Le contrôle des exportations, instrument de la prévention

Le contrôle des exportations est un outil mis à la disposition de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. La stratégie de l’Union européenne contre la prolifération souligne ainsi l’attachement des États membres « à des contrôles rigoureux des exportations, menés au niveau national et coordonnés au niveau international ». Le 28 avril 2004, l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 (placée sous Chapitre VII) est venue renforcer la place conférée au contrôle des exportations dans le dispositif international de lutte contre la prolifération, au côté des grands traités.

Par ailleurs, la France exerce un contrôle strict sur les exportations de matériels de guerre dans un esprit de responsabilité. Celles-ci doivent être régies par le principe de l’exercice du droit à la légitime défense des États.