Armes classiques

Sous la présidence de Bernard Kouchner, le Conseil de l’Union européenne du 8 décembre a adopté la position commune qui définit des règles unifiées sur le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, rassemblées dans le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d’armement.

Il s’agit d’une avancée importante dont la France se réjouit particulièrement.

Cette position commune renforce la valeur des dispositions qui encadrent dans ce domaine les relations commerciales avec les pays tiers destinataires de ces exportations. Le code de conduite régit la mise en œuvre d’une politique responsable, qui vise en particulier à éviter que les armements exportés soient utilisés à des fins de répression interne ou d’agression internationale, ou contribuent à l’instabilité régionale.

L’adoption de cette position commune renforce la crédibilité de l’Union européenne dans la promotion d’un traité sur le commerce des armes. Elle démontre la faisabilité d’un accord sur la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant, sans enlever aux Etats leur prérogative d’autoriser ou d’interdire des exportations individuelles, et confirme l’efficacité et l’effectivité d’un mécanisme multilatéral de contrôle des exportations.