de son engagement en faveur de la paix et de la sécurité internationale. Cet engagement s’est adapté aux nouvelles réalités d’un monde imprévisible et complexe marqué par l’émergence de nouvelles menaces, telles que le développement de réseaux de prolifération des armes de destruction massive et la menace toujours présente, de voir se créer des liens entre ceux-ci et les groupes terroristes.

Plus que jamais, l’avenir de la sécurité internationale dépend de la capacité de la communauté internationale à travailler ensemble pour définir des cadres d’action efficaces, aptes à prévenir et contrer ces menaces. La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs s’impose à tous les États. Les normes existantes ne doivent être ni érodées ni contournées. La CIAC, forte de ses succès après une décennie de mise en œuvre, s’inscrit pleinement dans cet objectif ; la France attache la plus grande importance à la mise en œuvre du régime juridique ambitieux établi par la Convention qui vise à l’interdiction totale de ces armes particulièrement inhumaines que sont les armes chimiques.

Marqué par l’Histoire, l’engagement de la France dans la lutte contre les armes chimiques est en effet ancien. La France a été l’une des premières victimes de l’usage massif d’armes chimiques lors de la Première Guerre Mondiale. L’emploi de plusieurs types d’agents chimiques lors de ce conflit a fait plus d’un million de victimes, dont bon nombre étaient françaises. L’action de la France a trouvé dans un premier temps sa traduction dans le Protocole de Genève de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiant, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, que la France a ratifié le 17 juin 1926 et dont elle est dépositaire. A ce titre, elle continue aujourd’hui d’œuvrer en faveur de cet instrument en appelant régulièrement tous les Etats-Parties à lever, comme elle l’a fait, les réserves qu’ils avaient pu poser.

Alors que les années 1980 ont été marquées par l’emploi à grande échelle d’armes chimiques, soulignant le besoin de compléter le Protocole de 1925, la France s’est très fortement impliquée dans le processus qui, au sein de la Conférence du Désarmement, a été à l’origine de la CIAC. L’organisation à Paris, en janvier 1989, sous la présidence du ministre français des Affaires étrangères, d’une Conférence sur l’interdiction des armes chimiques réunissant 149 Etats participants, a constitué une étape essentielle de la dynamique dont l’aboutissement fut la signature de la CIAC, lors d’une seconde conférence à Paris, le 13 janvier 1993, sous l’égide du Président de la République française.

La France a été le premier membre permanent du Conseil de sécurité de l’Onu à ratifier la CIAC, le 2 mars 1995, et remplissait déjà à la date d’entrée en vigueur de la Convention toutes ses obligations relatives à l’interdiction des armes chimiques (prohibition de la possession, de la fabrication, du stockage de telles armes...). Elle continue aujourd’hui de souscrire entièrement à l’ensemble de ses obligations au titre de la Convention, en particulier celles relatives aux déclarations et inspections des sites militaires et civils soumis à vérification internationale. Occupant le cinquième rang des contributeurs au budget de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), elle est membre depuis l’origine du Conseil exécutif de l’OIAC et participe activement aux travaux qui se déroulent à La Haye.

La France, qui n’est pas un État possesseur d’armes chimiques, a déjà accueilli sur son territoire plus d’une cinquantaine de missions d’inspection de l’OIAC, qui constituent une activité centrale du Secrétariat technique de l’organisation. En effet, l’OIAC doit non seulement vérifier la destruction des armes chimiques détenues par les États possesseurs, mais également s’assurer que les produits chimiques listés en raison de leur nature duale sont bien utilisés à des fins civiles autorisées. Les 48 inspections menées depuis 1997 dans différents sites industriels français ont toujours montré le strict respect par la France de ses engagements aux termes de la Convention.

Ancien Etat victime des armes chimiques, la France met à jour régulièrement dans le Nord et le Nord-Est de son territoire, des armes chimiques anciennes héritées du premier conflit mondial. Ces armes anciennes, qui doivent être détruites, sont collectées et stockées sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur. Leur destruction est réalisée sous l’égide du ministère de la Défense dans une installation prévue à cet effet, selon des critères environnementaux et de sécurité de la plus haute exigence.

La France bénéficie également d’une expertise reconnue et partagée en matière de désarmement chimique. Cette expertise a permis, par le passé, une participation française à la formation des premiers inspecteurs de l’OIAC ; à cet effet, le Centre français de formation pour l’interdiction des armes chimiques (CEFFIAC) a été mis en place. Celui-ci est aujourd’hui mis à profit par l’OIAC pour la formation des Autorités nationales d’Etats parties de toutes les régions du monde. Plus de 120 experts de haut niveau et de tous horizons ont ainsi été formés en France au cours des dernières années. La France dispose également d’un des rares laboratoire d’expertise dans le monde a avoir été désigné par l’OIAC sans discontinuité depuis 1997, offrant ainsi depuis dix ans des capacités scientifiques d’excellence mobilisables au service de l’OIAC.

Cette expertise est également utilisée dans le domaine de l’assistance à la destruction d’armes chimiques. Dans le cadre du Partenariat mondial, la France a décidé lors du sommet du G8 de Kananaskis (juin 2002) d’engager des coopérations concrètes avec la Russie et d’autres pays, afin de participer à la destruction des stocks d’armes chimiques russes déclarées à l’OIAC.

Le soutien de la France à l’action de l’OIAC et son action en faveur de la coopération internationale s’expriment également dans le cadre de l’Union européenne. Cinquante ans après le Traité de Rome, les actions communes successivement menées par l’UE en soutien à l’OIAC démontrent la capacité de l’Europe à se mobiliser d’une façon des plus concrètes dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.

Après dix ans de mise en œuvre, les réalisations de la CIAC sont remarquables à de nombreux égards. Il apparaît plus que jamais essentiel que la communauté internationale dans son ensemble se mobilise pour approfondir ces acquis et préserver, dans un esprit de responsabilité, la solidité, la crédibilité et la pérennité du régime de la CIAC.

Cet objectif doit être poursuivi aussi bien en matière de désarmement que de non-prolifération chimique. La mobilisation doit ainsi être totale pour que les délais de destruction des armes chimiques imposés par la CIAC soient tenus. De même, l’efficacité du régime de vérification doit être renforcée, tout particulièrement en matière industrielle, en veillant à ce que cet outil unique soit constamment adapté à la réalité des nouveaux enjeux du XXIe siècle. Enfin l’achèvement de l’universalité de la norme doit être réalisé dans les meilleurs délais.

La tenue, en 2008, de la 2ème Conférence d’examen de la CIAC a constitué à cet égard une échéance majeure pour la poursuite d’une action résolue de la communauté internationale en faveur du désarmement et de la non-prolifération chimique et de la sécurité internationale. La France poursuivra pour sa part ses efforts en ce sens, et continuera d’appuyer sans réserves l’action de l’OIAC.