Armes classiques

1. Cette déclaration détaille plus avant certains des principes et objectifs exposés dans la Stratégie européenne de sécurité et le rapport sur sa mise en œuvre. Elle vise en particulier la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et la prolifération, ainsi que le désarmement.

2. Notre devoir est de mobiliser efficacement l’ensemble des instruments propres à l’UE pour faire face à la complexité des crises actuelles, notamment par la prévention des crises, la gestion des conflits et la stabilisation des situations post-conflit. Au-delà de cette contribution dans les domaines de la sécurité et du développement, l’Europe doit aussi faire face à de nouvelles menaces contre sa sécurité et contre ses valeurs de démocratie et de liberté. Ces nouvelles menaces sont plus diverses, moins visibles et moins prévisibles. L’UE doit apporter des réponses convaincantes à ces menaces, d’où qu’elles viennent, et quelle qu’en soit la forme, par la prévention, la dissuasion et la riposte, en coordination étroite avec ses principaux partenaires dans le monde et les organisations internationales concernées, en particulier les Nations unies qui ont une responsabilité globale pour la paix et la sécurité.

3. Notre détermination à lutter contre toutes les manifestations du terrorisme, notamment la menace posée par des organisations terroristes internationales, est implacable. Nous poursuivrons ce but, dans le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés, par le renforcement d’une Europe à l’abri du terrorisme, la coopération dans le domaine pénal et un partage plus efficace de l’information entre les autorités européennes. Nous améliorerons nos outils de prévention et de détection précoce des phénomènes de radicalisation et de recrutement. La coopération entre les Etats membres de l’UE doit également être renforcée s’agissant de la prévention du financement du terrorisme.

4. Une attention particulière sera accordée à l’utilisation d’Internet par les réseaux terroristes, par un meilleur partage de l’information nationale dans ce domaine, par le développement d’une plate-forme européenne de signalement, ainsi que par la version modifiée de la décision cadre sur la lutte contre le terrorisme, qui doit faire du recrutement et de l’incitation au terrorisme sur internet une infraction pénale.

5. Nous renforcerons avec nos partenaires notre coopération dans la lutte anti-terroriste, notamment avec les parties du monde affectées par les maux du terrorisme et de la radicalisation (Afrique du Nord, Asie méridionale ainsi que, à plus long terme, Corne de l’Afrique) et tout particulièrement avec le Pakistan et l’Afghanistan, dans la lignée par exemple de la réflexion que nous avons engagée sur la manière de coopérer avec les pays de la bande sahélienne confrontés à une menace terroriste accrue et qui menace directement les intérêts de l’Union.

6. Nous sommes unis dans notre détermination à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. L’UE reconnaît que des défis majeurs sont apparus ces dernières années dans le domaine de la prolifération et insiste sur le fait que la communauté internationale doit être prête à leur faire face et à s’y attaquer résolument dans les années à venir. Nous renforcerons la mise en œuvre de notre stratégie de 2003, qui expose clairement notre engagement dans ce domaine.

7. Nous apporterons une réponse sans faiblesse aux crises de prolifération. La recherche d’une solution négociée au dossier nucléaire iranien est centrale pour l’UE, car l’acquisition par l’Iran d’une capacité nucléaire militaire constituerait une menace inacceptable pour notre sécurité, tant au plan régional qu’international. Pour y parvenir, nos efforts de dialogue seront poursuivis et des mesures additionnelles devront être considérées pour accroître la pression sur l’Iran s’il ne se conforme pas aux demandes pressantes du Conseil de sécurité des Nations unies.

8. Pour être efficace, notre action contre la prolifération doit également reposer sur une coopération opérationnelle déterminée afin d’entraver les transferts illicites, de contrôler encore plus efficacement les exportations, de lutter contre les réseaux clandestins, de réprimer le financement de la prolifération et de réduire le risque de jonction entre le terrorisme et les armes de destruction massives. Les nouveaux axes d’action de l’UE en matière de lutte contre la prolifération seront mis en œuvre sans délai. Ils renforceront l’efficacité de la stratégie de l’UE de 2003.

9. Nous accordons la plus haute priorité au renforcement du régime de non-prolifération, et poursuivrons nos efforts en vue de l’universalisation et de la mise en œuvre effective des normes et instruments de non prolifération, notamment par l’amélioration de leurs moyens de vérification. Il est important que le développement du nucléaire civil intervienne dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Les efforts internationaux visant à établir des mécanismes multilatéraux, en contribuant à renforcer la sécurité énergétique, pourront également offrir une alternative crédible au développement de capacités nationales de technologies sensibles du cycle du combustible. Nous avons pris des mesures concrètes en ce sens, en annonçant que l’Union européenne se tient prête à contribuer financièrement jusqu’à 25 M€ à la création d’une banque de combustible sous le contrôle de l’AIEA, dès que les procédures institutionnelles auront été mises en œuvre.

10. La sécurité de l’Europe bénéficie également de la poursuite des efforts globaux de désarmement. Nous nous félicitons des mesures de désarmement nucléaire prises par les deux Etats dotés d’armes nucléaires de l’UE et de leurs initiatives dans ce domaine. Nous invitons la communauté internationale à œuvrer en faveur des initiatives concrètes et réalistes en matière de désarmement présentées par l’UE à l’Assemblée générale des Nations unies : ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, achèvement de son régime de vérification et démantèlement dès que possible de toutes les installations d’essais nucléaires de manière transparente et ouverte à la communauté internationale ; ouverture sans délai et sans pré-conditions de la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et mise en place d’un moratoire immédiat sur la production de ces matières ; mise au point par les puissances nucléaires de mesures de confiance et de transparence ; progrès supplémentaires dans les discussions en cours entre les Etats-Unis et la Russie sur le développement d’un arrangement juridiquement contraignant post-START, ainsi qu’une réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP, en particulier par les Etats qui possèdent les plus larges arsenaux ; prise en compte des armes nucléaires tactiques, par les Etats qui en possèdent, dans les processus globaux de maîtrise des armements et de désarmement en vue de leur réduction et de leur élimination ; ouverture de consultations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire ; adhésion et mise en œuvre par tous du Code de conduite de La Haye ; mobilisation dans tous les autres domaines du désarmement.

11.Nous appelons plus que jamais à l’adhésion universelle et à la mise en œuvre complète de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques. En particulier, le risque que des organisations terroristes acquièrent des armes chimiques et/ou biologiques ainsi que les moyens de les diffuser représente une grave menace pour la sécurité internationale. Nous réaffirmons le soutien politique et financier de l’UE en faveur du désarmement chimique et biologique au travers, notamment, des actions communes de l’UE adoptées en soutien à l’Organisation d’interdiction des armes chimiques, à la destruction des armes chimiques en Russie, en appui à la Convention d’interdiction des armes biologiques et à l’Organisation Mondiale de la Santé et développées dans le cadre de la Stratégie de 2003.

12.Concernant le désarmement conventionnel, l’UE soutient l’objectif d’interdiction des armes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables aux populations civiles, et est prête à y contribuer. L’UE réaffirme sa profonde préoccupation concernant les graves conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes à sous-munitions contre des civils. La grande majorité des Etats membres a déjà signé la convention d’Oslo, le 3 décembre, mais les plus grandes puissances militaires n’ont pas encore adhéré à cette convention. L’UE joue un rôle moteur pour promouvoir l’adoption rapide d’un protocole sur ces armes dans l’enceinte de la CCAC.

13.Nous continuerons de lutter contre les effets déstabilisateurs du commerce illégal et de la concentration excessive des armes classiques. Nous saluons l’adoption, à une majorité très large, de la résolution à l’AGNU sur le traité sur le commerce irresponsable des armes (ATT). Nous avons adopté des mesures concrètes contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, s’agissant en particulier du trafic par voie aérienne. Nous saluons la décision d’inclure un article sur les armes légères et de petit calibre dans tous les accords ayant une dimension politique et de sécurité avec les pays tiers. L’adoption sous forme de position commune du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d’armement, qui a fait ses preuves depuis sa mise en place en 1998, constituerait une avancée substantielle.

14.La sécurité des activités spatiales, la préservation de l’accès à l’espace, le besoin de capacités de surveillance et d’alerte avancée sont des enjeux prioritaires pour l’Europe. Nous appelons nos partenaires à soutenir notre projet de Code de conduite des activités spatiales, qui propose des mesures de transparence et de confiance renforçant la sécurité des activités dans l’espace. Nous continuerons nos consultations avec nos partenaires sur ce sujet important.

15.Les nombreuses connexions des réseaux de trafic de drogue, en particulier avec les réseaux terroristes, imposent une priorité toujours plus grande dans la lutte contre l’acheminement de la drogue vers le continent européen. Nous nous félicitons de la mise en place d’un centre d’enquête et de coordination contre le trafic de drogue en Méditerranée, à l’image de ce qui existe déjà pour la zone Atlantique, qui facilitera la coordination de nos efforts dans la lutte contre ce phénomène. Nous continuerons de renforcer notre action contre les détournements de précurseurs, en collaboration avec nos partenaires, en particulier vers l’Afghanistan.

16.La piraterie constitue une menace croissante pour les intérêts de la communauté internationale. En réponse aux actes de piraterie au large des côtes de la Somalie et en application de la résolution 1816 du Conseil de Sécurité des Nations unies, l’Union européenne a décidé de lancer l’opération ATALANTA pour contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, ainsi qu’à la protection des navires du PAM et des autres navires vulnérables.

17. Ces dernières années, plusieurs pays de l’UE ont été confrontés à de graves cyber-attaques et intrusions contre des organismes public et privés. Nous poursuivons donc nos efforts pour accroître la protection et la résilience de nos réseaux, en renforçant la coopération opérationnelle entre les Etats membres.

18. En liaison avec le rapport de mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité, cette déclaration permettra à l’Union européenne de mieux répondre aux défis et menaces auxquels elle doit faire face dans les années à venir.

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