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La France et le désarmement chimique

10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention pour l’Interdiction des Armes Chimiques (29 avril 2007)

A l’occasion du 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur l’Interdiction des Armes chimiques (CIAC), le 29 avril, la France, premier membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies à avoir ratifié cette convention, rappelle son soutien à la lutte contre la prolifération et au désarmement, éléments essentiels de son engagement en faveur de la paix et de la sécurité internationale.

La CIAC a prouvé son efficacité tant par les progrès réalisés vers son universalité (182 Etats membres) que par sa mise en œuvre, soumise à vérification, dans le domaine du désarmement et de la non prolifération chimique. A cet égard, la CIAC constitue l’un des piliers du régime international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Elle se caractérise par des dispositions ambitieuses tant en matière de désarmement (destruction des armes chimiques déclarées) que de non prolifération (contrôle des activités sensibles de l’industrie chimique), tous deux soumis à la vérification des inspecteurs de l’Organisation internationale pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC).

Les efforts en faveur du désarmement doivent s’adapter aux nouvelles réalités d’un monde imprévisible et complexe marqué par l’émergence de nouvelles menaces, telles que le développement de réseaux de prolifération des armes de destruction massive et la menace toujours présente, de voir se créer des liens entre ceux-ci et les groupes terroristes.

Conformément aux engagements qu’elle avait pris dans le cadre du "Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8)", adopté lors du sommet du G8 de Kananaskis de juin 2002, la France contribue à la destruction des armes chimiques.

Quatre priorités avaient été identifiées : le démantèlement des sous-marins nucléaires, l’élimination des matières fissiles, le recrutement d’anciens chercheurs du secteur de l’armement et la destruction des armes chimiques.

C’est dans ce contexte que la France, de même que ses partenaires du G8, s’était engagée à appuyer des projets de coopération avec la Russie.

Ainsi, à l’occasion du 10ème anniversaire de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de l’échéance intermédiaire fixée à la Russie pour détruire 20 % de ses armes chimiques au titre de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC), la France mène deux projets sur le site russe de destruction d’armes chimiques situé à Schuchye :

- Dans le cadre d’un accord intergouvernemental franco-russe, la France va financer, pour un montant de 6 millions d’euros, la mise en place d’un dispositif de surveillance environnementale, qui permettra le fonctionnement de l’installation en toute sécurité.

- La France co-finance, à hauteur de 6 millions d’euros, le projet de construction d’une seconde chaîne de destruction d’armes chimiques, piloté par le Royaume-Uni.

Ces efforts participent de l’action engagée par la Russie pour détruire l’ensemble de son stock d’armes chimiques d’ici 2012, date butoir prévue par la Convention.

Pour en savoir plus

- Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne (Bruxelles, 27 avril 2007)

"En dix ans, le nombre d’Etats parties à la CAC est passé de 88 à 182 ; seuls six Etats l’ont signée mais pas encore ratifiée et seuls sept ne l’ont pas signée du tout. La Convention sur les armes chimiques est donc proche de l’universalité. L’Union européenne demande à tous les Etats qui n’en sont pas parties de la ratifier ou d’y adhérer sans délai. Elle saisit également cette occasion pour appeler à l’adhésion universelle à l’ensemble des traités, accords et instruments internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération. L’Union européenne s’engage à poursuivre ses efforts diplomatiques pour promouvoir l’universalité de la CAC."

- « la France et la Convention pour l’Interdiction des Armes Chimiques »

- Site internet de l’Organisation Internationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques

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