Armes classiques

Une conférence internationale sur les bombes à sous-munitions s’est tenu à Lima du 23 au 25 mai 2007. Elle s’est inscrite dans le prolongement de la Conférence d’Oslo (22 et 23 février 2007), qui avait rassemblé 49 Etats, dont la France, des ONG et des organisations internationales, et d’autres travaux en cours sur les armes à sous-munitions (Conférence du CICR à Montreux, réunion à venir des experts de la CCW).

Une délégation française de haut niveau participe aux travaux de la Conférence de Lima. La France partage avec les autres participants l’objectif commun de définir un instrument de droit international pour interdire ou limiter celles des armes à sous-munitions qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles. Nous souhaitons que la communauté internationale définisse cet instrument le plus tôt possible.

Lors de la Conférence d’Oslo, la France avait pris, avec 45 autres Etats, l’engagement politique d’aboutir, dès 2008, à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant interdisant les armes à sous-munitions qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles. La France s’est ainsi associée à la déclaration politique de la Conférence d’Oslo, tout en rappelant que le forum de négociation pertinent demeurait la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), seul cadre universel relevant des Nations unies, qui permet d’associer, dans un souci d’efficacité humanitaire, l’ensemble des Etats possesseurs et utilisateurs d’armes à sous-munitions.

Lors de la prochaine réunion du groupe d’experts de la CCW (Genève en juin) la France souhaite la présentation d’un mandat de négociation ambitieux permettant de disposer d’un instrument international au sein de la CCW avant la fin 2008.