Armes classiques

Le ministre des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, ayant répondu favorablement à l’invitation de la Norvège à participer à la Conférence internationale d’Oslo sur les armes à sous-munitions, une délégation française participe à cette conférence qui se tiendra les 22 et 23 février.

Consciente du risque que représentent les armes à sous-munitions les plus dangereuses pour les populations civiles, la France partage avec les autorités norvégiennes le souci d’apporter au plus vite une réponse concrète à ce fléau humanitaire.

La France souhaite l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur l’interdiction ou les restrictions d’emploi, de production, de transfert et de stockage des armes à sous-munitions, qui visera les armes à sous-munitions dont l’usage entraîne des conséquences inacceptables pour la population civile, comme les événements récents l’ont souligné.

La France estime que cet instrument devra constituer un Protocole annexé à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW). Elle souhaite que la prochaine Conférence des Etats parties à la CCW, en novembre prochain, soit l’occasion de lancer la négociation de cet instrument.

Dans l’attente de la définition de cet instrument, la France souhaite que les Etats s’engagent à prendre, à titre national, toutes les mesures appropriées pour limiter l’emploi et le transfert des armes à sous-munitions les plus dangereuses pour la population civile.