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Le dispositif national de contrôle des transferts de biens et technologies sensibles à double usage
La France s’attache à contrôler, de façon stricte, les transferts de biens et technologies sensibles à double usage, c’est-à-dire susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire.
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Version imprimable- Traité sur le Commerce des Armes : cadre juridique
Site du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA)
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