Le régime de non-prolifération nucléaire

La France est très attachée au développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le cadre du régime de non-prolifération. Elle s’engage pleinement en faveur de l’application de l’article IV du TNP (Traité sur la Non-prolifération des armes nucléaires) et du développement sûr et responsable de l’énergie nucléaire.

A l’heure où de plus en plus de pays souhaitent se doter de capacités électronucléaires, la France, en conformité avec ses engagements pris au titre de l’article IV du TNP, est prête à répondre à ces attentes, en faisant bénéficier de son expertise reconnue tout pays qui respecte scrupuleusement l’ensemble de ses obligations internationales, notamment celles découlant du TNP, et qui poursuit de bonne foi des activités à des fins pacifiques.

Fait unique au plan international, cette expertise couvre l’ensemble du cycle du combustible, depuis l’extraction de l’uranium et la fabrication du combustible, jusqu’au retraitement / recyclage du combustible. Dans le contexte d’un accroissement constant des besoins en énergie dans le monde, et en particulier dans les pays en développement, la France est en effet persuadée que l’énergie nucléaire a une contribution essentielle à apporter à la satisfaction des besoins humains essentiels et au développement durable : dans les domaines de la santé, de l’industrie, de l’agriculture, de l’accès à l’eau et à l’énergie, de la protection de l’environnement.

Loin d’être contradictoires, le renforcement du régime de nonprolifération et le développement de l’énergie nucléaire vont de pair. Aux termes mêmes du TNP, l’exercice du droit inaliénable accordé aux États en vertu de l’article IV est conditionné par un strict respect des autres dispositions du Traité, notamment ses articles I, II et III. La communauté internationale doit s’efforcer de faire partager le bénéfice des utilisations civiles du nucléaire tout en prévenant les risques de prolifération associés tout particulièrement au cycle du combustible.

Pour en savoir plus :
 consulter la brochure "L’engagement de la France en faveur du droit aux usage pacifiques de l’énergie nucléaire", qui détaille l’action de la France (4 pages, PDF).